Marché public de prestation de services en assurance

Mairie de Baugé-en-Anjou

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurances au bénéfice de la ville et du CCAS de Baugé-en-Anjou.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Philippe Poisson
• Groupama GAN VIE
• Groupama Loire Bretagne
• Mutex
• Mutuelle d'assurance des instituteurs de France
• SMACL Assurances
• sofaxis

Qui ?

• Mairie de Baugé-en-Anjou

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-07	Avis de marché
2021-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2020 / 01 / AD / S / 04
Brève description:

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurances au bénéfice de la ville et du CCAS de Baugé-en-Anjou.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance fret et services connexes 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bauge-en-Anjou
Code postal: 49150
Commune postale: Bauge-en-Anjou
Contact
Adresse Internet: http://www.baugeenanjou.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@baugeenanjou.fr 📧
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-07 📅
Date limite de soumission: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-10-12 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 198-480065
Numéro JO-S: 198

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché a pour objet de garantir l'assuré, pour les dommages pouvant atteindre son patrimoine immobilier et/ou mobilier, en sa qualité de propriétaire ou en ayant la charge d'assurance.

Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent marché a pour objet de garantir l'assuré, contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité telle qu'elle résulte de toute législation, réglementation, jurisprudence, sentence arbitrale ou à titre contractuel, issue de la législation française ou communautaire, dans tous les cas où elle viendrait à être recherchée en raison des dommages causés aux tiers dans le cadre de ses activités et de ses services, exploitées, concédés ou affermés, ainsi que ses activités annexes, notamment celles dévolues aux activités industrielles ou commerciales, les compétences transférées, déléguées ou réservées.

Intitulé du lot: Protection fonctionnelle des élus et des agents
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent marché a pour objet de garantir l'assuré dans le cadre de sa protection juridique personne morale et/ou de la protection fonctionnelle des élus et des agents.

Intitulé du lot: Véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le contrat a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires dont pourrait faire l'objet l'assuré en raison des dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur soumis à l'obligation d'assurance et dont il est propriétaire ou qui lui sont confiés.

Intitulé du lot: Assurance du personnel risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le présent contrat a pour objet de garantir l'assuré contre les charges financières qui peuvent être mise à sa charge au titre des «risques statutaires» pour l'ensemble de son personnel cotisant à la CNRACL et/ou à l'Ircantec en application de la loi nº 8633 du 9.1.1986.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Philippe Chalopin
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 198-480065 (2020-10-07)

Avis d'attribution de marché (2021-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurances au bénéfice de la ville et du CCAS de Baugé en Anjou.

Valeur totale du marché: 229651.89 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Baugé en Anjou
Commune postale: Baugé en Anjou

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-02 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-061714
Se réfère à l'avis: 2020/S 198-480065
Numéro JO-S: 25

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Franchise.
Intitulé du lot: — vehicules a moteur et risques annexes
Brève description:

Le présent contrat a pour objet de garantir l'assuré contre les charges financières qui peuvent être mise à sa charge au titre des «Risques Statutaires» pour l'ensemble de son personnel cotisant à la Cnracl et/ou à l'Ircantec en application de la loi nº 8633 du 9.1.1986.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Nom: Mutuelle d'assurance des instituteurs de France
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 27752.45 EUR 💰
Nom: SMACL assurances
Mutex
Commune postale: Chatillon
Valeur totale du marché: 3795.98 EUR 💰
Commune postale: Châtillon
Valeur totale du marché: 1639.23 EUR 💰
Nom: Groupama Loire Bretagne
Commune postale: Rennes
Valeur totale du marché: 14090.03 EUR 💰
Nom: Cabinet Philippe Poisson
Commune postale: Orléans
Nom: Groupama Gan Vie
Commune postale: Paris
Nom: Sofaxis
Commune postale: Vasselay
Valeur totale du marché: 182374.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
6
Source: OJS 2021/S 025-061714 (2021-02-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)