Souscription et exécution des contrats d'assurance de la Commune de L'Île-d'Yeu. La consultation est constituée de quatre lots distincts:
— lot 1 — dommages aux biens et risques annexes;
— lot 2 — responsabilité civile et risques annexes;
— lot 3 — protection juridique et risques annexes;
— lot 4 — véhicule à moteur et risques annexes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service en assurance pour la Commune de L'Île-d'Yeu
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription et exécution des contrats d'assurance de la Commune de L'Île-d'Yeu. La consultation est constituée de quatre lots distincts:
— lot 1 — dommages...”
Brève description
Souscription et exécution des contrats d'assurance de la Commune de L'Île-d'Yeu. La consultation est constituée de quatre lots distincts:
— lot 1 — dommages aux biens et risques annexes;
— lot 2 — responsabilité civile et risques annexes;
— lot 3 — protection juridique et risques annexes;
— lot 4 — véhicule à moteur et risques annexes.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 596 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: L'Île-d'Yeu.
Description du marché:
“Assurance des biens immobiliers et mobiliers (surface totale du patrimoine bâti: 38 029 m).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon différentes options de franchise générale (500 EUR/1 000 EUR/1 500 EUR).” Description
Informations complémentaires:
“(Les variantes libres ne sont pas autorisées).
La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2021 au 31.12.2024.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Prise en charge par l'assureur des conséquences pécuniaires encourues par l'assuré à la suite de dommages corporels, matériels, immatériels pour lesquels sa...”
Description du marché
Prise en charge par l'assureur des conséquences pécuniaires encourues par l'assuré à la suite de dommages corporels, matériels, immatériels pour lesquels sa responsabilité serait engagée.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 202 400 💰
Description
Informations complémentaires:
“Prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s): oui: assurance assistance rapatriement séjours/voyages.
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
La...”
Informations complémentaires
Prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s): oui: assurance assistance rapatriement séjours/voyages.
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2021 au 31.12.2024.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Assistance juridique et prise en charge des frais de procédure dans le cadre des litiges opposant l'assuré à un tiers.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 600 💰
Description
Informations complémentaires:
“Prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s): oui — le candidat présentera une offre sur la base de son barème contractuel de prise en charge des...”
Informations complémentaires
Prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s): oui — le candidat présentera une offre sur la base de son barème contractuel de prise en charge des honoraires d'avocats dont les montants seront multipliés par deux.
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2021 au 31.12.2024.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance véhicules à moteur et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Prise en charge par l'assureur des dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur soumis à l'obligation d'assurance.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 203 800 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Les cotisations relatives aux garanties dommages tous accidents, incendie, vol seront chiffrées selon deux options de franchise (cf. cahier des charges).” Description
Informations complémentaires:
“Prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s): oui: auto-collaborateurs en mission.
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
La valeur estimée du marché...”
Informations complémentaires
Prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s): oui: auto-collaborateurs en mission.
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2021 au 31.12.2024.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront produire les documents énumérés ci-après:
— lettre de candidature (document commun à tous les membres en cas de groupement):...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats devront produire les documents énumérés ci-après:
— lettre de candidature (document commun à tous les membres en cas de groupement): formulaire DC1 (téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires);
— déclaration du candidat (candidat individuel ou déclaration pour chaque membre du groupement): formulaire DC2 (téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires);
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet;
— justificatif de l'agrément administratif (ou des agréments administratifs) délivré par l'autorité de contrôle (ou de tutelle) dont dépend le candidat et dont il doit être titulaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne;
— attestation d'inscription au registre des intermédiaires d'assurances (ORIAS);
— pouvoir de la personne signataire du marché;
— mandat de la compagnie au courtier;
— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle conformément aux articles L. 512-6 et R. 512-14 du code des assurances;
— attestation de garantie financière conformément à l'article L. 512-7 du code des assurances;
— références, capacités professionnelles, techniques et financières dont dispose le candidat (ou les membres du groupement) dans le domaine des collectivités territoriales.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Déclaration du candidat — imprimé DC2.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références, capacités professionnelles, techniques et financières dont dispose le candidat et les membres du groupement dans le domaine des collectivités...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références, capacités professionnelles, techniques et financières dont dispose le candidat et les membres du groupement dans le domaine des collectivités territoriales.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances en application des articles L....”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances en application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-15
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 118-286733 (2020-06-17)