Missions de CSPS de niveau 1, 2 et 3 pour les opérations de travaux de construction, de réhabilitation et de maintenance portant sur le patrimoine immobilier de la région Auvergne-Rhône Alpes
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des missions de coordination de sécurité et de protection de la santé de niveau 1, 2 et 3 pour toutes les opérations de travaux de construction, de réhabilitation et de maintenance portant sur le patrimoine immobilier de la Région Auvergne Rhône Alpes. L'accord-cadre donne lieu en partie à l'émission de bons de commande (opérations de travaux < 5 000 000 EUR) et en partie à la conclusion de marchés subséquents (opérations de travaux d'un montant supérieur ou égal à 5 000 000 EUR).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de CSPS de niveau 1, 2 et 3 pour les opérations de travaux de construction, de réhabilitation et de maintenance portant sur le patrimoine...”
Titre
Missions de CSPS de niveau 1, 2 et 3 pour les opérations de travaux de construction, de réhabilitation et de maintenance portant sur le patrimoine immobilier de la région Auvergne-Rhône Alpes
DAF_2020_000265
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Produits/services: Services de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des missions de coordination de sécurité et de protection de la santé de niveau 1, 2 et 3 pour toutes...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des missions de coordination de sécurité et de protection de la santé de niveau 1, 2 et 3 pour toutes les opérations de travaux de construction, de réhabilitation et de maintenance portant sur le patrimoine immobilier de la Région Auvergne Rhône Alpes. L'accord-cadre donne lieu en partie à l'émission de bons de commande (opérations de travaux < 5 000 000 EUR) et en partie à la conclusion de marchés subséquents (opérations de travaux d'un montant supérieur ou égal à 5 000 000 EUR).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ain
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé de niveau 1, 2 et 3 pour toutes les opérations de travaux de construction, de...”
Description du marché
Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé de niveau 1, 2 et 3 pour toutes les opérations de travaux de construction, de réhabilitation et de maintenance sur le territoire de l'Ain.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Curriculum Vitae(CV) des personnes physiques (coordonnateur titulaire et des suppléants) proposées”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthode de réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des documents proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque lot est un accord-cadre conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible expressément trois fois une année.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé pour le département de l'Isère” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé de niveau 1, 2 et 3 pour toutes les opérations de travaux de construction, de...”
Description du marché
Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé de niveau 1, 2 et 3 pour toutes les opérations de travaux de construction, de réhabilitation et de maintenance sur le territoire de l'Isère.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé pour le département du Rhône” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé de niveau 1, 2 et 3 pour toutes les opérations de travaux de construction, de...”
Description du marché
Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé de niveau 1, 2 et 3 pour toutes les opérations de travaux de construction, de réhabilitation et de maintenance sur le territoire du Rhône.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordination de sécurité et de protection de la sante pour le département de l'Allier, du Cantal et du Puy-de-Dôme” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Lieu d'exécution: Cantal🏙️
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé de niveau 1, 2 et 3 pour toutes les opérations de travaux de construction, de...”
Description du marché
Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé de niveau 1, 2 et 3 pour toutes les opérations de travaux de construction, de réhabilitation et de maintenance sur le territoire de l'allier, du Cantal et du Puy-de-Dôme.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé pour les départements de la Drôme et de l'Ardèche” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Description du marché:
“Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé de niveau 1, 2 et 3 pour toutes les opérations de travaux de construction, de...”
Description du marché
Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé de niveau 1, 2 et 3 pour toutes les opérations de travaux de construction, de réhabilitation et de maintenance sur le territoire de la Drôme et de l'Ardèche.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordination de sécurité et de protection de la sante pour les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé de niveau 1, 2 et 3 pour toutes les opérations de travaux de construction, de...”
Description du marché
Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé de niveau 1, 2 et 3 pour toutes les opérations de travaux de construction, de réhabilitation et de maintenance sur le territoire de la Savoie et de la Haute-Savoie.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordination de sécurité et de protection de la sante pour les départements de la Loire et de la Haute-Loire” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé de niveau 1, 2 et 3 pour toutes les opérations de travaux de construction, de...”
Description du marché
Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé de niveau 1, 2 et 3 pour toutes les opérations de travaux de construction, de réhabilitation et de maintenance sur le territoire de la Loire et de la Haute-Loire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Curriculum Vitae (CV) des personnes physiques (coordonnateur titulaire et des suppléants) proposées” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-16
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 110-267395 (2020-06-05)
Avis d'attribution de marché (2021-01-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Courrier électronique: sandrine.fournel@auvergnerhonealpes.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de CSPS de niveau 1, 2 et 3 pour les opérations de travaux de construction, de réhabilitation et de maintenance portant sur le patrimoine...”
