Marché de services généraux d'assistance aux SEM de l'immobilier, de l'aménagement et du logement social et de services d'assurance divers (RC PROF., RCMS et PJ) pour la période 2021 à 2024

SEDRE

Le marché est décomposé en trois lots:
— lot 1: contrat de réseau professionnel des SEM,
— lot 2: service d'assurance de responsabilité civile professionnelle,
— lot 3: service d'assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux,
— lot 4: service d'assurance de protection juridique.
Le présent CCTP décrit le détail des besoins de la société et fixe les obligations du candidat pour chacune des prestations demandées.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-20 Avis de marché
2021-02-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sedre
Numéro d'enregistrement national: 31086337800025
Adresse postale: 53 rue de Paris
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97464
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262947600 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Fax: +33 262215570 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.sedre.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services généraux d'assistance aux SEM de l'immobilier, de l'aménagement et du logement social et de services d'assurance divers (RC PROF., RCMS...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Brève description:
“Le marché est décomposé en trois lots: — lot 1: contrat de réseau professionnel des SEM, — lot 2: service d'assurance de responsabilité civile...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de réseau professionnel des SEM
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Description du marché: Contrat de réseau professionnel des SEM.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de un an du 1.1.2021 au 31.12.2021. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Service d'assurance de responsabilité civile professionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Description du marché: Service d'assurance de responsabilité civile professionnelle.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Service d'assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Service d'assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Service d'assurance de protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description du marché: Service d'assurance de protection juridique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont indiquées dans le règlement de la consultation.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont indiquées dans le règlement de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont indiquées dans le règlement de la consultation.”
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour les lots 2 à 4, les candidats doivent: — pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— pour les lots 1, 3 et 4: les prestations faisant l'objet de ces lots seront réglées par application du montant global et forfaitaire indiqué dans l'acte...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-31 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-01 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Denis.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Année 2024.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97494
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262402345 📞
Fax: +33 262402302 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97494
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262402345 📞
Fax: +33 262402302 📠
Source: OJS 2020/S 141-347120 (2020-07-20)
Avis d'attribution de marché (2021-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marche de services generaux d'assistance aux SEM de l'immobilier, de l'amenagement et du logement social et de services d'assurance divers (RC PROF, RCMS et...”    Afficher plus
Brève description:
“Le marché est décomposé en quatre lots: — lot 1: contrat de réseau professionnel des SEM, — lot 2: service d'assurance de responsabilité civile...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 667 410 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 141-347120

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Contrat de réseau professionnel des SEM
Date de conclusion du contrat: 2020-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Scet
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 412 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Service d'assurance de responsabilité civile professionnelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Prudence Créole
Adresse postale: 28 rue de Nice
Commune postale: Saint-Denis Tadar
Code postal: 97400
Région: La Réunion 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56856.56 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Service d'assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3486.24 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Service d'assurance de protection juridique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24497.32 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour le lot 2: les prestations sont réglées sur la base d'un taux de 0,1337 % HT soit 0,1457 % TTC appliqué au montant TTC de chiffre d'affaires n-1. Le...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 033-082854 (2021-02-12)