Missions de CSPS de niveau 1, 2 et 3 pour les opérations de travaux de construction, de réhabilitation et de maintenance portant sur le patrimoine immobilier de la région Auvergne-Rhône Alpes

Région Auvergne Rhône Alpes

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des missions de coordination de sécurité et de protection de la santé de niveau 1, 2 et 3 pour toutes les opérations de travaux de construction, de réhabilitation et de maintenance portant sur le patrimoine immobilier de la Région Auvergne Rhône Alpes. L'accord-cadre donne lieu en partie à l'émission de bons de commande (opérations de travaux < 5 000 000 EUR) et en partie à la conclusion de marchés subséquents (opérations de travaux d'un montant supérieur ou égal à 5 000 000 EUR).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-05 Avis de marché
2021-01-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Numéro de référence: DAF_2020_000265
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des missions de coordination de sécurité et de protection de la santé de niveau 1, 2 et 3 pour toutes les opérations de travaux de construction, de réhabilitation et de maintenance portant sur le patrimoine immobilier de la Région Auvergne Rhône Alpes. L'accord-cadre donne lieu en partie à l'émission de bons de commande (opérations de travaux < 5 000 000 EUR) et en partie à la conclusion de marchés subséquents (opérations de travaux d'un montant supérieur ou égal à 5 000 000 EUR).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Isère 🏙️
Rhône 🏙️
Allier 🏙️
Drôme 🏙️
Savoie 🏙️
Haute-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Auvergne Rhône Alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://www.auvergnerhonealpes.fr/ 🌏
Courrier électronique: travaux.achats@auvergnerhonealpes.fr 📧
URL des documents: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_IBBLAFnu8a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-05 📅
Date limite de soumission: 2020-07-16 📅
Date de publication: 2020-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 110-267395
Numéro JO-S: 110

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Ain
Numéro du lot: 1
Brève description:
Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé de niveau 1, 2 et 3 pour toutes les opérations de travaux de construction, de réhabilitation et de maintenance sur le territoire de l'Ain.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Chaque lot est un accord-cadre conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible expressément trois fois une année.
Intitulé du lot: Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé pour le département de l'Isère
Numéro du lot: 2
Brève description:
Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé de niveau 1, 2 et 3 pour toutes les opérations de travaux de construction, de réhabilitation et de maintenance sur le territoire de l'Isère.
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé pour le département du Rhône
Numéro du lot: 3
Brève description:
Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé de niveau 1, 2 et 3 pour toutes les opérations de travaux de construction, de réhabilitation et de maintenance sur le territoire du Rhône.
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Missions de coordination de sécurité et de protection de la sante pour le département de l'Allier, du Cantal et du Puy-de-Dôme
Numéro du lot: 4
Brève description:
Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé de niveau 1, 2 et 3 pour toutes les opérations de travaux de construction, de réhabilitation et de maintenance sur le territoire de l'allier, du Cantal et du Puy-de-Dôme.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé pour les départements de la Drôme et de l'Ardèche
Numéro du lot: 5
Brève description:
Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé de niveau 1, 2 et 3 pour toutes les opérations de travaux de construction, de réhabilitation et de maintenance sur le territoire de la Drôme et de l'Ardèche.
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Missions de coordination de sécurité et de protection de la sante pour les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie
Numéro du lot: 6
Brève description:
Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé de niveau 1, 2 et 3 pour toutes les opérations de travaux de construction, de réhabilitation et de maintenance sur le territoire de la Savoie et de la Haute-Savoie.
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Missions de coordination de sécurité et de protection de la sante pour les départements de la Loire et de la Haute-Loire
Numéro du lot: 7
Brève description:
Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé de niveau 1, 2 et 3 pour toutes les opérations de travaux de construction, de réhabilitation et de maintenance sur le territoire de la Loire et de la Haute-Loire.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Curriculum Vitae(CV) des personnes physiques (coordonnateur titulaire et des suppléants) proposées
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthode de réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des documents proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Curriculum Vitae (CV) des personnes physiques (coordonnateur titulaire et des suppléants) proposées

