Marché nº 2020-12 relatif aux prestations d'assurances Incendie, accidents et risques divers (IARD)

Ville de Soisy-sous-Montmorency

Le présent marché concerne les prestations d'assurances Incendie, accident et risques divers (IARD). Les prestations sont les suivantes: dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus de la collectivité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-21 Avis de marché
2021-01-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2020-12
Brève description:
Le présent marché concerne les prestations d'assurances Incendie, accident et risques divers (IARD). Les prestations sont les suivantes: dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus de la collectivité.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Soisy-sous-Montmorency
Adresse postale: 2 avenue du Général de Gaulle — BP 50029
Code postal: 95232
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.soisy-sous-montmorency.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@soisy-sous-montmorency.fr 📧
Téléphone: +33 134052000 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_n1-T8--4_h 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_n1-T8--4_h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-21 📅
Date limite de soumission: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-10-26 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 208-508024
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Le marché prendra effet le 1.1.2021(00h00). Il est conclu pour une durée de quatre ans fermes. Chacune des parties aura la possibilité de résilier le contrat à l'échéance principale (1

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 — assurance dommages aux biens et risques annexes de la commune de Soisy-sous-Montmorency
Numéro du lot: 1
Brève description:
La commune procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant la totalité de son patrimoine mobilier et immobilier. Le Centre communal d'action sociale (CCAS) bénéficiera des garanties du présent contrat en qualité d'assuré additionnel.
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Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description des options:
— garantie optionnelle 1: bris de machine informatique, matériel électronique, bureautique divers;
— garantie optionnelle 2: multirisque exposition.
Informations complémentaires:
Le marché prendra effet le 1.1.2021(00h00). Il est conclu pour une durée de quatre ans fermes. Chacune des parties aura la possibilité de résilier le contrat à l'échéance principale (1
Intitulé du lot: Lot 2 — assurance responsabilité civile et risques annexes de la commune de Soisy-sous-Montmorency
Numéro du lot: 2
Brève description:
La commune procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant les responsabilités à sa charge du fait des activités de l'ensemble des services. Le Centre communal d'action sociale (CCAS) bénéficiera des garanties du présent contrat en qualité d'assuré additionnel.
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Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description des options: Garantie optionnelle: indemnisation des accidents corporels.
Intitulé du lot: Lot 3 — assurance flotte automobile et risques annexes de la commune de Soisy-sous-Montmorency
Numéro du lot: 3
Brève description:
La commune procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant la totalité de son parc automobile. Le Centre communal d'action sociale (CCAS) bénéficiera des garanties du présent contrat en qualité d'assuré additionnel.
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Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Description des options:
— garantie optionnelle 1: garantie bris de machine;
— garantie optionnelle 2: garantie auto collaborateur.
Intitulé du lot: Lot 4 — assurance protection juridique de la commune de Soisy-sous-Montmorency
Numéro du lot: 4
Brève description:
La commune procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat de protection juridique de la collectivité. Le Centre communal d'action sociale (CCAS) bénéficiera des garanties du présent contrat en qualité d'assuré additionnel. Ce contrat a pour objet d'assurer la défense des droits de l'assuré, dans un cadre judiciaire ou amiable, lors de survenance d'un litige portant sur les matières garanties. Les litiges peuvent avoir diverses origines:
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— un accident au préjudice de l'assuré, engageant la responsabilité d'autrui;
— ils peuvent résulter d'actes, décisions ou omissions émanant notamment du conseil municipal, du maire, de toute personne participant au service public;
— ils peuvent résulter de l'application ou de l'interprétation d'une loi, d'un contrat, ou encore résulter de la maladresse, de l'imprudence, de la négligence, de l'inattention.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 5 — assurance protection fonctionnelle des agents et des élus de la commune de Soisy-sous-Montmorency
Numéro du lot: 5
Brève description:
La commune procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat de protection fonctionnelle des agents et des élus de la commune de Soisy-sous-Montmorency. Celui-ci a pour objet d'assurer les condamnations civiles ou pénales des agents et des élus de la collectivité dès lors que les faits poursuivis ont pour origine une faute de service. Le Centre communal d'action sociale (CCAS) bénéficiera des garanties du présent contrat en qualité d'assuré additionnel.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à l'engager. En cas de groupement, la liste des cocontractants doit être fournie, ainsi que la forme de celui-ci;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
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Situation économique et financière:
— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché des trois dernières années;
— attestation de responsabilité civile et de garantie financière prévue au code des assurances.
