Prestation de services d'assurance

Mairie de Marsillargues

Prestation de services d'assurance au bénéfice de la commune de Marsillargues et de son centre communal d'action sociale.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-30 Avis de marché
2021-02-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Marsillargues
Numéro d'enregistrement national: 21340151600017
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Marsillargues
Code postal: 34590
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 411281320 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Fax: +33 467835576 📠
Région: Hérault 🏙️
URL: http://www.marsillargues.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurance 2020s05
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Prestation de services d'assurance au bénéfice de la commune de Marsillargues et de son centre communal d'action sociale.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“La commune se réserve le droit de ne pas donner suite à la procédure sur le lot 7 Cyber risques. Pour le lot Cyber risque, en raison de la confidentialité...”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Description du marché: Dommages aux biens.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui. Nombre de reconductions éventuelles: quatre. Dans le cas de marchés de fournitures ou de services...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Responsabilité civile générale.
Description des renouvellements:
“Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui. Nombre de reconductions éventuelles: quatre. Dans le cas de marchés de fournitures ou de services...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: Protection juridique.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte-automobiles et auto-missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Flotte-automobiles et auto-missions.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Individuelle accidents
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Description du marché: Droits statutaires.

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droits statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: Individuelle accident et assistance.

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance gestion des risques 📦
Description du marché: Cyber risques.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-09 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-09 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 193-466768 (2020-09-30)
Avis d'attribution de marché (2021-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation de services d'assurance au bénéfice de la commune De Marsillargues et de son centre communal d'action sociale”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 178 908 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché: Cyber Risques.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 193-466768

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7099.32 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile générale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 141avenue Salvador Allende
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8056.48 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Protection juridique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 430 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Flotte-automobiles et auto-missions
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6929.99 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Individuelle accidents
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 484.51 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Droits statutaires
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 1280 avenue des Platanes
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
Région: Hérault 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 148 029 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Cyber risques
Nom et adresse du contractant
Nom: ACL Courtage
Adresse postale: 1 rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Ceret
Code postal: 46400
Région: Lot 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1881.24 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les montants sont annoncés en (TTC) et pour une année. Le marché est conclu pour cinq ans.”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 041-103212 (2021-02-24)