Le présent marché concerne les prestations d'assurances Incendie, accident et risques divers (IARD). Les prestations sont les suivantes: dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus de la collectivité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché nº 2020-12 relatif aux prestations d'assurances Incendie, accidents et risques divers (IARD)
2020-12”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le présent marché concerne les prestations d'assurances Incendie, accident et risques divers (IARD). Les prestations sont les suivantes: dommages aux biens,...”
Brève description
Le présent marché concerne les prestations d'assurances Incendie, accident et risques divers (IARD). Les prestations sont les suivantes: dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus de la collectivité.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 — assurance dommages aux biens et risques annexes de la commune de Soisy-sous-Montmorency” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“La commune procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant la totalité de son patrimoine mobilier et immobilier. Le...”
Description du marché
La commune procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant la totalité de son patrimoine mobilier et immobilier. Le Centre communal d'action sociale (CCAS) bénéficiera des garanties du présent contrat en qualité d'assuré additionnel.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique — quatre sous-critères: conformité au cahier des charges-étendue des garanties (30); montants garantis (10); franchises (5); assistance...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique — quatre sous-critères: conformité au cahier des charges-étendue des garanties (30); montants garantis (10); franchises (5); assistance technique/moyens gestion du contrat (15)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— garantie optionnelle 1: bris de machine informatique, matériel électronique, bureautique divers;
— garantie optionnelle 2: multirisque exposition.” Description
Informations complémentaires:
“Le marché prendra effet le 1.1.2021(00h00). Il est conclu pour une durée de quatre ans fermes. Chacune des parties aura la possibilité de résilier le...”
Informations complémentaires
Le marché prendra effet le 1.1.2021(00h00). Il est conclu pour une durée de quatre ans fermes. Chacune des parties aura la possibilité de résilier le contrat à l'échéance principale (1 janvier de chaque année), à la condition de respecter un préavis de quatre mois pour l'assuré et six mois pour l'assureur. Le marché prendra donc fin au plus tard le 31.12.2024 (24 h).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 — assurance responsabilité civile et risques annexes de la commune de Soisy-sous-Montmorency” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“La commune procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant les responsabilités à sa charge du fait des activités de...”
Description du marché
La commune procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant les responsabilités à sa charge du fait des activités de l'ensemble des services. Le Centre communal d'action sociale (CCAS) bénéficiera des garanties du présent contrat en qualité d'assuré additionnel.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Informations sur les options
Description des options: Garantie optionnelle: indemnisation des accidents corporels.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3 — assurance flotte automobile et risques annexes de la commune de Soisy-sous-Montmorency” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“La commune procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant la totalité de son parc automobile. Le Centre communal...”
Description du marché
La commune procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant la totalité de son parc automobile. Le Centre communal d'action sociale (CCAS) bénéficiera des garanties du présent contrat en qualité d'assuré additionnel.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“— garantie optionnelle 1: garantie bris de machine;
— garantie optionnelle 2: garantie auto collaborateur.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 — assurance protection juridique de la commune de Soisy-sous-Montmorency
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“La commune procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat de protection juridique de la collectivité. Le Centre communal d'action sociale...”
Description du marché
La commune procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat de protection juridique de la collectivité. Le Centre communal d'action sociale (CCAS) bénéficiera des garanties du présent contrat en qualité d'assuré additionnel. Ce contrat a pour objet d'assurer la défense des droits de l'assuré, dans un cadre judiciaire ou amiable, lors de survenance d'un litige portant sur les matières garanties. Les litiges peuvent avoir diverses origines:
— un accident au préjudice de l'assuré, engageant la responsabilité d'autrui;
— ils peuvent résulter d'actes, décisions ou omissions émanant notamment du conseil municipal, du maire, de toute personne participant au service public;
— ils peuvent résulter de l'application ou de l'interprétation d'une loi, d'un contrat, ou encore résulter de la maladresse, de l'imprudence, de la négligence, de l'inattention.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 5 — assurance protection fonctionnelle des agents et des élus de la commune de Soisy-sous-Montmorency” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“La commune procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat de protection fonctionnelle des agents et des élus de la commune de...”
