Marchés de prestations de services d'assurances

Ville de Thouars

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-31.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-31 Avis de marché
2021-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Thouars
Adresse postale: 14 place Saint-Laon
Commune postale: Thouars
Code postal: 79100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Affaires juridiques et assurances
Courrier électronique: aurelie.rullier@ville-thouars.fr 📧
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: http://www.thouars-communaute.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS Vile de Thouars
Adresse postale: 3 rue Drouyneau-de-Brie
Commune postale: Thouars

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: ccas@ville-thouars.fr 📧
URL: http://thouars-communaute.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés de prestations de services d'assurances 2020-0105
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Description du marché: Assurance «Dommages aux biens».
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 470 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et auto missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Assurance «Flotte automobile et auto misions».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 135 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché: Assurance «Responsabilité civile générale».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique et protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: Assurance «Protection juridique».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 31 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, Pour les intermédiaires: inscription...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Code des assurances.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-30 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Retrait gratuit du DCE sur le site https://www.marches-securises.f. Identifiant du marché Thouars_79_20200731w2_01. Date d'envoi du présent avis au JOUE et...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 150-367964 (2020-07-31)
Avis d'attribution de marché (2021-01-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Service «Affaires juridiques et assurances»

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS Ville de Thouars
Adresse postale: 3 rue Drouyneau de Brie

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marchés de prestations de services d'assurances.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 142087.56 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Dommages aux biens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Prix (pondération): 6
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et auto-missions
Description
Description du marché: Flotte automobile et auto-missions.
Description du marché: Responsabilité civile générale.
Description du marché: Protection juridique et protection fonctionnelle.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 150-367964

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-0105
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Crama Centre Atlantique Groupama
Commune postale: Niort
Code postal: 79044
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100757.50 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Flotte automobile et auto-missions
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35278.28 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Responsabilité civile générale
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurances Services
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Ile-de-France 🏙️
Nom: Areas
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3504.54 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Protection juridique et protection fonctionnelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher 🏙️
Nom: Sham
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Région: Rhône-Alpes 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2547.24 💰
Source: OJS 2021/S 008-014713 (2021-01-08)