Capacité technique et professionnelle:
— les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;
— une liste de références en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Soisy-sous-Montmorency.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique — quatre sous-critères: conformité au cahier des charges-étendue des garanties (30); montants garantis (10); franchises (5); assistance technique/moyens gestion du contrat (15)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_n1-T8--4_h 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Soisy-sous-Montmorency
Adresse postale: 2 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 95230
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.soisy-sous-montmorency.fr/marches-publics/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_n1-T8--4_h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché est conclu pour une durée de quatre ans fermes à compter du 1.1.2021. Chacune des parties aura néanmoins la possibilité de résilier le contrat à l'échéance principale (1
Marché ordinaire mono-attributaire. Le marché est passé en cinq lots distincts:
— lot nº 1 — assurance dommages aux biens et risques annexes de la commune de Soisy-sous-Montmorency;
— lot nº 2 — assurance responsabilité civile et risques annexes de la commune de Soisy-sous-Montmorency;
— lot nº 3 — assurance flotte automobile et risques annexes de la commune de Soisy-sous-Montmorency;
— lot nº 4 — assurance protection juridique de la commune de Soisy-sous-Montmorency;
— lot nº 5 — assurance protection fonctionnelle des agents et des élus de la commune de Soisy-sous-Montmorency. Il s'agit d'un marché d'une durée de quatre ans fermes à compter du 1.1.2021 (00h00). Chacune des parties aura, néanmoins, la possibilité de résilier le contrat à l'échéance principale (soit le 1
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1) conformité au cahier des charges et étendue des garanties (30 pts);
2) montants garantis (10 pts);
3) franchises (5 pts);
4) assistance technique et moyens consacrés à la gestion du contrat (15 pts); prix = 40, apprécié au regard du coût global estimatif des prestations. L'ensemble des éléments relatifs à la présente consultation est disponible dans le dossier de la consultation. Les dates et heures d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Les voies et délais de recours sont précisés à l'article 13 du règlement de consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Versailles
Adresse postale: Préfecture de la région Ille-de-France, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2020/S 208-508024 (2020-10-21)
Avis d'attribution de marché (2021-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne les prestations d'assurances Incendie, accident et risques divers (IARD). Les prestations sont les suivantes: dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus de la collectivité.
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Valeur totale du marché: 360028.44 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-28 📅
Date de publication: 2021-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 022-053332
Se réfère à l'avis: 2020/S 208-508024
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Lors de la commission d'appel d'offres, les formules et garanties suivantes ont été retenues: — lot nº 1 — assurance dommages aux biens et risques annexes: —— formule nº 2: a) franchise forfaitaire de 750 EUR sur tous les risques sauf incendie et événements naturels; b) franchise de 10 % du montant du sinistre avec un minimum de 5 000 EUR et un maximum de 20 000 EUR; c) garantie optionnelle 1: bris de machine informatique, matériel électronique, bureautique divers; d) garantie optionnelle 2: multi-risque exposition — clou à clou soit une valeur totale du lot de 302 340.48 EUR TTC; — lot nº 2: assurance responsabilité civile et risques annexes: formule unique sans franchise, soit une valeur totale du lot de 35 922.12 EUR TTC; — lot nº 3: assurance flotte automobile et risques annexes: —— formule 1: 1) franchise sur les risques «Vol», «Incendie» et «Dommages»: 200 EUR pour les véhicules de moins de 3,5 t et 400 EUR pour les engins; 1.1) garantie optionnelle 1: bris de machine; 1.2) garantie optionnelle 2: garantie auto-collaborateur soit une valeur totale du lot de 37 916.72 EUR TTC; — lot nº 4: assurance protection juridique — assurance réglementaire, soit une valeur totale du lot de 10 815.32 EUR TTC; — lot nº 5: assurance protection fonctionnelle des agents et des élus — assurance réglementaire, soit une valeur totale du lot de 8 416.72 EUR TTC. Le dossier est consultable, sur rendez-vous en mairie — 2 avenue du Général de Gaulle — 95230 Soisy-sous-Montmorency, aux horaires suivants: le lundi de 13h30 à 16h45 et du mardi au vendredi de 8h30 à 11h30 puis de 13h30 à 16h45.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne les prestations d'assurances Incendie, accident et risques divers (IARD).
Les prestations sont les suivantes: dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus de la collectivité.
La commune procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant la totalité de son patrimoine mobilier et immobilier.
Le Centre communal d'action sociale (CCAS) bénéficiera des garanties du présent contrat en qualité d'assuré additionnel.
Description des options:
Garantie optionnelle 1: bris de machine informatique, matériel électronique, bureautique divers.
Garantie optionnelle 2: multi-risque exposition.
Brève description:
La commune procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant la totalité de son parc automobile.
Description des options:
Garantie optionnelle 1: garantie bris de machine.
Garantie optionnelle 2: garantie auto collaborateur.
Brève description:
La commune procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat de protection juridique de la collectivité.
