Marchés d'assurance multirisque industriel, responsabilité civile et flotte automobile

La Ciotat Shipyards

La consultation concerne quatre lots d'assurance:
— lot 1: multirisque industrielle (patrimoine immobilier et contenu et bris de machine);
— lot 2: responsabilité civile 1 ligne;
— lot 3: responsabilité civile 2 ligne;
— lot 4: flotte automobile.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-22.

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Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-22 Avis de marché
2020-11-26 Informations complémentaires
Avis de marché (2020-10-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La Ciotat Shipyards
Numéro d'enregistrement national: 40197455500013
Adresse postale: 46 quai François Mitterrand, CS 40116
Commune postale: La Ciotat Cedex
Code postal: 13703
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Administratif@laciotat-shipyards.com
Téléphone: +33 442838020 📞
Courrier électronique: administratif@laciotat-shipyards.com 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://www.laciotat-shipyards.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Communication
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzM3MDI2Mw%3D%3D 🌏
URL de participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzM3MTAwNA%3D%3D 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzM3MDI2Mw%3D%3D 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale (SPL)

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés d'assurance multirisque industriel, responsabilité civile et flotte automobile Assu2021”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“La consultation concerne quatre lots d'assurance: — lot 1: multirisque industrielle (patrimoine immobilier et contenu et bris de machine); — lot 2:...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 705 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance «Multirisque industrielle» (patrimoine immobilier et contenu et bris de machines)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La Ciotat.
Description du marché:
“Les risques à assurer correspondent au patrimoine immobilier (et son contenu) de LCS lié à toutes les missions remplies par cette SPL, et aux bris de machines.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires: Le détail des prestations figure au CCTP du lot nº 1.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de responsabilité civile 1 ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“Le présent marché constitue le contrat de 1 ligne pour garantir la responsabilité civile de La Ciotat Shipyards.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 290 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le détail des prestations figure au CCTP du lot nº 2. La masse salariale, hors charges patronales, est de 1 877 000 EUR. L'effectif (en équivalent temps...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de responsabilité civile 2 ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent marché constitue le contrat de 2 ligne pour garantir la responsabilité civile de La Ciotat Shipyards.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le détail des prestations figure au CCTP du lot nº 3. La masse salariale, hors charges patronales, est de 1 877 000 EUR. L'effectif (en équivalent temps...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Flotte automobile»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“Le marché couvre les risques liés à l'utilisation de la flotte automobile. Sur les six véhicules composant le parc automobile actuel, quatre véhicules sont...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le détail des prestations figure au CCTP du lot nº 4 sur les six véhicules composant le parc automobile actuel, quatre véhicules sont en location longue...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité; — le candidat devra renseigner la déclaration du candidat...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les certificats de qualification, ou preuve de la capacité du candidat qui peut être amenée par tout moyen; — des références sur prestations de même...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le candidat devra justifier son inscription à l'ORIAS en tant qu'entreprise d'assurance.”
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-26 13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Ciotat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
URL: https://www.justice.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Application des dispositions du chapitre II de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009: 1) la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judicaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
URL: https://www.justice.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 209-510517 (2020-10-22)
Informations complémentaires (2020-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation concerne quatre lots d'assurance: — lot 1: multirisque industrielle (patrimoine immobilier et contenu et bris de machine), — lot 2:...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 209-510517

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-03 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 234-578456 (2020-11-26)