Marché de services généraux d'assistance aux SEM de l'immobilier, de l'aménagement et du logement social et de services d'assurance divers (RC PROF., RCMS et PJ) pour la période 2021 à 2024
Le marché est décomposé en trois lots:
— lot 1: contrat de réseau professionnel des SEM,
— lot 2: service d'assurance de responsabilité civile professionnelle,
— lot 3: service d'assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux,
— lot 4: service d'assurance de protection juridique.
Le présent CCTP décrit le détail des besoins de la société et fixe les obligations du candidat pour chacune des prestations demandées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services généraux d'assistance aux SEM de l'immobilier, de l'aménagement et du logement social et de services d'assurance divers (RC PROF., RCMS...”
Titre
Marché de services généraux d'assistance aux SEM de l'immobilier, de l'aménagement et du logement social et de services d'assurance divers (RC PROF., RCMS et PJ) pour la période 2021 à 2024
20/9000/Ms/001/Jo
Le marché est décomposé en trois lots:
— lot 1: contrat de réseau professionnel des SEM,
— lot 2: service d'assurance de responsabilité civile professionnelle,
— lot 3: service d'assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux,
— lot 4: service d'assurance de protection juridique.
Le présent CCTP décrit le détail des besoins de la société et fixe les obligations du candidat pour chacune des prestations demandées.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrat de réseau professionnel des SEM
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Description du marché: Contrat de réseau professionnel des SEM.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de un an du 1.1.2021 au 31.12.2021. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de un an du 1.1.2021 au 31.12.2021. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service d'assurance de responsabilité civile professionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Description du marché: Service d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service d'assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Service d'assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service d'assurance de protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: Service d'assurance de protection juridique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont indiquées dans le règlement de la consultation.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont indiquées dans le règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont indiquées dans le règlement de la consultation.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour les lots 2 à 4, les candidats doivent:
— pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Pour les lots 2 à 4, les candidats doivent:
— pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent;
— pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'Orias.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— pour les lots 1, 3 et 4: les prestations faisant l'objet de ces lots seront réglées par application du montant global et forfaitaire indiqué dans l'acte...”
Conditions d'exécution du contrat
— pour les lots 1, 3 et 4: les prestations faisant l'objet de ces lots seront réglées par application du montant global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement;
— pour le lot 2: les prestations faisant l'objet de ces lots seront réglées par application d'un taux le chiffre d'affaires de l'année N-1. Le principe sera une avance basée sur l'assiette n-2, et régularisation en année n au 30/06 lorsque le CA n-1 est connu;
— pour tous les lots: les prix sont fermes et non actualisables pour toute la durée du marché. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: sur les fonds propres de la SEDRE.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-31
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Denis.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Année 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20/9000/MS/001
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97494
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262402345📞
Fax: +33 262402302 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97494
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262402345📞
Fax: +33 262402302 📠
Source: OJS 2020/S 141-347120 (2020-07-20)
Avis d'attribution de marché (2021-02-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marche de services generaux d'assistance aux SEM de l'immobilier, de l'amenagement et du logement social et de services d'assurance divers (RC PROF, RCMS et...”
Titre
Marche de services generaux d'assistance aux SEM de l'immobilier, de l'amenagement et du logement social et de services d'assurance divers (RC PROF, RCMS et PJ) pour la periode 2021 à 2024
20/9000/Ms/001/Jo
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Brève description:
“Le marché est décomposé en quatre lots:
— lot 1: contrat de réseau professionnel des SEM,
— lot 2: service d'assurance de responsabilité civile...”
Brève description
Le marché est décomposé en quatre lots:
— lot 1: contrat de réseau professionnel des SEM,
— lot 2: service d'assurance de responsabilité civile professionnelle,
— lot 3: service d'assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux,
— lot 4: service d'assurance de protection juridique.
Le présent CCTP décrit le détail des besoins de la société et fixe les obligations du candidat pour chacune des prestations demandées.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 667 410 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 141-347120
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Contrat de réseau professionnel des SEM
Date de conclusion du contrat: 2020-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Scet
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 412 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Service d'assurance de responsabilité civile professionnelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Prudence Créole
Adresse postale: 28 rue de Nice
Commune postale: Saint-Denis Tadar
Code postal: 97400
Région: La Réunion 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56856.56 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Service d'assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3486.24 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Service d'assurance de protection juridique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24497.32 💰
“Pour le lot 2: les prestations sont réglées sur la base d'un taux de 0,1337 % HT soit 0,1457 % TTC appliqué au montant TTC de chiffre d'affaires n-1. Le...”
Pour le lot 2: les prestations sont réglées sur la base d'un taux de 0,1337 % HT soit 0,1457 % TTC appliqué au montant TTC de chiffre d'affaires n-1. Le montant indiqué ci-dessus est le montant pour 2021 basé sur le chiffre d'affaires de 2019, une régularisation sera faite en année n au 30.6, lorsque le chiffre d'affaires de n-1 sera connu.
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Source: OJS 2021/S 033-082854 (2021-02-12)