Le présent accord-cadre porte sur la réalisation des contrôles et vérifications périodiques obligatoires pour les bâtiments: installations électriques, bassins et fontaines, énergie, fluides et chaufferie, ascenseurs et monte-charge, portes et portails automatiques, appareils de levage, système de sécurité incendie et désenfumage, stations de relevage, paratonnerres, ainsi que d'éventuels contrôles ponctuels divers (installations foraines…).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Centre communal d'action sociale de la ville de Salon-de-Provence, 65 boulevard Michelet, F - 13300 Salon de Provence, tél. +33 490170193, courriel:...”
Nom
Centre communal d'action sociale de la ville de Salon-de-Provence, 65 boulevard Michelet, F - 13300 Salon de Provence, tél. +33 490170193, courriel: service.marches@salon-de-provence.org
Afficher plus
Adresse postale: 65 boulevard Michelet
Commune postale: Salon-de-Provence
Téléphone: +33 490170193📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de contrôle technique — vérifications périodiques réglementaires et vérification ponctuelle sur le patrimoine de la Ville de Salon-de-Provence
20080000”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur la réalisation des contrôles et vérifications périodiques obligatoires pour les bâtiments: installations électriques,...”
Brève description
Le présent accord-cadre porte sur la réalisation des contrôles et vérifications périodiques obligatoires pour les bâtiments: installations électriques, bassins et fontaines, énergie, fluides et chaufferie, ascenseurs et monte-charge, portes et portails automatiques, appareils de levage, système de sécurité incendie et désenfumage, stations de relevage, paratonnerres, ainsi que d'éventuels contrôles ponctuels divers (installations foraines…).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur la réalisation des contrôles et vérifications périodiques obligatoires pour les bâtiments: installations électriques,...”
Description du marché
Le présent accord-cadre porte sur la réalisation des contrôles et vérifications périodiques obligatoires pour les bâtiments: installations électriques, bassins et fontaines, énergie, fluides et chaufferie, ascenseurs et monte- charge, portes et portails automatiques, appareils de levage, système de sécurité incendie et désenfumage, stations de relevage, paratonnerres, ainsi que d'éventuels contrôles ponctuels divers (installations foraines…) le présent accord-cadre est passé par un groupement de commande. Il est donc conclu au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la Ville de Salon-de-Provence, et le CCAS de la Ville de Ville de Salon-de-Provence. Conformément à la convention constitutive de groupement de commande, chaque membre exécute l'accord-cadre pour la part le concernant.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans sans que ce délai ne puisses...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans sans que ce délai ne puisses excéder le 31.12.2024. Les seuils de commande seront identiques en cas de reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Des avenants et des marchés similaires pourront être conclus.
Description
Informations complémentaires:
“L'accord est conclu pour une période initiale du 1.1.2021 (ou de sa notification si celle ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2021. Il est tacitement...”
Informations complémentaires
L'accord est conclu pour une période initiale du 1.1.2021 (ou de sa notification si celle ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2021. Il est tacitement reconductible par période d'un an, trois fois. Seuil minimum annuel 1 500 EUR HT (1 500 EUR pour la ville et sans minimum pour le CCAS), seuil maximum 145 000 EUR HT (120 000 EUR pour la ville et 25 000 EUR pour le CCAS).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:
— lettre...”
Liste et brève description des conditions
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:
— lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses cotraitants (DC1 ou forme libre);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou forme libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global concernant les prestations objet du contrat, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global concernant les prestations objet du contrat, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, tableau ou forme libre).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années (DC2, tableau ou forme libre), liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années (DC2, tableau ou forme libre), liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (DC2, Tableau ou forme libre);
— les accréditations, agréments autorisant l'activité de services d'inspection de tierce partie indépendante pour les domaines d'activités objet du présent accord-cadre.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les candidats doivent disposer d'une autorisation d'activité de services d'inspection de tierce partie indépendante conformément à la réglementation en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les candidats doivent disposer d'une autorisation d'activité de services d'inspection de tierce partie indépendante conformément à la réglementation en vigueur, ils produisent à l'appuie de leur candidature, les accréditations, agréments autorisant l'activités de services d'inspection de tierce partie indépendante pour les domaines de d'activité objet du présent accord-cadre.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «Preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «Preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-21
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des pli n'est pas publiques, les dates et heures mentionnées sont prévisionnelles.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante:...”
Dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_XT2rAYQmRg&v=1&selected=0
Modalités de remise des offres: aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_XT2rAYQmRg&v=1&selected=0
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au règlement de consultation. Les candidats sont autorisés à déposer une copie de sauvegarde dans les conditions posées au règlement de consultation. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Prix unitaires révisables annuellement. Le délai global de paiement est de 30 jours. L'accord-cadre sera financé par le budget de la commune et le budget du CCAS, chacun pour la part les concernant. Aucune forme de groupement imposée, toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois» pour le dossier de candidature, dans les conditions posées au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2020/S 247-613061 (2020-12-15)
Avis d'attribution de marché (2021-04-02) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom:
“Centre communal d''action sociale de la Ville de Salon-de-Provence, 65 boulevard Michelet, F — 13300 Salon-de-Provence, Tél.: +33 490170193, courriel:...”
Nom
Centre communal d''action sociale de la Ville de Salon-de-Provence, 65 boulevard Michelet, F — 13300 Salon-de-Provence, Tél.: +33 490170193, courriel: service.marches@salon-de-provence.org
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur la réalisation des contrôles et vérifications périodiques obligatoires pour les bâtiments: installations électriques,...”
Brève description
Le présent accord-cadre porte sur la réalisation des contrôles et vérifications périodiques obligatoires pour les bâtiments: installations électriques, bassins et fontaines, énergie, fluides et chaufferie, ascenseurs et monte- charge, portes et portails automatiques, appareils de levage, système de sécurité incendie et désenfumage, stations de relevage, paratonnerres, ainsi que d'éventuels contrôles ponctuels divers (installations foraines....).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 580 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur la réalisation des contrôles et vérifications périodiques obligatoires pour les bâtiments: installations électriques,...”
Description du marché
Le présent accord-cadre porte sur la réalisation des contrôles et vérifications périodiques obligatoires pour les bâtiments: installations électriques, bassins et fontaines, énergie, fluides et chaufferie, ascenseurs et monte- charge, portes et portails automatiques, appareils de levage, système de sécurité incendie et désenfumage, stations de relevage, paratonnerres, ainsi que d'éventuels contrôles ponctuels divers (installations foraines....).
Le présent accord-cadre est passé par un groupement de commande. Il est donc conclu au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la Ville de Salon-de-Provence, et le CCAS de la Ville de Salon-de-Provence.
Conformément à la convention constitutive de groupement de commande, chaque membre exécute l'accord-cadre pour la part le concernant.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 247-613061
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21007MF00
Titre:
“Mission de contrôle technique — vérifications périodiques réglementaires et vérification ponctuelle sur le patrimoine de la Ville de Salon-de-Provence”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas exploitation
Adresse postale: 37- 39 Parc du Golf Pichaury — CS 20512
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13953
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Bureau Veritas solutions
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 580 000 💰
“Le marché est consultable, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Accord-cadre à bons de commande, conclu pour une période initiale du 1.1.2021...”
Le marché est consultable, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Accord-cadre à bons de commande, conclu pour une période initiale du 1.1.2021 (ou de sa notification si celle ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2021.
Il est tacitement reconductible par période d'un an, trois fois.
Seuil minimum annuel 1500 EUR HT (1500 EUR pour la Ville et sans minimum pour le CCAS). seuil maximum 145 000 EUR HT (120 000 pour la Ville et 25 000 pour le CCAS).
Ces seuils seront identiques en cas de reconduction.
Les montants mentionnés au présent avis correspondent au seuil maximum de commande sur la durée totale du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 067-173566 (2021-04-02)