Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché public de prestations de services en assurances
2020-009
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Marché public de prestations de services en assurances.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bagnères-de-Luchon.
Description du marché:
“Prestations d'assurances pour couverture de la responsabilité civile et des risques annexes pour le groupement de commandes.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite tous les ans à compter du 1.1.2022.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle pour l'EHAPD Era Caso relative à la couverture responsabilité civile pour les pensionnaires.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Prestations d'assurances pour garantir la protection fonctionnelle pour l'ensemble des membres du groupement de commandes.” Informations sur les options
Description des options:
“— prestation supplémentaire éventuelle 1: pour la couverture de l'EHPAD Era Caso;
— prestation supplémentaire éventuelle 2: pour la couverture de la Régie...”
Description des options
— prestation supplémentaire éventuelle 1: pour la couverture de l'EHPAD Era Caso;
— prestation supplémentaire éventuelle 2: pour la couverture de la Régie Luchon forme et bien-être;
— prestation supplémentaire éventuelle 3: pour la couverture du centre communal d'action sociale.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché:
“Prestations d'assurances couvrant les dommages aux biens et risques annexes de l'ensemble des membres du groupement de commandes.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Description des options:
“— prestation supplémentaire éventuelle 1: portant sur les pertes de recettes, frais financiers et d'exploitation;
— prestation supplémentaire éventuelle 2:...”
Description des options
— prestation supplémentaire éventuelle 1: portant sur les pertes de recettes, frais financiers et d'exploitation;
— prestation supplémentaire éventuelle 2: portant sur les bris de machine;
— prestation supplémentaire éventuelle 3: portant sur les expositions.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 — flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Prestations d'assurances couvrant la flotte automobile et risques annexes de l'ensemble des membres du groupement.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 — risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Prestations d'assurances couvrant les risques statutaires pour l'ensemble des membres du groupement.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6 — protection juridique personne morale
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Prestations d'assurances pour garantir la protection juridique de la personne morale (contrat à adhésion facultative).” Informations sur les options
Description des options:
“— prestation supplémentaire 1: pour la protection de l'EHPAD Era Caso;
— prestation supplémentaire 2: pour la protection de la Régie LFBE;
— prestation...”
Description des options
— prestation supplémentaire 1: pour la protection de l'EHPAD Era Caso;
— prestation supplémentaire 2: pour la protection de la Régie LFBE;
— prestation supplémentaire 3: pour la protection du CCAS.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-23
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-toulouse.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 208-508066 (2020-10-21)
Informations complémentaires (2020-10-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 23 allée d'Étigny
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 208-508066
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-27 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-11-23 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-27 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 212-519483 (2020-10-27)
Informations complémentaires (2020-11-26)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-29 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-11-27 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-04 📅
L'heure: 15:00
Autres informations complémentaires
La date d'ouverture des plis est reportée au 4.1.2021 (15h00).
Source: OJS 2020/S 234-578494 (2020-11-26)
Informations complémentaires (2020-12-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 23 allée d'Etigny
Courrier électronique: l.brun@mairie-luchon.fr📧
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-12-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-29 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-11-23 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-01 📅
L'heure: 15:00
Autres informations complémentaires
La date d'ouverture des plis est reportée au 1.2.2021 (15h00).
Source: OJS 2020/S 247-614292 (2020-12-14)