La consultation est divisée en sept lots qui seront traités par marchés séparés. Les candidats doivent faire une offre distincte pour chacun des lots auquel ils soumissionnent. Les variantes libres ne sont pas autorisées une variante imposée pour le lot nº 3 — responsabilité civile générale/responsabilité civile garage: la garantie d'assistance et de rapatriement. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours, imputation budgétaire: 011, les prix sont révisables. Le mode de règlement est le mandat administratif. Sous réserve des conditions prévues aux articles R. 2193-3 et suivants du code de la commande publique, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché public de services d'assurance des risques départementaux
Dpd-089-20
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La consultation est divisée en sept lots qui seront traités par marchés séparés. Les candidats doivent faire une offre distincte pour chacun des lots auquel...”
Brève description
La consultation est divisée en sept lots qui seront traités par marchés séparés. Les candidats doivent faire une offre distincte pour chacun des lots auquel ils soumissionnent. Les variantes libres ne sont pas autorisées une variante imposée pour le lot nº 3 — responsabilité civile générale/responsabilité civile garage: la garantie d'assistance et de rapatriement. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours, imputation budgétaire: 011, les prix sont révisables. Le mode de règlement est le mandat administratif. Sous réserve des conditions prévues aux articles R. 2193-3 et suivants du code de la commande publique, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dommages aux biens — bris de machines tous risques informatiques et autres matériels” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 98 route de Candol — 50050 Saint-Lô.
Description du marché:
“Dommages aux biens — bris de machines tous risques informatiques et autres matériels.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et garantie auto-mission collaborateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Flotte automobile et garantie auto-mission collaborateurs.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale/responsabilité civile garage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Responsabilité civile générale/responsabilité civile garage.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile aérodrome
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Responsabilité civile aérodrome.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Tous risques expositions.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marchandises transportées
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Marchandises transportées.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Risques statutaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références pour prestations similaires: au cours des trois dernières années ou attestations permettant d'apprécier les capacités techniques et financières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références pour prestations similaires: au cours des trois dernières années ou attestations permettant d'apprécier les capacités techniques et financières du candidat. Certificats de qualification professionnelle du candidat: attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite «attestation ORIAS») ou attestation de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (dite «attestation ACPR»).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-30
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2020/S 098-234721 (2020-05-18)
Avis d'attribution de marché (2020-12-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Marché public de services d'assurance des risques départementaux.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2859370.45 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 98 route de Candol, 50050 Saint-Lô.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 098-234721
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Dommages aux biens — bris de machines tous risques informatiques et autres matériels”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 143 639 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Flotte automobile et garantie auto-mission collaborateurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances du crédit mutuel
Adresse postale: 4 rue Frederic-Guillaume Raiffeisen
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 821647.25 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité civile générale/responsabilité civile garage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 869810.60 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Responsabilité civile aérodrome
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Tous risques expositions
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10348.60 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Marchandises transportées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Hatrel Pascal Louis Marcel
Adresse postale: 38 boulevard Marechal Juin
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 925 💰