Mission de diagnostics «amiante» et «plomb» pour l'ensemble des bâtiments du Département

Département du Jura

Accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Marché conclu pour 1 an à compter du 1.5.2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-18 Avis de marché
Avis de marché (2020-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Évaluation des risques et dangers pour la construction
Numéro de référence: 2020bat2-Mc
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Marché conclu pour 1 an à compter du 1.5.2020.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Évaluation des risque et dangers pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Évaluation des risque et dangers pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Jura
Adresse postale: 17 rue Rouget de Lisle
Code postal: 39039
Commune postale: Lons-le-Saunier
Contact
Adresse Internet: http://www.jura.fr 🌏
Courrier électronique: marches@jura.fr 📧
Téléphone: +33 384873300 📞
URL des documents: http://marchespublics.jura.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.jura.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-18 📅
Date limite de soumission: 2020-03-23 📅
Date de publication: 2020-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 036-085266
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.jura.fr Dossier de consultation des entreprise disponible gratuitement à l'adresse suivante: http://marchespublics.jura.fr Les date et heures d'ouverture des offres sont données à titre indicatif et peuvent faire l'objet de modifications.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois pour une période de 1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (formulaire DC 1 ou équivalent) dûment complétée, datée et signée. Pour les groupements, habilitations du mandataire par ses cotraitants. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution,
— certificats de qualification professionnelle pour l'amiante et le plomb obtenus auprès d'un organisme agréé par le «Cofrac». L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,
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— certificats de qualifications professionnelles: accréditation selon l'arrêté du 19.8.2011 relatif au risque diagnostic du risque d'intoxication par le plomb dans les peintures (ou à défaut, l'agrément en cours selon l'arrêté du 21.12.1998 et éléments prouvant qu'une accréditation sera effective au 1.1.2016).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22390001000362
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.jura.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics.jura.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.jura.fr
Dossier de consultation des entreprise disponible gratuitement à l'adresse suivante: http://marchespublics.jura.fr
Les date et heures d'ouverture des offres sont données à titre indicatif et peuvent faire l'objet de modifications.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif de Besançon.
Source: OJS 2020/S 036-085266 (2020-02-18)
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