Mission de contrôle technique — vérifications périodiques réglementaires et vérification ponctuelle sur le patrimoine de la Ville de Salon-de-Provence

Ville de Salon-de-Provence

Le présent accord-cadre porte sur la réalisation des contrôles et vérifications périodiques obligatoires pour les bâtiments: installations électriques, bassins et fontaines, énergie, fluides et chaufferie, ascenseurs et monte-charge, portes et portails automatiques, appareils de levage, système de sécurité incendie et désenfumage, stations de relevage, paratonnerres, ainsi que d'éventuels contrôles ponctuels divers (installations foraines…).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-15 Avis de marché
2021-04-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 20080000
Brève description:
Le présent accord-cadre porte sur la réalisation des contrôles et vérifications périodiques obligatoires pour les bâtiments: installations électriques, bassins et fontaines, énergie, fluides et chaufferie, ascenseurs et monte-charge, portes et portails automatiques, appareils de levage, système de sécurité incendie et désenfumage, stations de relevage, paratonnerres, ainsi que d'éventuels contrôles ponctuels divers (installations foraines…).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Salon-de-Provence
Adresse postale: Direction de la commande publique
Code postal: 13300
Commune postale: Salon-de-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.salondeprovence.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@salon-de-provence.org 📧
Téléphone: +33 490448935 📞
Fax: +33 490448972 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_XT2rAYQmRg&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_XT2rAYQmRg&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-15 📅
Date limite de soumission: 2021-01-20 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-613061
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
L'accord est conclu pour une période initiale du 1.1.2021 (ou de sa notification si celle ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2021. Il est tacitement reconductible par période d'un an, trois fois. Seuil minimum annuel 1 500 EUR HT (1 500 EUR pour la ville et sans minimum pour le CCAS), seuil maximum 145 000 EUR HT (120 000 EUR pour la ville et 25 000 EUR pour le CCAS).
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre porte sur la réalisation des contrôles et vérifications périodiques obligatoires pour les bâtiments: installations électriques, bassins et fontaines, énergie, fluides et chaufferie, ascenseurs et monte- charge, portes et portails automatiques, appareils de levage, système de sécurité incendie et désenfumage, stations de relevage, paratonnerres, ainsi que d'éventuels contrôles ponctuels divers (installations foraines…) le présent accord-cadre est passé par un groupement de commande. Il est donc conclu au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la Ville de Salon-de-Provence, et le CCAS de la Ville de Ville de Salon-de-Provence. Conformément à la convention constitutive de groupement de commande, chaque membre exécute l'accord-cadre pour la part le concernant.
Afficher plus
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans sans que ce délai ne puisses excéder le 31.12.2024. Les seuils de commande seront identiques en cas de reconduction.
Description des options: Des avenants et des marchés similaires pourront être conclus.
Informations complémentaires:
L'accord est conclu pour une période initiale du 1.1.2021 (ou de sa notification si celle ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2021. Il est tacitement reconductible par période d'un an, trois fois. Seuil minimum annuel 1 500 EUR HT (1 500 EUR pour la ville et sans minimum pour le CCAS), seuil maximum 145 000 EUR HT (120 000 EUR pour la ville et 25 000 EUR pour le CCAS).
Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:
— lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses cotraitants (DC1 ou forme libre);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou forme libre).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global concernant les prestations objet du contrat, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, tableau ou forme libre).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années (DC2, tableau ou forme libre), liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (DC2, Tableau ou forme libre);
Afficher plus
— les accréditations, agréments autorisant l'activité de services d'inspection de tierce partie indépendante pour les domaines d'activités objet du présent accord-cadre.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les candidats doivent disposer d'une autorisation d'activité de services d'inspection de tierce partie indépendante conformément à la réglementation en vigueur, ils produisent à l'appuie de leur candidature, les accréditations, agréments autorisant l'activités de services d'inspection de tierce partie indépendante pour les domaines de d'activité objet du présent accord-cadre.
Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «Preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Informations complémentaires:
L'ouverture des pli n'est pas publiques, les dates et heures mentionnées sont prévisionnelles.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de la ville de Salon-de-Provence, 65 boulevard Michelet, F - 13300 Salon de Provence, tél. +33 490170193, courriel: service.marches@salon-de-provence.org
Adresse postale: 65 boulevard Michelet
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_XT2rAYQmRg&v=1&selected=0 🌏
Téléphone: +33 490170193 📞
Courrier électronique: service.marches@salon-de-provence.org 📧
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_XT2rAYQmRg&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_XT2rAYQmRg&v=1&selected=0
Modalités de remise des offres: aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_XT2rAYQmRg&v=1&selected=0
Afficher plus
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au règlement de consultation. Les candidats sont autorisés à déposer une copie de sauvegarde dans les conditions posées au règlement de consultation. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Prix unitaires révisables annuellement. Le délai global de paiement est de 30 jours. L'accord-cadre sera financé par le budget de la commune et le budget du CCAS, chacun pour la part les concernant. Aucune forme de groupement imposée, toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Afficher plus
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois» pour le dossier de candidature, dans les conditions posées au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2020/S 247-613061 (2020-12-15)
Avis d'attribution de marché (2021-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre porte sur la réalisation des contrôles et vérifications périodiques obligatoires pour les bâtiments: installations électriques, bassins et fontaines, énergie, fluides et chaufferie, ascenseurs et monte- charge, portes et portails automatiques, appareils de levage, système de sécurité incendie et désenfumage, stations de relevage, paratonnerres, ainsi que d'éventuels contrôles ponctuels divers (installations foraines....).
Afficher plus
Valeur totale du marché: 580 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-02 📅
Date de publication: 2021-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 067-173566
Se réfère à l'avis: 2020/S 247-613061
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Le marché est consultable, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Accord-cadre à bons de commande, conclu pour une période initiale du 1.1.2021 (ou de sa notification si celle ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2021. Il est tacitement reconductible par période d'un an, trois fois. Seuil minimum annuel 1500 EUR HT (1500 EUR pour la Ville et sans minimum pour le CCAS). seuil maximum 145 000 EUR HT (120 000 pour la Ville et 25 000 pour le CCAS). Ces seuils seront identiques en cas de reconduction. Les montants mentionnés au présent avis correspondent au seuil maximum de commande sur la durée totale du contrat.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre est passé par un groupement de commande. Il est donc conclu au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la Ville de Salon-de-Provence, et le CCAS de la Ville de Salon-de-Provence.
Conformément à la convention constitutive de groupement de commande, chaque membre exécute l'accord-cadre pour la part le concernant.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-01 📅
Nom: Bureau Veritas exploitation
Adresse postale: 37- 39 Parc du Golf Pichaury — CS 20512
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13953
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Bureau Veritas solutions
Valeur totale du marché: 580 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d''action sociale de la Ville de Salon-de-Provence, 65 boulevard Michelet, F — 13300 Salon-de-Provence, Tél.: +33 490170193, courriel: service.marches@salon-de-provence.org

Référence
Informations complémentaires
Le marché est consultable, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Accord-cadre à bons de commande, conclu pour une période initiale du 1.1.2021 (ou de sa notification si celle ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2021.
Il est tacitement reconductible par période d'un an, trois fois.
Seuil minimum annuel 1500 EUR HT (1500 EUR pour la Ville et sans minimum pour le CCAS). seuil maximum 145 000 EUR HT (120 000 pour la Ville et 25 000 pour le CCAS).
Ces seuils seront identiques en cas de reconduction.
Les montants mentionnés au présent avis correspondent au seuil maximum de commande sur la durée totale du contrat.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 067-173566 (2021-04-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Fournisseurs:
Bureau Véritas Exploitation Bureau veritas solutions
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services techniques Services de contrôle technique Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique de bâtiments