Avis de marché (2020-10-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier d'Argenteuil
Numéro d'enregistrement national: etablissement support du GHT
Adresse postale: 69 rue du Lieutenant Colonel Prud'Hon
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Sylia Hellal
Téléphone: +33 134232014📞
Courrier électronique: sylia.hellal@ch-argenteuil.fr📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.ch-argenteuil.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Centre hospitalier
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de services d'assurances pour le Centre hospitalier d'Argenteuil
20S0055”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurances pour le centre hospitalier d'Argenteuil.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances de responsabilité civile hospitalière
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sur les sites de l'établissement, tels que définis aux cahiers des clauses techniques particulières pour les lots concernés et en tous lieux d'exercice de...”
Site principal ou lieu d'exécution
Sur les sites de l'établissement, tels que définis aux cahiers des clauses techniques particulières pour les lots concernés et en tous lieux d'exercice de l'activité.
Afficher plus
Description du marché:
“Conformément aux dispositions des articles L. 1142-2 du code de la santé publique et L. 251-1 du code des assurances, les garanties sont accordées contre...”
Description du marché
Conformément aux dispositions des articles L. 1142-2 du code de la santé publique et L. 251-1 du code des assurances, les garanties sont accordées contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile ou administrative que peut encourir l'établissement en raison de dommages subis par des tiers et résultant d'atteinte à la personne survenant dans le cadre d'une activité de prévention, de diagnostics ou de soins ou d'une activité annexe rendue nécessaire par l'activité principale.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“L'objet de la prestation protection juridique doit permettre le financement de la défense des droits de l'assuré, personne physique ou morale, en cas de...”
Description du marché
L'objet de la prestation protection juridique doit permettre le financement de la défense des droits de l'assuré, personne physique ou morale, en cas de litige survenant dans l'exercice de ses activités ou de ses fonctions, dans le cadre d'une procédure amiable ou judiciaire si une solution transactionnelle n'est pas trouvée par les protagonistes du litige.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire, la liste des personnes habilitées à...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire, la liste des personnes habilitées à engager l'entreprise, accompagnée des justificatifs officiels et pouvoirs correspondants;
— un Kbis datant de moins de trois mois;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner à un marché public;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, une attestation sur l'honneur indiquant son intention ou non de faire appel pour l'exécution des prestations objet du marché, à des salariés de nationalité étrangère et, dans l'affirmative, certifiant que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France, les documents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales tel que l'état annuel des certificats reçus (NOTI 2), l'assurance responsabilité civile.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment remplie ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire, la liste de références et...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment remplie ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire, la liste de références et certifications sur des prestations similaires à celles du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste de références pour des prestations similaires de moins de trois ans. Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste de références pour des prestations similaires de moins de trois ans. Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant des prestations, le nom du client public ou privé et les dates de réalisation.
Les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires ainsi qu'une attestation délivrée par l'Orias.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et réglementaires du code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du Code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-13
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-13
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CH Argenteuil.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics:...”
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics: https://marches.maximilien.fr
La création d'un compte permet aux candidats de déposer ses réponses, recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plateforme ni des éventuels rectificatifs publiés. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique de la plate-forme via un formulaire en ligne sur le profil acheteur https://marches.maximilien.fr
Les offres doivent être communiquées à la personne publique par voie électronique (https://marches.maximilien.fr). Le dossier de réponse doit être déposé sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics avant l'heure et la date précisées sur la page de garde du RC. À noter que les délais de transmission par voie électronique peuvent prendre plusieurs heures en fonction de la taille des fichiers. Il est recommandé aux candidats d'anticiper ce délai de transmission, la plate-forme de dématérialisation rejetant toutes offres arrivées hors délais à la seconde près. En vertu de l'article R. 2151-6, le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres. Les candidats peuvent également transmettre dans les délais impartis pour la remise des plus, une copie de sauvegarde sur support physique électronique, identique à l'offre déposée sur la plateforme (article R. 2132-11 du code). Le financement des prestations du marché est assuré par les fonds propres de l'établissement de santé. Le délai global de paiement est de 50 jours maximum. Le règlement des dépenses est effectué suivant la règle du service fait par mandat administratif suivi d'un virement sur le compte du titulaire indiqué dans son offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 197-476195 (2020-10-05)
Avis d'attribution de marché (2021-01-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurances pour le Centre hospitalier d'Argenteuil.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 740 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent lot nº 1 concerne les prestations de services d'assurances de responsabilité civile hospitalière.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40 %
Description
Description du marché: Le présent lot concerne la protection juridique.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 197-476195
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 209083
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestation de services d'assurances de responsabilité civile hospitalière
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Européen d'Assurance Hospitalière-BEAH
Adresse postale: 16-18 rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: lloyd's insurance company SA
Numéro d'enregistrement national: 844 091 793 00019
Adresse postale: 8/10 rue Lamennais
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 740 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Assistance à la gestion des sinistres corporels
2️⃣
Numéro de contrat: 209084
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestation de services d'assurances — protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Numéro d'enregistrement national: rcs nanterre 311 248 637
Adresse postale: immeuble Quai 33 33/34 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Nom: Groupama protection juridique
Adresse postale: 8-10 rue d'Astorg
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4732.99 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 322
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 322
Source: OJS 2021/S 007-011947 (2021-01-07)