Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions de prestations intellectuelles
2021-014 à 018
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦
Brève description: Missions de prestations intellectuelles.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de Contrôle technique de la construction (CT)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Les missions de contrôle technique, exécutées dans le cadre du présent marché, intéressent les travaux d'aménagement, de réhabilitation, de restructuration...”
Description du marché
Les missions de contrôle technique, exécutées dans le cadre du présent marché, intéressent les travaux d'aménagement, de réhabilitation, de restructuration et de construction des bâtiments communaux. Elles prennent place dans le cadre d'une opération regroupant plusieurs intervenants: maître d'œuvre externe ou interne aux services techniques, bureau d'étude, Ordonnancement pilotage et coordination (OPC), Coordination sécurité protection santé (CSPS), entrepreneurs.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification au titulaire. Il pourra être ensuite renouvelé trois (3) fois...”
Description des renouvellements
Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification au titulaire. Il pourra être ensuite renouvelé trois (3) fois pour une période de douze (12) mois par reconduction tacite. Ce marché ne pourra pas excéder quatre (4) années consécutives.
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Informations complémentaires:
“Chaque accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, et répond aux dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
Les lots 1 à 4...”
Informations complémentaires
Chaque accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, et répond aux dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
Les lots 1 à 4 font l'objet d'un accord-cadre qui sera exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande.
Les lots 1 à 4 sont mono-attributaire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de coordination Sécurité et de protection de la santé (SPS)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Description du marché:
“Les missions de coordination sécurité santé confiées au titre du présent marché ont pour but de s'assurer que la sécurité des travailleurs est assurée...”
Description du marché
Les missions de coordination sécurité santé confiées au titre du présent marché ont pour but de s'assurer que la sécurité des travailleurs est assurée pendant le chantier et pendant l'utilisation ultérieure de l'équipement.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de coordination Système de sécurité incendie (SSI)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion📦
Description du marché:
“La mission de coordination SSI, confiées au titre du présent marché, a pour but de s'assurer que les installations et équipements d'alarme incendie de type...”
Description du marché
La mission de coordination SSI, confiées au titre du présent marché, a pour but de s'assurer que les installations et équipements d'alarme incendie de type A sont conçu, réalisés et réceptionnés en conformité avec les dispositions réglementaires en vigueur — ERP et code du travail.
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Informations complémentaires:
“Chaque accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum, et répond aux dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
Les lots 1 à...”
Informations complémentaires
Chaque accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum, et répond aux dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
Les lots 1 à 4 font l'objet d'un accord-cadre qui sera exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande.
Les lots 1 à 4 sont mono-attributaire.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Reconnaissances géotechniques et essais de sols
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étude géotechnique📦
Description du marché:
“L'enchaînement des missions d'ingénierie géotechnique doit suivre les étapes d'élaboration et de réalisation de tout projet pour contribuer à la maîtrise...”
Description du marché
L'enchaînement des missions d'ingénierie géotechnique doit suivre les étapes d'élaboration et de réalisation de tout projet pour contribuer à la maîtrise des risques géologiques.
Chaque mission s'appuie sur des investigations géotechniques spécifiques. Il appartient au maître d'ouvrage ou à son mandataire de veiller à la réalisation successive de toutes ces missions par une ingénierie géotechnique.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux topographiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Description du marché:
“Le présent marché à bon de commande a pour objet la réalisation de levés topographiques et de missions entrant dans le champ des compétences des géomètres...”
Description du marché
Le présent marché à bon de commande a pour objet la réalisation de levés topographiques et de missions entrant dans le champ des compétences des géomètres experts pour l'ensemble du patrimoine bâti et non bâti sur le territoire de la communauté de Livry-Gargan.
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Informations complémentaires:
“Chaque accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, et répond aux dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique
Le lot 5 fera...”
Informations complémentaires
Chaque accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, et répond aux dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique
Le lot 5 fera l'objet de marchés subséquents pour lesquels une mise en concurrence sera organisée lors de la survenance des besoins.
Lot multi- attributaires (trois attributaires maximum).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Chaque accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, et répond aux dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
Les lots 1 à 4...”
Conditions d'exécution du contrat
Chaque accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, et répond aux dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
Les lots 1 à 4 font l'objet d'un accord-cadre qui sera exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande.
Le lot 5 fera l'objet de marchés subséquents pour lesquels une mise en concurrence sera organisée lors de la survenance des besoins. Les règles de consultation de ces marchés subséquents sont définies à l'article 3 du CCAP.
Les lots 1 à 4 sont mono-attributaire.
Le lot 5 est multi- attributaires (trois attributaires maximum). Si le nombre d'offres satisfaisantes remis est inférieur à trois, la consultation peut, au choix de l'acheteur, être poursuivie.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-17
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Dans le cas où le marché est reconduit, une nouvelle publication sera faite en septembre 2025.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202030📞
URL: https://www.montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202030📞
URL: https://www.montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 227-558120 (2020-11-16)