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/accueil/ 🌏
URL des documents: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2020/S 110-267395 (2020-06-05)
Avis d'attribution de marché (2021-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des missions de coordination de sécurité et de protection de la santé de niveau 1, 2 et 3 pour toutes les opérations de travaux de construction, de réhabilitation et de maintenance portant sur le patrimoine immobilier de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. L'accord-cadre donne lieu en partie à l'émission de bons de commande (opérations de travaux < 5 000 000 EUR) et en partie à la conclusion de marchés subséquents (opérations de travaux d'un montant supérieur ou égal à 5 000 000 EUR).
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Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Contact
Courrier électronique: sandrine.fournel@auvergnerhonealpes.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-19 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-033709
Se réfère à l'avis: 2020/S 110-267395
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
S'agissant d'accords-cadres sans minimum ni maximum annuel, le montant indiqué pour chacun des lots à la rubrique valeur totale du marché correspond à la moyenne du prix unitaire et du prix plafond moyen sur site et la moyenne du prix unitaire et du prix plafond moyen au bureau. Ce montant ne reflète donc pas le montant des marchés qui dépendra des besoins.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des missions de coordination de sécurité et de protection de la santé de niveau 1, 2 et 3 pour toutes les opérations de travaux de construction, de réhabilitation et de maintenance portant sur le patrimoine immobilier de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
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L'accord-cadre donne lieu en partie à l'émission de bons de commande (opérations de travaux < 5 000 000 EUR) et en partie à la conclusion de marchés subséquents (opérations de travaux d'un montant supérieur ou égal à 5 000 000 EUR).
Intitulé du lot: Missions de coordination de sécurité et de protection de la sante pour le département de l'Isère
Missions de coordination de sécurité et de protection de la sante pour le département du Rhône
Missions de coordination de sécurité et de protection de la sante pour le département de l'allier, du Cantal et du Puy-de-Dôme
Missions de coordination de sécurité et de protection de la sante pour les départements de la Drôme et de l'Ardèche

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-09 📅
Nom: Bureau d'études et de conseils en sécurité (BECS)
Adresse postale: 114 rue Galliéni
Commune postale: Boulogne
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 56.75 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-09 📅
Nom: Dekra industrial SAS
Adresse postale: 19 rue Stuart Mill — PA Limoges Sud Orange — CS 70308
Commune postale: Limoges Cedex 1
Code postal: 87008
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 62.40 EUR 💰
Nom: Elyfec
Adresse postale: 29 rue Condorcet
Commune postale: Vaulx-Milieu
Code postal: 38090
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 73.50 EUR 💰
68.40 EUR 💰
Nom: Gesris
Adresse postale: 16 A route de Larnage
Commune postale: Tain-l'Hermitage
Code postal: 26600
Pays: Drôme 🏙️
Nom: Qualiconsult sécurité
Adresse postale: parc de Crecy — 5 B rue Claude Chappe
Commune postale: Saint-Didier-au-Mont d'Or
Code postal: 69771
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 62.50 EUR 💰
Nom: Acoord
Adresse postale: 17 cours Suchet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Valeur totale du marché: 58 EUR 💰
Nom: Bureau Alpes contrôles
Adresse postale: bis Impasse des Prairies — Annecy-le-Vieux
Commune postale: Annecy
Code postal: 74940
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 65 EUR 💰
Nom: Novicap SAS
Adresse postale: 100 rue Aristide Briand
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Valeur totale du marché: 53 EUR 💰
Nom: SP2SE
Adresse postale: 2 Ter rue Benoît Oriol
Commune postale: Saint-Chamond
Code postal: 42400
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 59.85 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-11-04 📅
Nom: Isobase
Adresse postale: 284 allée Alexandre Borodine — l'Envol B
Valeur totale du marché: 96.60 EUR 💰
69 EUR 💰
71.80 EUR 💰
Adresse postale: 3 bis impasse des Prairies — Annecy-le-Vieux
Valeur totale du marché: 64.80 EUR 💰
59.35 EUR 💰
Adresse postale: Parc de Crecy — 5 B rue Claude Chappe
Nom: Lei
Adresse postale: 81 rue de Gerland — BP 87422
Commune postale: Lyon Cedex 7
Code postal: 69437
Nom: Royer CSPS
Adresse postale: 626 route de Cerveau
Commune postale: Cellieu
Code postal: 42320
Valeur totale du marché: 54.75 EUR 💰
56.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
14
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel: avant la signature du marché (article L. 551 1 du code de justice administrative).
Référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521 1 du code de justice administrative).
Référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551 13 du code de justice administrative).
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
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Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Source: OJS 2021/S 015-033709 (2021-01-19)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne Allier Cantal Haute-Loire Puy-de-Dôme Rhône-Alpes Ain Ardèche
Fournisseurs:
Acoord Bureau Alpes Contrôles Bureau d'etudes et de conseils en sécurité (BECS) Dekra industrial SAS Elyfec Gesris Isobase LEI Novicap SAS Qualiconsult Sécurité
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services de santé et de sécurité