Cette police garantit les véhicules terrestres à moteur appartenant au GPMM ou pris en location (garanties RC + garanties «Tous accidents» pour certains véhicules).
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 3 ans, à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2023. La durée de la période initiale des prestations est de 3 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Police d'assurances pour le Grand port maritime de Marseille — assurance flotte automobile
202005002”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Cette police garantit les véhicules terrestres à moteur appartenant au GPMM ou pris en location (garanties RC + garanties «Tous accidents» pour certains...”
Brève description
Cette police garantit les véhicules terrestres à moteur appartenant au GPMM ou pris en location (garanties RC + garanties «Tous accidents» pour certains véhicules).
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 3 ans, à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2023. La durée de la période initiale des prestations est de 3 ans.
Cette police garantit les véhicules terrestres à moteur appartenant au GPMM ou pris en location (garanties RC + garanties «Tous accidents» pour certains véhicules).
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 3 ans, à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2023. La durée de la période initiale des prestations est de 3 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; copie des agréments prévus par le code des assurances (articles L. 321-1 et s.); si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances, il fournira en outre:
— attestation d'assurance obligatoire des courtiers d'assurance,
— attestation Orias,
— mandat habilitant l'intermédiaire d'assurance à engager la compagnie d'assurance qu'il représente, indiquant expressément l'étendue des pouvoirs du mandataire.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-10
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur:
http://agysoft.marches-publics.info
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 202005002.
La date et l'heure de la commission d'ouverture des plis sont données à titre indicatifs.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 124-304046 (2020-06-26)
Avis d'attribution de marché (2020-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand Port Maritime de Marseille
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Police d'assurances pour le Grand Port Maritime de Marseille — assurance flotte automobile
202005002”
Brève description:
“Cette police garantit les véhicules terrestres à moteur appartenant au GPMM ou pris en location (garanties RC + garanties «Tous accidents» pour certains...”
Brève description
Cette police garantit les véhicules terrestres à moteur appartenant au GPMM ou pris en location (garanties RC + garanties «Tous accidents» pour certains véhicules).
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de trois ans, à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2023. La durée de la période initiale des prestations est de trois ans.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Description
Description du marché:
“Cette police garantit les véhicules terrestres à moteur appartenant au GPMM ou pris en location (garanties RC + garanties «Tous accidents» pour certains...”
Description du marché
Cette police garantit les véhicules terrestres à moteur appartenant au GPMM ou pris en location (garanties RC + garanties «Tous accidents» pour certains véhicules).
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de trois ans, à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31/12/2023. La durée de la période initiale des prestations est de trois ans.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 124-304046
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Montmirail
Adresse postale: 6 rue Jean-Jacques Vernazza
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 249-621819 (2020-12-17)