Le Centre communal d'action sociale (CCAS) bénéficiera des garanties du présent contrat en qualité d'assuré additionnel. Ce contrat a pour objet d'assurer la défense des droits de l'assuré, dans un cadre judiciaire ou amiable, lors de survenance d'un litige portant sur les matières garanties.
Afficher plus
Les litiges peuvent avoir diverses origines:
— un accident au préjudice de l'assuré, engageant la responsabilité d'autrui,
— ils peuvent résulter d'actes, décisions ou omissions émanant notamment du conseil municipal, du maire, de toute personne participant au service public,
La commune procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat de protection fonctionnelle des agents et des élus de la commune de Soisy-sous-Montmorency. Celui-ci a pour objet d'assurer les condamnations civiles ou pénales des agents et des élus de la collectivité dès lors que les faits poursuivis ont pour origine une faute de service.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique — quatre sous-critères: conformité au cahier des charges-étendue des garanties(30); montants garantis(10); franchises(5); assistance technique/ moyens gestion du contrat (15)
Valeur technique — quatre sous-critères: conformité au cahier des charges — étendue des garanties(30); montants garantis(10); franchises(5); assistance technique/ moyens gestion du contrat (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-31 📅
Nom: Mandataire: Verspieren SA
Adresse postale: Établissement de Saint-Denis 1 avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.verspieren.com/fr 🌏
Nom: Cotraitant: Groupama Paris Val de Loire
Adresse postale: 1 bis avenue du Docteur Ténine — CS 90064
Commune postale: Antony Cedex
Code postal: 92184
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupama.fr/regions/paris-val-de-loire/ 🌏
Valeur totale du marché: 279083.52 EUR 💰
Nom: Société mutuelle des collectivités locales — SMACL
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.smacl.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 32956.08 EUR 💰
Nom: Mandataire: assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40002
Commune postale: Air-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.pilliot-assurances.com/ 🌏
Nom: Cotraitant: Great lakes insurance SE
Adresse postale: 107 Koniginstrass
Commune postale: Munich
Code postal: 80802
Pays: Allemagne 🇩🇪
München, Kreisfreie Stadt 🏙️
Adresse Internet: https://www.munichre.com/en/company/about-munich-re/munich-re-worldwide/united-kingdom/great-lakes-uk.html 🌏
Valeur totale du marché: 30867.52 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-30 📅
Nom: Mandataire: Sarre et Moselle SA
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré — CS 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://assurances-muntz.fr/ 🌏
Nom: Cotraitant: CFDP assurances
Adresse postale: 1 rue de l'Outre
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.cfdp.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 9537.32 EUR 💰
7 584 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
2

Référence
Informations complémentaires
Lors de la commission d'appel d'offres, les formules et garanties suivantes ont été retenues:
— lot nº 1 — assurance dommages aux biens et risques annexes:
—— formule nº 2:
a) franchise forfaitaire de 750 EUR sur tous les risques sauf incendie et événements naturels; b) franchise de 10 % du montant du sinistre avec un minimum de 5 000 EUR et un maximum de 20 000 EUR;
c) garantie optionnelle 1: bris de machine informatique, matériel électronique, bureautique divers;
d) garantie optionnelle 2: multi-risque exposition — clou à clou soit une valeur totale du lot de 302 340.48 EUR TTC;
— lot nº 2: assurance responsabilité civile et risques annexes: formule unique sans franchise, soit une valeur totale du lot de 35 922.12 EUR TTC;
— lot nº 3: assurance flotte automobile et risques annexes:
—— formule 1:
1) franchise sur les risques «Vol», «Incendie» et «Dommages»: 200 EUR pour les véhicules de moins de 3,5 t et 400 EUR pour les engins;
1.1) garantie optionnelle 1: bris de machine;
1.2) garantie optionnelle 2: garantie auto-collaborateur soit une valeur totale du lot de 37 916.72 EUR TTC;
— lot nº 4: assurance protection juridique — assurance réglementaire, soit une valeur totale du lot de 10 815.32 EUR TTC;
— lot nº 5: assurance protection fonctionnelle des agents et des élus — assurance réglementaire, soit une valeur totale du lot de 8 416.72 EUR TTC.
Le dossier est consultable, sur rendez-vous en mairie — 2 avenue du Général de Gaulle — 95230 Soisy-sous-Montmorency, aux horaires suivants: le lundi de 13h30 à 16h45 et du mardi au vendredi de 8h30 à 11h30 puis de 13h30 à 16h45.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France 5 rue Leblanc
Source: OJS 2021/S 022-053332 (2021-01-28)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-d’Oise
Fournisseurs:
Cotraitant: CFDP assurances Cotraitant: Great lakes insurance SE Cotraitant: Groupama Paris Val de loire Mandataire: Assurances Pilliot Mandataire: Sarre et Moselle SA Mandataire: Verspieren SA Société mutuelle des collectivités locales — SMACL
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance de biens