La consultation porte sur les prestations désignées ci-après: prestation de services d'assurance au bénéfice de la commune de Chasse-sur-Rhône et du CCAS, Centre communal d'action sociale de Chasse-sur-Rhône.
1. Dommages aux biens,
2. Responsabilité civile générale,
3. Protection juridique,
4. Flotte automobiles et auto-missions,
5. Individuelle accidents et assistance,
6. Cyber risques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-07.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Chasse-sur-Rhône
Numéro d'enregistrement national: 26380474200017
Adresse postale: Place Jean-Jaurès
Commune postale: Chasse-sur-Rhône
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurance
2020S013
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations désignées ci-après: prestation de services d'assurance au bénéfice de la commune de Chasse-sur-Rhône et du CCAS,...”
Brève description
La consultation porte sur les prestations désignées ci-après: prestation de services d'assurance au bénéfice de la commune de Chasse-sur-Rhône et du CCAS, Centre communal d'action sociale de Chasse-sur-Rhône.
1. Dommages aux biens,
2. Responsabilité civile générale,
3. Protection juridique,
4. Flotte automobiles et auto-missions,
5. Individuelle accidents et assistance,
6. Cyber risques.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Dans la limite des montants de garanties et de franchises prévus, l'assureur garantit l'ensemble des pertes, dommages et frais résultant de la survenance...”
Description du marché
Dans la limite des montants de garanties et de franchises prévus, l'assureur garantit l'ensemble des pertes, dommages et frais résultant de la survenance d'un événement accidentel dommageable aux biens.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: V. Critères d'attribution à l'article 9.2 du RC.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Garantir les conséquences de la responsabilité civile de la collectivité du fait de son patrimoine dont elle est propriétaire ou gardienne, de son...”
Description du marché
Garantir les conséquences de la responsabilité civile de la collectivité du fait de son patrimoine dont elle est propriétaire ou gardienne, de son personnel, de la mise en œuvre, de la gestion et de l'exécution, de ses compétences et activités y compris en cas de fautes, d'omissions, de maladresses ou d'erreurs dès lors qu'il s'agit d'un événement ou dommages non exclus ci-après.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Information et conseils, prévention et transaction, conciliation et arbitrage, aide juridique, litiges pouvant relever de l'assurance construction”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobiles et auto-missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“La garantie responsabilité civile a pour objet de satisfaire à l'obligation d'assurance prescrite à l'article L. 211.1 du code des assurances.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Individuelle accident et assistance
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché: Garantie décès par accident, garantie invalidité permanente par accident.
Informations complémentaires:
“V. Critères d'attribution à l'article 9.2 du Rc: la commune se réserve le droit de ne pas donner suite à la procédure sur les lots suivants: lot 5...”
Informations complémentaires
V. Critères d'attribution à l'article 9.2 du Rc: la commune se réserve le droit de ne pas donner suite à la procédure sur les lots suivants: lot 5 Individuelle accidents et lot 7 Cyber risques.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires📦
Description du marché:
“Les garanties couvrent l'ensemble des malveillances informatiques, les fraudes, les atteintes à l'e-réputation, l'assistance et la gestion de crise.”
Informations complémentaires:
“V. Critères d'attribution à l'article 9.2 du RC: la commune se réserve le droit de ne pas donner suite à la procédure sur les lots suivants: lot 5...”
Informations complémentaires
V. Critères d'attribution à l'article 9.2 du RC: la commune se réserve le droit de ne pas donner suite à la procédure sur les lots suivants: lot 5 Individuelle accidents et lot 6 Cyber risques.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: V. Article 7 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Article R. 321-1 du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-19
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le marché est conclu pour une durée quatre ans (1.1.2020-31.12.2024).
La date d'échéance du contrat, au sens du code des assurances, est fixée au 1 janvier...”
Le marché est conclu pour une durée quatre ans (1.1.2020-31.12.2024).
La date d'échéance du contrat, au sens du code des assurances, est fixée au 1 janvier de chaque année.
Il peut cependant être mis fin au marché par chacune des parties chaque année à la date anniversaire de la prise d'effet du marché sous réserve de respecter un préavis de quatre mois.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“V. Article L. 551-1 et s. et article L. 551-13 et s. du code de justice administrative.
Référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
V. Article L. 551-1 et s. et article L. 551-13 et s. du code de justice administrative.
Référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature.
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Source: OJS 2020/S 155-379617 (2020-08-07)