Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché public de prestation de services en assurance
2020 / 01 / AD / S / 04
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurances au bénéfice de la ville et du CCAS de Baugé-en-Anjou.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de garantir l'assuré, pour les dommages pouvant atteindre son patrimoine immobilier et/ou mobilier, en sa qualité de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de garantir l'assuré, pour les dommages pouvant atteindre son patrimoine immobilier et/ou mobilier, en sa qualité de propriétaire ou en ayant la charge d'assurance.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de garantir l'assuré, contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité telle qu'elle résulte de toute législation,...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de garantir l'assuré, contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité telle qu'elle résulte de toute législation, réglementation, jurisprudence, sentence arbitrale ou à titre contractuel, issue de la législation française ou communautaire, dans tous les cas où elle viendrait à être recherchée en raison des dommages causés aux tiers dans le cadre de ses activités et de ses services, exploitées, concédés ou affermés, ainsi que ses activités annexes, notamment celles dévolues aux activités industrielles ou commerciales, les compétences transférées, déléguées ou réservées.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection fonctionnelle des élus et des agents
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de garantir l'assuré dans le cadre de sa protection juridique personne morale et/ou de la protection fonctionnelle des élus...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de garantir l'assuré dans le cadre de sa protection juridique personne morale et/ou de la protection fonctionnelle des élus et des agents.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance fret et services connexes📦
Description du marché:
“Le contrat a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires dont pourrait faire l'objet l'assuré en raison des dommages causés et subis par les...”
Description du marché
Le contrat a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires dont pourrait faire l'objet l'assuré en raison des dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur soumis à l'obligation d'assurance et dont il est propriétaire ou qui lui sont confiés.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance du personnel risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet de garantir l'assuré contre les charges financières qui peuvent être mise à sa charge au titre des «risques statutaires»...”
Description du marché
Le présent contrat a pour objet de garantir l'assuré contre les charges financières qui peuvent être mise à sa charge au titre des «risques statutaires» pour l'ensemble de son personnel cotisant à la CNRACL et/ou à l'Ircantec en application de la loi nº 8633 du 9.1.1986.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-17
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 198-480065 (2020-10-07)
Avis d'attribution de marché (2021-02-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mairie de Baugé en Anjou
Commune postale: Baugé en Anjou
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurances au bénéfice de la ville et du CCAS de Baugé en Anjou.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 229651.89 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Franchise.
Champ d'application du marché
Titre: — vehicules a moteur et risques annexes
Description
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet de garantir l'assuré contre les charges financières qui peuvent être mise à sa charge au titre des «Risques Statutaires»...”
Description du marché
Le présent contrat a pour objet de garantir l'assuré contre les charges financières qui peuvent être mise à sa charge au titre des «Risques Statutaires» pour l'ensemble de son personnel cotisant à la Cnracl et/ou à l'Ircantec en application de la loi nº 8633 du 9.1.1986.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 198-480065
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020 / 01 / AD / S / 04
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Mutuelle d'assurance des instituteurs de France
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27752.45 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL assurances
Nom: Mutex
Commune postale: Chatillon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3795.98 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Protection fonctionnelle des élus et des agents
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Châtillon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1639.23 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Véhicules à moteur et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Loire Bretagne
Commune postale: Rennes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14090.03 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance du personnel risques statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Philippe Poisson
Commune postale: Orléans
Nom: Groupama Gan Vie
Commune postale: Paris
Nom: Sofaxis
Commune postale: Vasselay
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 182374.20 💰
Source: OJS 2021/S 025-061714 (2021-02-02)