Titre
Missions de CSPS de niveau 1, 2 et 3 pour les opérations de travaux de construction, de réhabilitation et de maintenance portant sur le patrimoine immobilier de la région Auvergne-Rhône-Alpes
DAF_2020_000265
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Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des missions de coordination de sécurité et de protection de la santé de niveau 1, 2 et 3 pour toutes...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des missions de coordination de sécurité et de protection de la santé de niveau 1, 2 et 3 pour toutes les opérations de travaux de construction, de réhabilitation et de maintenance portant sur le patrimoine immobilier de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
L'accord-cadre donne lieu en partie à l'émission de bons de commande (opérations de travaux < 5 000 000 EUR) et en partie à la conclusion de marchés subséquents (opérations de travaux d'un montant supérieur ou égal à 5 000 000 EUR).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordination de sécurité et de protection de la sante pour le département de l'Isère”
Titre:
“Missions de coordination de sécurité et de protection de la sante pour le département du Rhône”
Titre:
“Missions de coordination de sécurité et de protection de la sante pour le département de l'allier, du Cantal et du Puy-de-Dôme”
Titre:
“Missions de coordination de sécurité et de protection de la sante pour les départements de la Drôme et de l'Ardèche”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 110-267395
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20A0265001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Missions de coordination de sécurité et de protection de la sante pour le département de l'Ain”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau d'études et de conseils en sécurité (BECS)
Adresse postale: 114 rue Galliéni
Commune postale: Boulogne
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56.75 💰
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-09 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra industrial SAS
Adresse postale: 19 rue Stuart Mill — PA Limoges Sud Orange — CS 70308
Commune postale: Limoges Cedex 1
Code postal: 87008
Région: Haute-Vienne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62.40 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Elyfec
Adresse postale: 29 rue Condorcet
Commune postale: Vaulx-Milieu
Code postal: 38090
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73.50 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20A0265002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Missions de coordination de sécurité et de protection de la sante pour le département de l'Isère” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68.40 💰
5️⃣ Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Gesris
Adresse postale: 16 A route de Larnage
Commune postale: Tain-l'Hermitage
Code postal: 26600
Région: Drôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56.75 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult sécurité
Adresse postale: parc de Crecy — 5 B rue Claude Chappe
Commune postale: Saint-Didier-au-Mont d'Or
Code postal: 69771
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62.50 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 20A0265003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Missions de coordination de sécurité et de protection de la sante pour le département du Rhône” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: Acoord
Adresse postale: 17 cours Suchet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Alpes contrôles
Adresse postale: bis Impasse des Prairies — Annecy-le-Vieux
Commune postale: Annecy
Code postal: 74940
Région: Haute-Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56.75 💰
1️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Novicap SAS
Adresse postale: 100 rue Aristide Briand
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 💰
1️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SP2SE
Adresse postale: 2 Ter rue Benoît Oriol
Commune postale: Saint-Chamond
Code postal: 42400
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59.85 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 20A0265004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Missions de coordination de sécurité et de protection de la sante pour le département de l'Allier, du Cantal et du Puy-de-Dôme” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62.40 💰
1️⃣3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Isobase
Adresse postale: 284 allée Alexandre Borodine — l'Envol B
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96.60 💰
1️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 20A0265005
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Missions de coordination de sécurité et de protection de la sante pour les départements de la Drôme et de l'Ardèche” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62.40 💰
1️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71.80 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 20A0265006
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Missions de coordination de sécurité et de protection de la sante pour le département de la Savoie et de la Haute-Savoie” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 3 bis impasse des Prairies — Annecy-le-Vieux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64.80 💰
1️⃣8️⃣
Titre:
“Missions de coordination de sécurité et de protection de la sante pour les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59.35 💰
1️⃣9️⃣ Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Parc de Crecy — 5 B rue Claude Chappe
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62.50 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 20A0265007
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Missions de coordination de sécurité et de protection de la sante pour le département de la Loire et de la Haute-Loire” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64.80 💰
2️⃣1️⃣
Titre:
“Missions de coordination de sécurité et de protection de la sante pour les départements de la Loire et de la Haute-Loire” Nom et adresse du contractant
Nom: Lei
Adresse postale: 81 rue de Gerland — BP 87422
Commune postale: Lyon Cedex 7
Code postal: 69437
Nom: Royer CSPS
Adresse postale: 626 route de Cerveau
Commune postale: Cellieu
Code postal: 42320
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54.75 💰
2️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56.40 💰
“S'agissant d'accords-cadres sans minimum ni maximum annuel, le montant indiqué pour chacun des lots à la rubrique valeur totale du marché correspond à la...”
S'agissant d'accords-cadres sans minimum ni maximum annuel, le montant indiqué pour chacun des lots à la rubrique valeur totale du marché correspond à la moyenne du prix unitaire et du prix plafond moyen sur site et la moyenne du prix unitaire et du prix plafond moyen au bureau. Ce montant ne reflète donc pas le montant des marchés qui dépendra des besoins.
Afficher plus Organe de révision
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel: avant la signature du marché (article L. 551 1 du code de justice administrative).
Référé suspension: avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel: avant la signature du marché (article L. 551 1 du code de justice administrative).
Référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521 1 du code de justice administrative).
Référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551 13 du code de justice administrative).
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.