La consultation concerne quatre lots d'assurance:
— lot 1: multirisque industrielle (patrimoine immobilier et contenu et bris de machine);
— lot 2: responsabilité civile 1 ligne;
— lot 3: responsabilité civile 2 ligne;
— lot 4: flotte automobile.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés d'assurance multirisque industriel, responsabilité civile et flotte automobile
Assu2021”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La consultation concerne quatre lots d'assurance:
— lot 1: multirisque industrielle (patrimoine immobilier et contenu et bris de machine);
— lot 2:...”
Brève description
La consultation concerne quatre lots d'assurance:
— lot 1: multirisque industrielle (patrimoine immobilier et contenu et bris de machine);
— lot 2: responsabilité civile 1 ligne;
— lot 3: responsabilité civile 2 ligne;
— lot 4: flotte automobile.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 705 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance «Multirisque industrielle» (patrimoine immobilier et contenu et bris de machines)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La Ciotat.
Description du marché:
“Les risques à assurer correspondent au patrimoine immobilier (et son contenu) de LCS lié à toutes les missions remplies par cette SPL, et aux bris de machines.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Le détail des prestations figure au CCTP du lot nº 1.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de responsabilité civile 1 ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Le présent marché constitue le contrat de 1 ligne pour garantir la responsabilité civile de La Ciotat Shipyards.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 290 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le détail des prestations figure au CCTP du lot nº 2.
La masse salariale, hors charges patronales, est de 1 877 000 EUR.
L'effectif (en équivalent temps...”
Informations complémentaires
Le détail des prestations figure au CCTP du lot nº 2.
La masse salariale, hors charges patronales, est de 1 877 000 EUR.
L'effectif (en équivalent temps plein) est de 40.
Le chiffre d'affaires 2019 est de 9 116 728 EUR.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de responsabilité civile 2 ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent marché constitue le contrat de 2 ligne pour garantir la responsabilité civile de La Ciotat Shipyards.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le détail des prestations figure au CCTP du lot nº 3.
La masse salariale, hors charges patronales, est de 1 877 000 EUR.
L'effectif (en équivalent temps...”
Informations complémentaires
Le détail des prestations figure au CCTP du lot nº 3.
La masse salariale, hors charges patronales, est de 1 877 000 EUR.
L'effectif (en équivalent temps plein) est de 40.
Le chiffre d'affaires 2019 est de 9 116 728 EUR.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Flotte automobile»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Le marché couvre les risques liés à l'utilisation de la flotte automobile. Sur les six véhicules composant le parc automobile actuel, quatre véhicules sont...”
Description du marché
Le marché couvre les risques liés à l'utilisation de la flotte automobile. Sur les six véhicules composant le parc automobile actuel, quatre véhicules sont en location longue durée et deux sont propriétés de La Ciotat Shipyards.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le détail des prestations figure au CCTP du lot nº 4 sur les six véhicules composant le parc automobile actuel, quatre véhicules sont en location longue...”
Informations complémentaires
Le détail des prestations figure au CCTP du lot nº 4 sur les six véhicules composant le parc automobile actuel, quatre véhicules sont en location longue durée et deux sont propriétés de LCS.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;
— la déclaration du candidat (DC2 ou équivalent);
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur;
— informations figurant sur l'extrait Kbis.
Pour les intermédiaires (agents généraux et courtiers), il conviendra de remettre:
— le mandat de la compagnie à l'intermédiaire;
— attestation d'assurances et caution financière conforme au code des assurances;
— attestation ORIAS.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité;
— le candidat devra renseigner la déclaration du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité;
— le candidat devra renseigner la déclaration du candidat (formulaire DC2) précitée en ce qui concerne sa situation financière, et notamment son chiffre d'affaires (HT) des trois derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les certificats de qualification, ou preuve de la capacité du candidat qui peut être amenée par tout moyen;
— des références sur prestations de même...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les certificats de qualification, ou preuve de la capacité du candidat qui peut être amenée par tout moyen;
— des références sur prestations de même nature datant des trois dernières années précisant la nature exacte des prestations, le lieu d'intervention, le maître d'ouvrage et l'année de réalisation;
— les références professionnelles, agréments et capacité technique en relation avec les prestations concernées, peuvent être justifiés par tout moyen (qualifications, certificats de capacité, attestations de bonne fin de prestations similaires…);
— le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent parle pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le candidat devra justifier son inscription à l'ORIAS en tant qu'entreprise d'assurance.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-26
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Ciotat.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
URL: https://www.justice.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Application des dispositions du chapitre II de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009:
1) la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Application des dispositions du chapitre II de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009:
1) la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de onze jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution. Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
4) lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé «secret des affaires»).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judicaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
URL: https://www.justice.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 209-510517 (2020-10-22)
Informations complémentaires (2020-11-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation concerne quatre lots d'assurance:
— lot 1: multirisque industrielle (patrimoine immobilier et contenu et bris de machine),
— lot 2:...”
Brève description
La consultation concerne quatre lots d'assurance:
— lot 1: multirisque industrielle (patrimoine immobilier et contenu et bris de machine),
— lot 2: responsabilité civile 1 ligne,
— lot 3: responsabilité civile 2 ligne,
— lot 4: flotte automobile.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 209-510517
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-03 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 234-578456 (2020-11-26)