Missions relevant de la maîtrise d'ouvrage (géotechniques, pollutions environnementales, contrôle et avis techniques, coordination de sécurité protection de la santé, coordination système de sécurité)
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions relevant de la maîtrise d'ouvrage (géotechniques, pollution environnementale, contrôle technique, coordination de sécurité protection de la santé, coordination de système de sécurité incendie) pour les années 2020 à 2023.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions relevant de la maîtrise d'ouvrage (géotechniques, pollutions environnementales, contrôle et avis techniques, coordination de sécurité protection de...”
Titre
Missions relevant de la maîtrise d'ouvrage (géotechniques, pollutions environnementales, contrôle et avis techniques, coordination de sécurité protection de la santé, coordination système de sécurité)
DBMT19-19
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions relevant de la maîtrise d'ouvrage (géotechniques, pollution environnementale, contrôle technique, coordination de sécurité protection de la santé, coordination de système de sécurité incendie) pour les années 2020 à 2023.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions géotechniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aubervilliers.
Description du marché:
“Le présent lot porte sur des missions relatives aux reconnaissances géotechniques, hydrologiques et géophysiques, suivant la norme NFP 94-500 susceptibles...”
Description du marché
Le présent lot porte sur des missions relatives aux reconnaissances géotechniques, hydrologiques et géophysiques, suivant la norme NFP 94-500 susceptibles d'être demandées au prestataire dans le cadre des missions géotechniques, sur les sites appartenant à la commune situés sur le territoire d'Aubervilliers ou à l'extérieur du territoire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est passé pour une période allant de sa notification jusqu'au 31.12.2020. Il est renouvelable 3 fois, par reconduction expresse, par...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est passé pour une période allant de sa notification jusqu'au 31.12.2020. Il est renouvelable 3 fois, par reconduction expresse, par périodes successives de 1 an. Il s'achèvera donc au plus tard le 31.12.2023.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'études et d'analyses des pollutions environnementales (eau, air, sol)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot porte sur la réalisation de missions relatives au diagnostic et analyse de pollution des sols, de l'air et de l'eau au fur et à mesure des...”
Description du marché
Le présent lot porte sur la réalisation de missions relatives au diagnostic et analyse de pollution des sols, de l'air et de l'eau au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions de contrôle technique et d'avis techniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la réalisation de missions susceptibles d'être demandées au prestataire dans le cadre des missions de contrôle technique ainsi...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la réalisation de missions susceptibles d'être demandées au prestataire dans le cadre des missions de contrôle technique ainsi que des avis et vérifications techniques.
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Informations complémentaires:
“Les candidats peuvent postuler à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots, à l'exception des candidats qui postulent au lot nº 3 qui ne pourront...”
Informations complémentaires
Les candidats peuvent postuler à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots, à l'exception des candidats qui postulent au lot nº 3 qui ne pourront postuler qu'à ce dernier.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions de coordination de Sécurité protection de la santé (SPS)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la réalisation de missions coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS) pour les opération de bâtiment...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la réalisation de missions coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS) pour les opération de bâtiment et de génie civil relatives à la construction et à la réhabilitation de bâtiment de catégorie 1, 2 ou 3 au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail, phases conception et réalisation.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions de coordination de systèmes de sécurité incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la réalisation de missions susceptibles d'être demandées au prestataire dans le cadre des missions de coordination SSI (Système...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la réalisation de missions susceptibles d'être demandées au prestataire dans le cadre des missions de coordination SSI (Système de sécurité incendie).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront remettre les documents suivants:
— le formulaire DC1 «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats devront remettre les documents suivants:
— le formulaire DC1 «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété, daté et signé en original,
— le formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété et, le cas échéant: la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (formulaire DC2, rubrique D2).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires à mentionner sur le DC2.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats devront également fournir en annexe au DC2: une liste des principales références concernant des prestations similaires à l'objet du présent...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats devront également fournir en annexe au DC2: une liste des principales références concernant des prestations similaires à l'objet du présent accord-cadre, effectuées au cours des 3 dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les agréments et attestations de formation nécessaires, respectivement, à l'exercice de la profession de contrôleur technique (lot nº 3) et de coordonnateur...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les agréments et attestations de formation nécessaires, respectivement, à l'exercice de la profession de contrôleur technique (lot nº 3) et de coordonnateur santé et prévention de la santé (lot nº 4). Dans le cadre du lot nº 4, le candidat devra proposer, en même temps que le coordonnateur titulaire, des coordonnateurs SPS suppléants dont les compétences en matière de coordination SPS seront identiques et justifiées dans les mêmes conditions. L'expérience professionnelle des coordonnateurs SPS sera justifiée par la remise, d'une attestation sur l'honneur mentionnant les opérations d'exercice et les délais de prestations de la personne physique concernée:
— pour les coordonnateurs SPS de conception, en architecture ou ingénierie ou maîtrise d'œuvre,
— pour les coordonnateurs SPS de réalisation, en matière de contrôle des travaux, d'ordonnancement, de pilotage et de conduite des travaux ou de maîtrise de chantier, ou de fonction de coordonnateur SPS ou d'agent en matière de sécurité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-11
16:05 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 49202000📞
Source: OJS 2020/S 008-014013 (2020-01-09)
Avis d'attribution de marché (2020-06-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Missions relevant de la maîtrise d'ouvrage (géotechniques, pollutions environnementales, contrôle et avis techniques, coordination de sécurité protection de...”
Brève description
Missions relevant de la maîtrise d'ouvrage (géotechniques, pollutions environnementales, contrôle et avis techniques, coordination de sécurité protection de la santé, coordination système de sécurité).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Missions géotechniques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les délais de réactivité
Critère de qualité (pondération): 30 points
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20 points
Prix (pondération): 50 points
Description
Description du marché:
“Missions d'études et d'analyses des pollutions environnementales (eau, air, sol).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Description
Description du marché: Missions de contrôle technique et d'avis techniques.
Description du marché: Missions de coordination de Sécurité protection de la santé (SPS).
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 points
Prix (pondération): 60 points
Description
Description du marché: Missions de coordination de systèmes de sécurité incendie.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 008-014013
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Missions géotechniques
Date de conclusion du contrat: 2020-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Société Semofi
Adresse postale: 565 rue des Vœux Saint-Georges
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Société Geosond
Adresse postale: 5 rue de Rome
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Code postal: 93561
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Missions d'études et d'analyses des pollutions environnementales (eau, air, sol)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Missions de contrôle technique et d'avis techniques
Nom et adresse du contractant
Nom: Société BTP Consultants
Adresse postale: 1 place Charles de Gaulle
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Missions de coordination de Sécurité protection de la santé (SPS)
Date de conclusion du contrat: 2020-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de PME: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Exell Sécurité
Adresse postale: 52 avenue Marcel Paul
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Missions de coordination de systèmes de sécurité incendie
Date de conclusion du contrat: 2020-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Ceting
Commune postale: Courrières
Code postal: 62710
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Source: OJS 2020/S 125-306689 (2020-06-29)