Description du marché
La commune procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat de protection fonctionnelle des agents et des élus de la commune de Soisy-sous-Montmorency. Celui-ci a pour objet d'assurer les condamnations civiles ou pénales des agents et des élus de la collectivité dès lors que les faits poursuivis ont pour origine une faute de service. Le Centre communal d'action sociale (CCAS) bénéficiera des garanties du présent contrat en qualité d'assuré additionnel.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à l'engager. En cas de groupement, la liste des...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à l'engager. En cas de groupement, la liste des cocontractants doit être fournie, ainsi que la forme de celui-ci;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché des trois dernières années;
— attestation de responsabilité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché des trois dernières années;
— attestation de responsabilité civile et de garantie financière prévue au code des assurances.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;
— une liste de références en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;
— une liste de références en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-23
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-24
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Soisy-sous-Montmorency.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est conclu pour une durée de quatre ans fermes à compter du 1.1.2021. Chacune des parties aura néanmoins la possibilité de résilier le contrat à...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché est conclu pour une durée de quatre ans fermes à compter du 1.1.2021. Chacune des parties aura néanmoins la possibilité de résilier le contrat à l'échéance principale (1 janvier de chaque année), à la condition de respecter un préavis de quatre mois pour l'assuré et six mois pour l'assureur. Le renouvellement aura donc lieu soit au terme des quatre ans, soit en cas de résiliation anticipée.
“Marché ordinaire mono-attributaire. Le marché est passé en cinq lots distincts:
— lot nº 1 — assurance dommages aux biens et risques annexes de la commune...”
Marché ordinaire mono-attributaire. Le marché est passé en cinq lots distincts:
— lot nº 1 — assurance dommages aux biens et risques annexes de la commune de Soisy-sous-Montmorency;
— lot nº 2 — assurance responsabilité civile et risques annexes de la commune de Soisy-sous-Montmorency;
— lot nº 3 — assurance flotte automobile et risques annexes de la commune de Soisy-sous-Montmorency;
— lot nº 4 — assurance protection juridique de la commune de Soisy-sous-Montmorency;
— lot nº 5 — assurance protection fonctionnelle des agents et des élus de la commune de Soisy-sous-Montmorency. Il s'agit d'un marché d'une durée de quatre ans fermes à compter du 1.1.2021 (00h00). Chacune des parties aura, néanmoins, la possibilité de résilier le contrat à l'échéance principale (soit le 1 janvier de chaque année), à la condition de respecter un préavis de 4 (quatre) mois pour l'assuré et 6 (six) mois pour l'assureur. Le marché prendra donc fin au plus tard le 31.12.2024 (24 h). La solution de base: les exigences minimales conditionnent la recevabilité de la proposition. Celles-ci sont constituées des conditions générales du cahier des clauses particulières. Les candidats doivent tarifier l'ensemble des formules demandées dans l'acte d'engagement ainsi que les garanties optionnelles. Cette exigence conditionne la recevabilité de la proposition. Observations et variantes: les candidats pourront émettre des observations et proposer des variantes et/ou garanties complémentaires à la garantie de base sous réserve d'avoir répondu au préalable aux demandes de tarification de la présente consultation et de respecter les exigences minimales de la solution de base. Les prestations ne sont pas décomposées en tranches. Le DCE est dématérialisé et disponible sur la plate-forme www.achatpublic.com Les offres des candidats doivent être transmises par voie électronique sur la plate-forme www.achatpublic.com Les offres papiers seront déclarées irrégulières, sauf exceptions. L'offre du candidat devra contenir le(s) acte(s) d'engagement complété(s), daté(s) et signé(s) par le candidat et en tout état de cause par la compagnie, accompagné(s) des annexes dûment complétées, les conditions générales, les conditions techniques particulières et les conditions administratives particulières, les éventuelles réserves ou variantes, la mémoire de gestion dûment complété, toutes pièces annexes nécessaires à l'analyse de l'offre de l'assureur postulant. Critères d'attribution: valeur technique = 60, appréciée sur la base des quatre sous-critères suivants:
1) conformité au cahier des charges et étendue des garanties (30 pts);
2) montants garantis (10 pts);
3) franchises (5 pts);
4) assistance technique et moyens consacrés à la gestion du contrat (15 pts); prix = 40, apprécié au regard du coût global estimatif des prestations. L'ensemble des éléments relatifs à la présente consultation est disponible dans le dossier de la consultation. Les dates et heures d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Les voies et délais de recours sont précisés à l'article 13 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Versailles”
Adresse postale: Préfecture de la région Ille-de-France, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 208-508024 (2020-10-21)
Avis d'attribution de marché (2021-01-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché concerne les prestations d'assurances Incendie, accident et risques divers (IARD).
