Marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Villefranche/Saône

Ville de Villefranche-sur-Saône

Marchés à lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Villefranche-sur-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-25	Avis de marché
2020-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 20as0100
Brève description: Marchés à lots séparés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villefranche-sur-Saône
Adresse postale: 183 rue de la Paix
Code postal: 69653
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: http://www.villefranche.net 🌏
Courrier électronique: fjourdan@villefranche.net 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-25 📅
Date limite de soumission: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 190-458859
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — possibilité pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de quatre mois avant l'échéance.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Responsabilité et risques annexes — prestations supplémentaires éventuelles décrites dans l'acte d'engagement et les conditions particulières.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 2
Brève description: Risques statutaires du personnel.
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 3
Brève description: Protection juridique des agents et des élus.
Intitulé du lot: Tous risques expositions
Numéro du lot: 4
Brève description: Tous risques expositions.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) cf. article 6 du règlement de consultation.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690264300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 190-458859 (2020-09-25)

Avis d'attribution de marché (2020-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-21 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-631730
Se réfère à l'avis: 2020/S 190-458859
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

— complément lot 1: base: 15 128,16 EUR HT et les PSE: + 2 573,92 EUR pour la responsabilité atteinte à l'environnement (PSE nº 1), + 4 508.47 EUR pour la protection juridique de la personne morale (PSE nº 2), + 218,00 euro(s) pour l'assistance rapatriement (PSE nº 3), + 2 695,00 EUR(s) pour la multirisques garages (PSE nº 4); — complément lot 2: taux: 1,48 %; — complément lot 3: de 11,50 EUR HT/assuré ; — complément lot 4: garanties retenues: expositions temporaires et expositions permanentes taux HT: expositions temporaires: garantie séjour 0,026 EUR risque transport aller/retour. Objets non fragiles Taux HT en EUR, France 0,083 EUR, Europe 0,104 EUR, monde entier 0,166 EUR. Objets fragiles taux HT en EUR, France 0,115 EUR, Europe 0,129 EUR, monde entier 0,208 EUR. Expositions permanentes: 0,224 EUR, primes annuelles (TTC): expositions permanentes 2 992,73 EUR. Expositions temporaires: prime minimum/exposition 25, 00 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Responsabilité et risques annexes — prestations suppplémentaires éventuelles décrites dans l'acte d'engagement et les conditions particulières.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Nom: Paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 15 128 EUR 💰
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Créton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 167 001 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 7 313 EUR 💰
Nom: Sarre-et-Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 2 992 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
6
3

Référence
Informations complémentaires

— complément lot 2: taux: 1,48 %;

— complément lot 3: de 11,50 EUR HT/assuré ;

— complément lot 4: garanties retenues:

expositions temporaires et expositions permanentes taux HT: expositions temporaires: garantie séjour 0,026 EUR risque transport aller/retour.

Objets non fragiles Taux HT en EUR, France 0,083 EUR, Europe 0,104 EUR, monde entier 0,166 EUR.

Objets fragiles taux HT en EUR, France 0,115 EUR, Europe 0,129 EUR, monde entier 0,208 EUR.

Expositions permanentes: 0,224 EUR, primes annuelles (TTC): expositions permanentes 2 992,73 EUR.

Expositions temporaires: prime minimum/exposition 25, 00 EUR.

Source: OJS 2020/S 251-631730 (2020-12-21)

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