Diagnostic complémentaire, plan de conception de travaux, maîtrise d'œuvre de travaux.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'ingénierie en dépollution sur le site République Gambetta
2020-Etu-0117/Jo”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Diagnostic complémentaire, plan de conception de travaux, maîtrise d'œuvre de travaux.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum....”
Brève description
Diagnostic complémentaire, plan de conception de travaux, maîtrise d'œuvre de travaux.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
Diagnostic complémentaire, plan de conception de travaux, maîtrise d'œuvre de travaux.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— certification LNE (ou équivalent) domaines A et B;
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-07
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes:
— BE ingénierie de dépollution (études, conseils, maîtrise d'œuvre),
— certification LNE (ou équivalent). Domaines A et B.
Possibilité de groupement. Le mandataire sera le titulaire de compétences ingénierie. L'interlocuteur de la Ville de Roanne sera un ingénieur chef de projet ayant une expérience d'au moins cinq ans dans ces domaines. Les critères de jugement des offres sont détails dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site: www.telerecours.fr
— référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site: www.telerecours.fr
— référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», pouvant être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 239-591124 (2020-12-03)
Avis d'attribution de marché (2021-03-04) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'ingénierie en dépollution sur le site république Gambetta
2020-Etu-0117/Jo”
Brève description:
“Diagnostic complémentaire, plan de conception de travaux, maîtrise d'œuvre de travaux. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni...”
Brève description
Diagnostic complémentaire, plan de conception de travaux, maîtrise d'œuvre de travaux. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 190 000 💰
Description
Description du marché:
“Diagnostic complémentaire, plan de conception de travaux, maîtrise d'œuvre de travaux. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni...”
Description du marché
Diagnostic complémentaire, plan de conception de travaux, maîtrise d'œuvre de travaux. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 239-591124
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21mp043
Date de conclusion du contrat: 2021-03-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: EODD ingénieurs conseils
Adresse postale: 17/19 rue Jean Bourgey
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 190 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site: www.telerecours.fr Référé pré-contractuel, prévu aux articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site: www.telerecours.fr Référé pré-contractuel, prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», pouvant être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 047-118666 (2021-03-04)