Les prestations sont les suivantes: dommages aux biens,...”
Brève description
Le présent marché concerne les prestations d'assurances Incendie, accident et risques divers (IARD).
Les prestations sont les suivantes: dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus de la collectivité.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360028.44 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“La commune procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant la totalité de son patrimoine mobilier et immobilier.
Le...”
Description du marché
La commune procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant la totalité de son patrimoine mobilier et immobilier.
Le Centre communal d'action sociale (CCAS) bénéficiera des garanties du présent contrat en qualité d'assuré additionnel.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique — quatre sous-critères: conformité au cahier des charges-étendue des garanties(30); montants garantis(10); franchises(5); assistance...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique — quatre sous-critères: conformité au cahier des charges-étendue des garanties(30); montants garantis(10); franchises(5); assistance technique/ moyens gestion du contrat (15)
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Garantie optionnelle 1: bris de machine informatique, matériel électronique, bureautique divers.
Garantie optionnelle 2: multi-risque exposition.” Description
Description du marché:
“La commune procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant la totalité de son parc automobile.
Le Centre communal...”
Description du marché
La commune procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant la totalité de son parc automobile.
Le Centre communal d'action sociale (CCAS) bénéficiera des garanties du présent contrat en qualité d'assuré additionnel.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique — quatre sous-critères: conformité au cahier des charges — étendue des garanties(30); montants garantis(10); franchises(5); assistance...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique — quatre sous-critères: conformité au cahier des charges — étendue des garanties(30); montants garantis(10); franchises(5); assistance technique/ moyens gestion du contrat (15)
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Garantie optionnelle 1: garantie bris de machine.
Garantie optionnelle 2: garantie auto collaborateur.” Description
Description du marché:
“La commune procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat de protection juridique de la collectivité.
Le Centre communal d'action sociale...”
Description du marché
La commune procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat de protection juridique de la collectivité.
Le Centre communal d'action sociale (CCAS) bénéficiera des garanties du présent contrat en qualité d'assuré additionnel. Ce contrat a pour objet d'assurer la défense des droits de l'assuré, dans un cadre judiciaire ou amiable, lors de survenance d'un litige portant sur les matières garanties.
Les litiges peuvent avoir diverses origines:
— un accident au préjudice de l'assuré, engageant la responsabilité d'autrui,
— ils peuvent résulter d'actes, décisions ou omissions émanant notamment du conseil municipal, du maire, de toute personne participant au service public,
— ils peuvent résulter de l'application ou de l'interprétation d'une loi, d'un contrat, ou encore résulter de la maladresse, de l'imprudence, de la négligence, de l'inattention.
Afficher plus
Description du marché:
“La commune procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat de protection fonctionnelle des agents et des élus de la commune de...”
Description du marché
La commune procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat de protection fonctionnelle des agents et des élus de la commune de Soisy-sous-Montmorency. Celui-ci a pour objet d'assurer les condamnations civiles ou pénales des agents et des élus de la collectivité dès lors que les faits poursuivis ont pour origine une faute de service.
