La présente consultation consiste en la passation et l'exécution des marchés d'assurances de la Régie T2C. Il s'agit des polices suivantes: multirisque industrielle, responsabilité civile professionnelle, responsabilité des dirigeants, responsabilité civile environnementale, auto-mission des préposés de la Régie, ainsi que cyber risks.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-05-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Régie T2C
Numéro d'enregistrement national: 78951516000016
Adresse postale: 17 boulevard Robert Schuman, CS 10009
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@t2c.fr📧
Région: Puy-de-Dôme🏙️
URL: http://www.t2c.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.t2c.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.t2c.fr🌏
URL de participation: http://www.t2c.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marchés d'assurances
S-Pf-754364
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation consiste en la passation et l'exécution des marchés d'assurances de la Régie T2C. Il s'agit des polices suivantes: multirisque...”
Brève description
La présente consultation consiste en la passation et l'exécution des marchés d'assurances de la Régie T2C. Il s'agit des polices suivantes: multirisque industrielle, responsabilité civile professionnelle, responsabilité des dirigeants, responsabilité civile environnementale, auto-mission des préposés de la Régie, ainsi que cyber risks.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurance multirisque industrielle
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché: Marché ordinaire conclu avec un opérateur économique à compter du 1.1.2021.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché renouvelable deux fois par période d'un an.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Pour le lot nº 1, les candidats devront répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante nº 1 définie dans l'acte d'engagement.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurance responsabilité civile professionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Informations complémentaires:
“Pour le lot nº 2, les candidats devront répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante nº 1 définie dans l'acte d'engagement.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurance responsabilité des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Informations complémentaires:
“Pour le lot nº 3, les candidats devront répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante nº 1 définie dans l'acte d'engagement.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurance responsabilité civile environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Informations complémentaires:
“Pour le lot nº 4, les candidats devront répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante nº 1 définie dans l'acte d'engagement.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurance auto-mission des préposés de la Régie T2C
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Informations complémentaires: Pour le lot nº 5, les candidats devront répondre à la solution de base.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurance cyber risks
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Informations complémentaires:
“Pour le lot nº 6, les candidats devront répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante nº 1 définie dans l'acte d'engagement.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— extrait Kbis.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— attestation du candidat certifiant qu'il dispose de la marge de solvabilité suffisante, qu'il n'a pas l'objet au cours des trois dernières années de sanction, injonction, ni mesure d'urgence ou de sauvegarde de la part de l'autorité de contrôle compétente.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— pour les entreprises d'assurance, délégation consentie par l'entreprise d'assurance à l'intermédiaire en assurance;
— pour les entreprises d'assurance, qualification professionnelle: extrait du Jorf ou attestation ACPR portant agrément;
— pour les intermédiaires en assurance, qualification professionnelle: attestation de l'Orias.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“— aucune clause de garantie financière ne sera appliquée;
— en cas de versement d'une avance, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit...”
Dépôts et garanties exigés
— aucune clause de garantie financière ne sera appliquée;
— en cas de versement d'une avance, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-Fournitures courantes et services avance versée dans les conditions des articles R. 2191-3 à R. 2191-1113...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-Fournitures courantes et services avance versée dans les conditions des articles R. 2191-3 à R. 2191-1113 du code de la commande publique. Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Financement par fonds propres.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique de groupement d'entreprises n'est imposée.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Entreprise d'assurance régie par le code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.t2c.fr — La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique.
Déroulement de la procédure négociée:
1) à l'issue de la sélection des candidatures, le dossier de consultation des entreprises sera transmis à tous les candidats admis et ceux-ci seront invités à déposer une offre;
2) l'entité adjudicatrice procédera à l'analyse et au classement des offres en appliquant les critères d'attribution, et engagera ensuite une phase d'audition et négociation sur les éléments qui le justifient, avec les candidats classés aux trois premières positions de chacun des lots. L'entité adjudicatrice se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché, pour chaque lot, sur la base des offres initiales, sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 098-235720 (2020-05-15)
Informations complémentaires (2020-05-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation consiste en la passation et l'exécution des marchés d'assurances de la régie T2C. Il s'agit des polices suivantes: multirisque...”
Brève description
La présente consultation consiste en la passation et l'exécution des marchés d'assurances de la régie T2C. Il s'agit des polices suivantes: multirisque industrielle, responsabilité civile professionnelle, responsabilité des dirigeants, responsabilité civile environnementale, auto-mission des préposés de la régie, ainsi que Cyber Risks.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 098-235720
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— liste...”
Texte
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— pour les entreprises d'assurance, délégation consentie par l'entreprise d'assurance à l'intermédiaire en assurance;
— pour les entreprises d'assurance, qualification professionnelle: extrait du Jorf ou attestation ACPR portant agrément;
— pour les intermédiaires en assurance, qualification professionnelle: attestation de l'Orias.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Texte
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— pour les entreprises d'assurance, qualification professionnelle: extrait du Jorf ou attestation ACPR portant agrément.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Les contrats d'assurance passeront par l'intermédiaire de RMT — 20 avenue du Neuhof — 67000 Srasbourg. Tél.: +33 388330111.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-05 📅
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-09 📅
Source: OJS 2020/S 101-244916 (2020-05-22)
Informations complémentaires (2020-06-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation consiste en la passation et l'exécution des marchés d'assurances de la Régie T2C. Il s'agit des polices suivantes: multirisque...”
Brève description
La présente consultation consiste en la passation et l'exécution des marchés d'assurances de la Régie T2C. Il s'agit des polices suivantes: multirisque industrielle, responsabilité civile professionnelle, responsabilité des dirigeants, responsabilité civile environnementale, auto-mission des préposés de la Régie, ainsi que Cyber Risks.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-05 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-09 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 111-270532 (2020-06-05)
Avis d'attribution de marché (2020-11-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation consiste en la passation et l'exécution des marchés d'assurances de la Régie T2C. Il s'agit des polices suivantes:
— multirisque...”
Brève description
La présente consultation consiste en la passation et l'exécution des marchés d'assurances de la Régie T2C. Il s'agit des polices suivantes:
— multirisque industrielle,
— responsabilité civile professionnelle,
— responsabilité des dirigeants,
— responsabilité civile environnementale,
— auto-mission des préposés de la Régie, ainsi que cyber risks.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 555 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 098-235720
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Marché d'assurance multirisque industrielle
Date de conclusion du contrat: 2020-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: AXA France IARD
Adresse postale: 26 avenue du Rhin
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Marché d'assurance responsabilité civile professionnelle
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92747
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 489 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Marché d'assurance responsabilité des dirigeants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 680 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Marché d'assurance responsabilité civile environnementale
Nom et adresse du contractant
Nom: CHUBB European Group SE
Adresse postale: tour Carpe Diem — 31 place des Corolles, esplanade Nord
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 137 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Marché d'assurance auto-mission des préposés de la Régie T2C
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 114 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Marché d'assurance cyber risks
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 579 💰
Source: OJS 2020/S 232-573561 (2020-11-24)