Missions relevant de la maîtrise d'ouvrage (géotechniques, pollutions environnementales, contrôle et avis techniques, coordination de sécurité protection de la santé, coordination système de sécurité)

Ville d'Aubervilliers

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions relevant de la maîtrise d'ouvrage (géotechniques, pollution environnementale, contrôle technique, coordination de sécurité protection de la santé, coordination de système de sécurité incendie) pour les années 2020 à 2023.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Aubervilliers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-09	Avis de marché
2020-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: DBMT19-19
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de santé et de sécurité 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aubervilliers
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Contact
Adresse Internet: https://www.aubervilliers.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-aubervilliers.fr 📧
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-09 📅
Date limite de soumission: 2020-02-11 📅
Date de publication: 2020-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 008-014013
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Les candidats peuvent postuler à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots, à l'exception des candidats qui postulent au lot nº 3 qui ne pourront postuler qu'à ce dernier.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Missions géotechniques
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot porte sur des missions relatives aux reconnaissances géotechniques, hydrologiques et géophysiques, suivant la norme NFP 94-500 susceptibles d'être demandées au prestataire dans le cadre des missions géotechniques, sur les sites appartenant à la commune situés sur le territoire d'Aubervilliers ou à l'extérieur du territoire.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est passé pour une période allant de sa notification jusqu'au 31.12.2020. Il est renouvelable 3 fois, par reconduction expresse, par périodes successives de 1 an. Il s'achèvera donc au plus tard le 31.12.2023.

Intitulé du lot: Missions d'études et d'analyses des pollutions environnementales (eau, air, sol)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot porte sur la réalisation de missions relatives au diagnostic et analyse de pollution des sols, de l'air et de l'eau au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur.

Intitulé du lot: Missions de contrôle technique et d'avis techniques
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent lot a pour objet la réalisation de missions susceptibles d'être demandées au prestataire dans le cadre des missions de contrôle technique ainsi que des avis et vérifications techniques.

Informations complémentaires:

Les candidats peuvent postuler à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots, à l'exception des candidats qui postulent au lot nº 3 qui ne pourront postuler qu'à ce dernier.

Intitulé du lot: Missions de coordination de Sécurité protection de la santé (SPS)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent lot a pour objet la réalisation de missions coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS) pour les opération de bâtiment et de génie civil relatives à la construction et à la réhabilitation de bâtiment de catégorie 1, 2 ou 3 au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail, phases conception et réalisation.

Intitulé du lot: Missions de coordination de systèmes de sécurité incendie
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le présent lot a pour objet la réalisation de missions susceptibles d'être demandées au prestataire dans le cadre des missions de coordination SSI (Système de sécurité incendie).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aubervilliers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront remettre les documents suivants:

— le formulaire DC1 «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété, daté et signé en original,

— le formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété et, le cas échéant: la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (formulaire DC2, rubrique D2).

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires à mentionner sur le DC2.
Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront également fournir en annexe au DC2: une liste des principales références concernant des prestations similaires à l'objet du présent accord-cadre, effectuées au cours des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les agréments et attestations de formation nécessaires, respectivement, à l'exercice de la profession de contrôleur technique (lot nº 3) et de coordonnateur santé et prévention de la santé (lot nº 4). Dans le cadre du lot nº 4, le candidat devra proposer, en même temps que le coordonnateur titulaire, des coordonnateurs SPS suppléants dont les compétences en matière de coordination SPS seront identiques et justifiées dans les mêmes conditions. L'expérience professionnelle des coordonnateurs SPS sera justifiée par la remise, d'une attestation sur l'honneur mentionnant les opérations d'exercice et les délais de prestations de la personne physique concernée:

— pour les coordonnateurs SPS de conception, en architecture ou ingénierie ou maîtrise d'œuvre,

— pour les coordonnateurs SPS de réalisation, en matière de contrôle des travaux, d'ordonnancement, de pilotage et de conduite des travaux ou de maîtrise de chantier, ou de fonction de coordonnateur SPS ou d'agent en matière de sécurité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 008-014013 (2020-01-09)

Avis d'attribution de marché (2020-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions relevant de la maîtrise d'ouvrage (géotechniques, pollutions environnementales, contrôle et avis techniques, coordination de sécurité protection de la santé, coordination système de sécurité).

Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-29 📅
Date de publication: 2020-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 125-306689
Se réfère à l'avis: 2020/S 008-014013
Numéro JO-S: 125

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions géotechniques.

Missions d'études et d'analyses des pollutions environnementales (eau, air, sol).

Missions de contrôle technique et d'avis techniques.

Missions de coordination de Sécurité protection de la santé (SPS).

Missions de coordination de systèmes de sécurité incendie.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les délais de réactivité
Critère de qualité (pondération): 30 points
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20 points
Prix (pondération): 50 points
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 points
Prix (pondération): 60 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-23 📅
Nom: Société Semofi
Adresse postale: 565 rue des Vœux Saint-Georges
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Nom: Société Geosond
Adresse postale: 5 rue de Rome
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Code postal: 93561
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Nom: Société BTP Consultants
Adresse postale: 1 place Charles de Gaulle
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-06-24 📅
Nom: Société Exell Sécurité
Adresse postale: 52 avenue Marcel Paul
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Date de conclusion du contrat: 2020-06-26 📅
Nom: Société Ceting
Commune postale: Courrières
Code postal: 62710
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
10
7
Source: OJS 2020/S 125-306689 (2020-06-29)

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