Le Centre communal d'action sociale (CCAS) bénéficiera des garanties du présent contrat en qualité d'assuré additionnel.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 208-508024
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-12
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assurance dommages aux biens et risques annexes de la commune de Soisy-sous-Montmorency”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Mandataire: Verspieren SA
Adresse postale: Établissement de Saint-Denis 1 avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: https://www.verspieren.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Cotraitant: Groupama Paris Val de Loire
Adresse postale: 1 bis avenue du Docteur Ténine — CS 90064
Commune postale: Antony Cedex
Code postal: 92184
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.groupama.fr/regions/paris-val-de-loire/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 279083.52 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Assurance responsabilité civile et risques annexes de la commune de Soisy-sous-Montmorency” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Société mutuelle des collectivités locales — SMACL
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.smacl.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32956.08 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Assurance flotte automobile et risques annexes de la commune de Soisy-sous-Montmorency” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Mandataire: assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40002
Commune postale: Air-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://www.pilliot-assurances.com/🌏
Nom: Cotraitant: Great lakes insurance SE
Adresse postale: 107 Koniginstrass
Commune postale: Munich
Code postal: 80802
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: München, Kreisfreie Stadt 🏙️
URL: https://www.munichre.com/en/company/about-munich-re/munich-re-worldwide/united-kingdom/great-lakes-uk.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30867.52 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance protection juridique de la commune de Soisy-sous-Montmorency
Date de conclusion du contrat: 2020-12-30 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Mandataire: Sarre et Moselle SA
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré — CS 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Région: Moselle🏙️
URL: https://assurances-muntz.fr/🌏
Nom: Cotraitant: CFDP assurances
Adresse postale: 1 rue de l'Outre
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: https://www.cfdp.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9537.32 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus de la commune de Soisy-sous-Montmorency” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 584 💰
“Lors de la commission d'appel d'offres, les formules et garanties suivantes ont été retenues:
— lot nº 1 — assurance dommages aux biens et risques...”
Lors de la commission d'appel d'offres, les formules et garanties suivantes ont été retenues:
— lot nº 1 — assurance dommages aux biens et risques annexes:
—— formule nº 2:
a) franchise forfaitaire de 750 EUR sur tous les risques sauf incendie et événements naturels; b) franchise de 10 % du montant du sinistre avec un minimum de 5 000 EUR et un maximum de 20 000 EUR;
c) garantie optionnelle 1: bris de machine informatique, matériel électronique, bureautique divers;
d) garantie optionnelle 2: multi-risque exposition — clou à clou soit une valeur totale du lot de 302 340.48 EUR TTC;
— lot nº 2: assurance responsabilité civile et risques annexes: formule unique sans franchise, soit une valeur totale du lot de 35 922.12 EUR TTC;
— lot nº 3: assurance flotte automobile et risques annexes:
—— formule 1:
1) franchise sur les risques «Vol», «Incendie» et «Dommages»: 200 EUR pour les véhicules de moins de 3,5 t et 400 EUR pour les engins;
1.1) garantie optionnelle 1: bris de machine;
1.2) garantie optionnelle 2: garantie auto-collaborateur soit une valeur totale du lot de 37 916.72 EUR TTC;
— lot nº 4: assurance protection juridique — assurance réglementaire, soit une valeur totale du lot de 10 815.32 EUR TTC;
— lot nº 5: assurance protection fonctionnelle des agents et des élus — assurance réglementaire, soit une valeur totale du lot de 8 416.72 EUR TTC.
Le dossier est consultable, sur rendez-vous en mairie — 2 avenue du Général de Gaulle — 95230 Soisy-sous-Montmorency, aux horaires suivants: le lundi de 13h30 à 16h45 et du mardi au vendredi de 8h30 à 11h30 puis de 13h30 à 16h45.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France 5 rue Leblanc
Source: OJS 2021/S 022-053332 (2021-01-28)