La présente consultation a pour objet la réalisation de missions d'assistance sur la maîtrise du foncier, d'études de marché immobilier et de géomètre expert pour les besoins de la «Foncière de transformation immobilière»
— lot 1: mission d'assistance sur la maîtrise du foncier;
— lot 2: études de marché;
— lot 3: prestation de géomètre expert.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'assistance sur la maîtrise du foncier, d'études de marché immobilier et de géomètre expert
2020-Fti-002”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de missions d'assistance sur la maîtrise du foncier, d'études de marché immobilier et de géomètre...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de missions d'assistance sur la maîtrise du foncier, d'études de marché immobilier et de géomètre expert pour les besoins de la «Foncière de transformation immobilière»
— lot 1: mission d'assistance sur la maîtrise du foncier;
— lot 2: études de marché;
— lot 3: prestation de géomètre expert.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance sur la maîtrise du foncier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en construction📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“L'objet du marché est l'assistance à la foncière sur tout ou partie des missions d'étude et de «due diligence» nécessaires à la parfaite maîtrise des...”
Description du marché
L'objet du marché est l'assistance à la foncière sur tout ou partie des missions d'étude et de «due diligence» nécessaires à la parfaite maîtrise des fonciers afin de pouvoir réaliser les projets de transformation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note sur le positionnement et l'apport du prestataire
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Note relative à l'analyse préalable d'un actif
Critère de qualité (nom): La qualité de l'équipe dédiée aux missions
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La qualité des méthodes de travail globale proposées pour répondre aux missions
Critère de qualité (nom): Exemple de livrable à annexer à l'offre
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché aura une durée ferme de douze (12) mois reconductible trois fois pour une durée de douze (12) mois, par reconduction tacite.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est reconductible. Pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations...”
Description des options
Le marché est reconductible. Pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec les titulaires du lot concerné dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Études de marché
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L'objet du marché est la réalisation d'expertises en valeur vénale de biens immobiliers.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation de géomètre expert
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Description du marché:
“L'objet du marché est la réalisation des missions de géomètre expert sur les biens immobiliers de la foncière ou sur ceux qu'elle envisage d'acquérir.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la méthodologie et de l'organisation proposée pour réaliser la mission”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Une note détaillée relative à la compréhension des missions et des enjeux de de la foncière”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— agrément sur l'expertise en valeur vénale ou équivalent (lot 1 et 2);
— attestation d'inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts ou...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
— agrément sur l'expertise en valeur vénale ou équivalent (lot 1 et 2);
— attestation d'inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts ou équivalent (lot 3).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-03-23 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-23
12:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris🌏
Source: OJS 2020/S 210-513442 (2020-10-23)
Avis d'attribution de marché (2021-03-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: marches.juridique@actionlogement.fr📧 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de missions d'assistance sur la maîtrise du foncier, d'études de marché immobilier et de géomètre...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de missions d'assistance sur la maîtrise du foncier, d'études de marché immobilier et de géomètre expert pour les besoins de la «Foncière de Transformation Immobilière»:
— lot 1: mission d'assistance sur la maîtrise du foncier;
— lot 2: études de marché;
— lot 3: prestation de géomètre expert.
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 64750
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 785200
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 210-513442
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mission d'assistance sur la maîtrise du foncier
Date de conclusion du contrat: 2021-02-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Kareg
Adresse postale: 3 rue du Général Langlois
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 697 500 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 15 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Segat
Adresse postale: 31 rue Étienne Marey
Code postal: 75020
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 680 800 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 21 150 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Quadral SAS
Adresse postale: 12 rue François de Curel
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 785 200 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Algoé
Adresse postale: 9 bis route de Champagne
Commune postale: Écully
Code postal: 69130
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 739 250 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Études de marché
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115 750 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Quadral Expertise
Adresse postale: 12 rue Francois de Curel
Commune postale: Le Ban-Saint-Martin
Code postal: 57050
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 000 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Imovalio
Adresse postale: 4 rue de la Marne
Commune postale: Le Mesnil-le-Roi
Code postal: 78600
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 750 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Hebert Expertises
Adresse postale: 19 boulevard Robert Thiboust
Commune postale: Serris
Code postal: 77700
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91 500 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Prestation de géomètre expert
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 060-151667 (2021-03-23)