Marché public de services d'assurance des risques départementaux

Département de la Manche

La consultation est divisée en sept lots qui seront traités par marchés séparés. Les candidats doivent faire une offre distincte pour chacun des lots auquel ils soumissionnent. Les variantes libres ne sont pas autorisées une variante imposée pour le lot nº 3 — responsabilité civile générale/responsabilité civile garage: la garantie d'assistance et de rapatriement. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours, imputation budgétaire: 011, les prix sont révisables. Le mode de règlement est le mandat administratif. Sous réserve des conditions prévues aux articles R. 2193-3 et suivants du code de la commande publique, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Manche

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-18	Avis de marché
2020-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Dpd-089-20
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Manche
Adresse postale: 98 route de Candol
Code postal: 50050
Commune postale: Saint-Lô
Contact
Adresse Internet: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 233055550 📞
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsmanche.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-18 📅
Date limite de soumission: 2020-06-30 📅
Date de publication: 2020-05-20 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 098-234721
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens — bris de machines tous risques informatiques et autres matériels
Numéro du lot: 1
Brève description:

Dommages aux biens — bris de machines tous risques informatiques et autres matériels.

Intitulé du lot: Flotte automobile et garantie auto-mission collaborateurs
Numéro du lot: 2
Brève description: Flotte automobile et garantie auto-mission collaborateurs.
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale/responsabilité civile garage
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile générale/responsabilité civile garage.
Intitulé du lot: Responsabilité civile aérodrome
Numéro du lot: 4
Brève description: Responsabilité civile aérodrome.
Intitulé du lot: Tous risques expositions
Numéro du lot: 5
Brève description: Tous risques expositions.
Intitulé du lot: Marchandises transportées
Numéro du lot: 6
Brève description: Marchandises transportées.
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 7
Brève description: Risques statutaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 98 route de Candol — 50050 Saint-Lô.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— extrait Kbis.

Capacité technique et professionnelle:

Références pour prestations similaires: au cours des trois dernières années ou attestations permettant d'apprécier les capacités techniques et financières du candidat. Certificats de qualification professionnelle du candidat: attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite «attestation ORIAS») ou attestation de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (dite «attestation ACPR»).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22500502400081
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Pays: Manche 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 098-234721 (2020-05-18)

Avis d'attribution de marché (2020-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché public de services d'assurance des risques départementaux.
Valeur totale du marché: 2859370.45 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-07 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-598568
Se réfère à l'avis: 2020/S 098-234721
Numéro JO-S: 242

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 98 route de Candol, 50050 Saint-Lô.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-05 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 1 143 639 EUR 💰
Nom: Assurances du crédit mutuel
Adresse postale: 4 rue Frederic-Guillaume Raiffeisen
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 821647.25 EUR 💰
869810.60 EUR 💰
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 10348.60 EUR 💰
Nom: Hatrel Pascal Louis Marcel
Adresse postale: 38 boulevard Marechal Juin
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 13 925 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
7
2
4
Source: OJS 2020/S 242-598568 (2020-12-07)

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