Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Villefranche/Saône
20as0100”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Marchés à lots séparés.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Responsabilité et risques annexes — prestations supplémentaires éventuelles décrites dans l'acte d'engagement et les conditions particulières.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Risques statutaires du personnel.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection juridique des agents et des élus.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Tous risques expositions.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — possibilité pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de quatre mois avant l'échéance.
Avis d'attribution de marché (2020-12-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services relatif a la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Villefranche-sur-Saône
20as0100”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Responsabilité et risques annexes — prestations suppplémentaires éventuelles décrites dans l'acte d'engagement et les conditions particulières.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 190-458859
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 128 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Risques statutaires du personnel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Créton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 167 001 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Protection juridique des agents et des élus
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 313 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Tous risques expositions
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre-et-Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 992 💰
“— complément lot 1: base: 15 128,16 EUR HT et les PSE: + 2 573,92 EUR pour la responsabilité atteinte à l'environnement (PSE nº 1), + 4 508.47 EUR pour la...”
— complément lot 1: base: 15 128,16 EUR HT et les PSE: + 2 573,92 EUR pour la responsabilité atteinte à l'environnement (PSE nº 1), + 4 508.47 EUR pour la protection juridique de la personne morale (PSE nº 2), + 218,00 euro(s) pour l'assistance rapatriement (PSE nº 3), + 2 695,00 EUR(s) pour la multirisques garages (PSE nº 4);
— complément lot 2: taux: 1,48 %;
— complément lot 3: de 11,50 EUR HT/assuré ;
— complément lot 4: garanties retenues:
expositions temporaires et expositions permanentes taux HT: expositions temporaires: garantie séjour 0,026 EUR risque transport aller/retour.
Objets non fragiles Taux HT en EUR, France 0,083 EUR, Europe 0,104 EUR, monde entier 0,166 EUR.
Objets fragiles taux HT en EUR, France 0,115 EUR, Europe 0,129 EUR, monde entier 0,208 EUR.
Expositions permanentes: 0,224 EUR, primes annuelles (TTC): expositions permanentes 2 992,73 EUR.
Expositions temporaires: prime minimum/exposition 25, 00 EUR.
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Source: OJS 2020/S 251-631730 (2020-12-21)