Marchés d'assurance multirisque industriel, responsabilité civile et flotte automobile

La Ciotat Shipyards

La consultation concerne quatre lots d'assurance:
— lot 1: multirisque industrielle (patrimoine immobilier et contenu et bris de machine);
— lot 2: responsabilité civile 1 ligne;
— lot 3: responsabilité civile 2 ligne;
— lot 4: flotte automobile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-22.

Qui ?

• La Ciotat Shipyards

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-22	Avis de marché
2020-11-26	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Assu2021
Brève description:

La consultation concerne quatre lots d'assurance: — lot 1: multirisque industrielle (patrimoine immobilier et contenu et bris de machine); — lot 2: responsabilité civile 1 — lot 3: responsabilité civile 2 — lot 4: flotte automobile.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: La Ciotat Shipyards
Adresse postale: 46 quai François Mitterrand, CS 40116
Code postal: 13703
Commune postale: La Ciotat Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.laciotat-shipyards.com 🌏
Courrier électronique: administratif@laciotat-shipyards.com 📧
Téléphone: +33 442838020 📞
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzM3MDI2Mw%3D%3D 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzM3MTAwNA%3D%3D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-22 📅
Date limite de soumission: 2020-11-26 📅
Date de publication: 2020-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 209-510517
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Le détail des prestations figure au CCTP du lot nº 1.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne quatre lots d'assurance:

— lot 1: multirisque industrielle (patrimoine immobilier et contenu et bris de machine);

— lot 2: responsabilité civile 1

— lot 3: responsabilité civile 2

— lot 4: flotte automobile.

Valeur totale estimée: 705 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Assurance «Multirisque industrielle» (patrimoine immobilier et contenu et bris de machines)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les risques à assurer correspondent au patrimoine immobilier (et son contenu) de LCS lié à toutes les missions remplies par cette SPL, et aux bris de machines.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires: Le détail des prestations figure au CCTP du lot nº 1.
Intitulé du lot: Assurance de responsabilité civile 1
Numéro du lot: 2
Brève description: Le présent marché constitue le contrat de 1
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le détail des prestations figure au CCTP du lot nº 2.

La masse salariale, hors charges patronales, est de 1 877 000 EUR.

L'effectif (en équivalent temps plein) est de 40.

Le chiffre d'affaires 2019 est de 9 116 728 EUR.

Intitulé du lot: Assurance de responsabilité civile 2
Numéro du lot: 3
Brève description: Le présent marché constitue le contrat de 2
Informations complémentaires: Le détail des prestations figure au CCTP du lot nº 3.
Intitulé du lot: Assurance «Flotte automobile»
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le marché couvre les risques liés à l'utilisation de la flotte automobile. Sur les six véhicules composant le parc automobile actuel, quatre véhicules sont en location longue durée et deux sont propriétés de La Ciotat Shipyards.

Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le détail des prestations figure au CCTP du lot nº 4 sur les six véhicules composant le parc automobile actuel, quatre véhicules sont en location longue durée et deux sont propriétés de LCS.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Ciotat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;

— la déclaration du candidat (DC2 ou équivalent);

— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur;

— informations figurant sur l'extrait Kbis.

Pour les intermédiaires (agents généraux et courtiers), il conviendra de remettre:

— le mandat de la compagnie à l'intermédiaire;

— attestation d'assurances et caution financière conforme au code des assurances;

— attestation ORIAS.

Situation économique et financière:

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité;

— le candidat devra renseigner la déclaration du candidat (formulaire DC2) précitée en ce qui concerne sa situation financière, et notamment son chiffre d'affaires (HT) des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— les certificats de qualification, ou preuve de la capacité du candidat qui peut être amenée par tout moyen;

— des références sur prestations de même nature datant des trois dernières années précisant la nature exacte des prestations, le lieu d'intervention, le maître d'ouvrage et l'année de réalisation;

— les références professionnelles, agréments et capacité technique en relation avec les prestations concernées, peuvent être justifiés par tout moyen (qualifications, certificats de capacité, attestations de bonne fin de prestations similaires…);

— le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent parle pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le candidat devra justifier son inscription à l'ORIAS en tant qu'entreprise d'assurance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: La Ciotat.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40197455500013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale (SPL)
Contact
Point de contact: Administratif@laciotat-shipyards.com
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzM3MDI2Mw%3D%3D 🌏
Adresse Internet: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzM3MDI2Mw%3D%3D 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Adresse Internet: https://www.justice.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Application des dispositions du chapitre II de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009:

1) la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de onze jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution. Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

4) lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé «secret des affaires»).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judicaire de Marseille
Source: OJS 2020/S 209-510517 (2020-10-22)

Informations complémentaires (2020-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne quatre lots d'assurance: — lot 1: multirisque industrielle (patrimoine immobilier et contenu et bris de machine), — lot 2: responsabilité civile 1 — lot 3: responsabilité civile 2 — lot 4: flotte automobile.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-26 📅
Date limite de soumission: 2020-12-03 📅
Date de publication: 2020-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 234-578456
Se réfère à l'avis: 2020/S 209-510517
Numéro JO-S: 234

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: multirisque industrielle (patrimoine immobilier et contenu et bris de machine),

Source: OJS 2020/S 234-578456 (2020-11-26)

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