Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurance
2020s05
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Prestation de services d'assurance au bénéfice de la commune de Marsillargues et de son centre communal d'action sociale.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“La commune se réserve le droit de ne pas donner suite à la procédure sur le lot 7 Cyber risques. Pour le lot Cyber risque, en raison de la confidentialité...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
La commune se réserve le droit de ne pas donner suite à la procédure sur le lot 7 Cyber risques. Pour le lot Cyber risque, en raison de la confidentialité des éléments concernant la Commune, cette dernière complétera chaque questionnaire envoyé par les candidats et le lui retournera directement sans mise à disposition générale.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: Dommages aux biens.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.
Nombre de reconductions éventuelles: quatre.
Dans le cas de marchés de fournitures ou de services...”
Description des renouvellements
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.
Nombre de reconductions éventuelles: quatre.
Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: en mois: douze (à compter de la date d'attribution du contrat).
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Responsabilité civile générale.
Description des renouvellements:
“Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.
Nombre de reconductions éventuelles: quatre.
Dans le cas de marchés de fournitures ou de services...”
Description des renouvellements
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.
Nombre de reconductions éventuelles: quatre.
Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduit, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: en mois: douze (à compter de la date d'attribution du contrat).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection juridique.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte-automobiles et auto-missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte-automobiles et auto-missions.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Individuelle accidents
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché: Droits statutaires.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droits statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Individuelle accident et assistance.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance gestion des risques📦
Description du marché: Cyber risques.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Justification de la raison sociale et forme juridique (Kbis, Insee...);
— une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
— les références pour des marchés identiques;
— l'attestation RCP.
Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances:
— le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé;
— attestation d'adhésion à l'ORIAS;
— attestation de garantie financière pour les compagnies d'assurance:
—— attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R. 321-1 du code des assurances et notamment les branches 1/2/20 pour les droits statutaires;
—— attestation ou autre document officiel, de l'assureur indiquant que son ratio de solvabilité SCR est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-09
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-09
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Visite des lieux/Consultation de document sur site: sans objet.
Variantes — options/PSE — niveaux de franchise: les variantes libres ne sont pas autorisées pour l'ensemble des lots, hormis le lot Cyber risque, les candidats doivent proposer une offre unique et se conformer strictement aux exigences décrites dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes éventuelles. Il est demandé de tarifer des variantes pour le lot:
— lot 4 Automobile,
— lot 6 Droits statutaires et pour la solution de base, différents niveaux de franchises sont demandés pour les lots:
—— lot 1 Dommages aux Biens,
—— lot 2 Responsabilité civile,
—— lot 4 Automobile.
Les candidats doivent obligatoirement faire une offre pour chacune de ces variantes. À défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière. La réponse aux différents niveaux de franchise est également obligatoire. À défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière. Négociation: sans objet.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 193-466768 (2020-09-30)
Avis d'attribution de marché (2021-02-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation de services d'assurance au bénéfice de la commune De Marsillargues et de son centre communal d'action sociale”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 178 908 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché: Cyber Risques.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 193-466768
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7099.32 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile générale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 141avenue Salvador Allende
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8056.48 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Protection juridique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 430 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Flotte-automobiles et auto-missions
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6929.99 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Individuelle accidents
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 484.51 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Droits statutaires
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 1280 avenue des Platanes
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 148 029 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Cyber risques
Nom et adresse du contractant
Nom: ACL Courtage
Adresse postale: 1 rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Ceret
Code postal: 46400
Région: Lot🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1881.24 💰
“Les montants sont annoncés en (TTC) et pour une année.
Le marché est conclu pour cinq ans.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 041-103212 (2021-02-24)