Avis de marché (2020-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Espace Sud
Adresse postale: lotissement les franginapiers
Commune postale: Sainte-Luce
Code postal: 97228
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 596625353📞
Courrier électronique: marches-publics@espacesud.fr📧
Fax: +33 596625601 📠
Région: France🏙️
URL: https://www.marches-publics@espacesud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurances
DCE/CAESM/80/2020
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Marché d'assurance des biens et de personne de la CAESM.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance dommages aux biens — bris de machines tous risques informatiques & autres matériels des biens lies a la compétence eau et assainissement” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sainte-Luce.
Description du marché:
“Intégralité des sites exploités par l'assuré et l'ensemble du patrimoine immobilier, quelle que soit sa destination, et notamment aux immeubles qui sont la...”
Description du marché
Intégralité des sites exploités par l'assuré et l'ensemble du patrimoine immobilier, quelle que soit sa destination, et notamment aux immeubles qui sont la propriété ou la copropriété de l'assuré, loués ou sous-loués par lui, ou mis à sa disposition, ainsi que ceux qui sont sous sa garde juridique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance dommages aux biens — bris de machines tous risques informatiques & autres matériels de la Caesm” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Assurance dommages aux biens autres que la compétence eau et assainissement.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Garantit l'assuré contre les conséquences financières de toute responsabilité (délictuelle, quasi-délictuelle ou contractuelle).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 208 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance transport📦
Description du marché: Assurer tous véhicules terrestres à moteur.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Garantir le paiement par l'assureur de toutes les sommes à la charge de la Communauté d'agglomération de l'espace Sud en vertu de l'application des textes...”
Description du marché
Garantir le paiement par l'assureur de toutes les sommes à la charge de la Communauté d'agglomération de l'espace Sud en vertu de l'application des textes législatifs et règlementaires régissant le statut de ses agents permanents en cas de décès, d'accidents de service, de maladies professionnelles, de maternité, paternité ou adoption, d'incapacité ou d'invalidité.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 800 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Trois variantes sont exigées:
— nº 1 — décès,
— nº 2 — maladie ordinaire: dix jours,
— nº 3 — maladie ordinaire: quinze jours.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-10
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sainte-Luce.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — plateau Fofo — CS 17103
Commune postale: Schœlcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596631008📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — plateau Fofo — CS 17103
Commune postale: Schœlcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596631008📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 222-545028 (2020-11-09)
Avis d'attribution de marché (2021-01-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération espace sud
Adresse postale: Lotissement les Frangipaniers
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marche de services d'assurances
DCE/CAESM/80/2020
Brève description: Marché d'assurance des biens et de personne de la CAESM
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 697027.36 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance dommages aux biens — bris de machines tous risques informatiques et autres matériels des biens lies a la compétence eau et assainissement” Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance incendie📦
Site principal ou lieu d'exécution: La Caesm
Description du marché:
“Le contrat a pour objet de garantir les biens appartenant à l'ex SICSM attribués à la CAESM du fait de l'exercice de la compétence de production d'eau...”
Description du marché
Le contrat a pour objet de garantir les biens appartenant à l'ex SICSM attribués à la CAESM du fait de l'exercice de la compétence de production d'eau potable et du traitement des eaux usées de son territoire.
Le contrat a pour objet de garantir à l'assuré:
— les dommages matériels et immatériels causés aux biens assurés,
— les frais, pertes et responsabilités,
— les pertes financières (garantie des frais supplémentaires d'exploitation, garantie des salaires et des pertes de recettes).
Sont inclus:
— tout acte volontaire d'un préposé visant à causer un dommage à l'assuré,
— tout événement indépendant de la volonté de l'assuré de causer le dommage.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“Précision concernant les critères d'attribution des lots 1, 2, 3, 4, 5:
1. Adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le...”
Informations complémentaires
Précision concernant les critères d'attribution des lots 1, 2, 3, 4, 5:
1. Adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat: 40 %,
2. Prix des prestations: 40 %,
3. Qualité du service proposé par le candidat: 20 %,
3.1. Moyens humains: 30 %,
3.2. Délais d'intervention: 20 %,
3.3. Gestion des contrats sinistres: 30 %,
3.4. Outils informatiques: 20 %.
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Titre:
“Assurance dommages aux biens - bris de machines tous risques informatiques et autres matériels de la CAESM” Description
Site principal ou lieu d'exécution: La CAESM.
Description du marché:
“Le contrat a pour objet de garantir à l'assuré:
— les dommages matériels et immatériels causés aux biens assurés,
— les frais, pertes et responsabilités,
—...”
Description du marché
Le contrat a pour objet de garantir à l'assuré:
— les dommages matériels et immatériels causés aux biens assurés,
— les frais, pertes et responsabilités,
— les pertes financières (garantie des frais supplémentaires d'exploitation, garantie des salaires et des pertes de recettes).
Sont inclus:
— tout acte volontaire d'un préposé visant à causer un dommage à l'assuré,
— tout événement indépendant de la volonté de l'assuré de causer le dommage.
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Titre: Responsabilite civile generale et risques annexes
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché:
“La présente police garantit l'assuré contre les conséquences financières de toute responsabilité (délictuelle, quasi délictuelle ou contractuelle) qu'il...”
Description du marché
La présente police garantit l'assuré contre les conséquences financières de toute responsabilité (délictuelle, quasi délictuelle ou contractuelle) qu'il peut encourir, en raison de tous dommages corporels, matériels ou immatériels consécutifs ou non, causés aux tiers, y compris ses clients dans l'exercice de l'ensemble de ses activités.
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile📦
Description du marché:
“Le contrat a pour objet d'assurer tous véhicules terrestres à moteur ainsi que leurs remorques ou semi-remorques, sous la garde de l'assuré, que ceux-ci lui...”
Description du marché
Le contrat a pour objet d'assurer tous véhicules terrestres à moteur ainsi que leurs remorques ou semi-remorques, sous la garde de l'assuré, que ceux-ci lui appartiennent, ou lui soient confiés ou mis temporairement à disposition.
Afficher plus
Description du marché:
“Le contrat a pour objet de garantir le paiement par l'assureur de toutes les sommes à la charge de la communauté d'agglomération de l'espace Sud en vertu de...”
Description du marché
Le contrat a pour objet de garantir le paiement par l'assureur de toutes les sommes à la charge de la communauté d'agglomération de l'espace Sud en vertu de l'application des textes législatifs et règlementaires régissant le statut de ses agents permanents en cas de décès, d'accidents de service, de maladies professionnelles, de maternité, paternité ou adoption, d'incapacité ou d'invalidité, pour autant que les garanties soient réputées acquises à l'acte d'engagement.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Variantes: quatre variantes sont exigées pour le lot 5:
— variante exigée n 1: décès,
— variante exigée n 2: maladie ordinaire: franchise dix jours,
—...”
Informations complémentaires
Variantes: quatre variantes sont exigées pour le lot 5:
— variante exigée n 1: décès,
— variante exigée n 2: maladie ordinaire: franchise dix jours,
— variante exigée n 3: maladie ordinaire: franchise dix jours.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 222-545028
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20.064
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Assurance dommages aux biens — bris de machines tous risques informatiques et autres matériels des biens lies a la compétence eau et assainissement”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom:
“Assurance intercontinentale René Torpille sas (mandataire/courtier/gestion du contrat pour le compte de l'assuré)”
Adresse postale: Village de Rivière-Roche, BP 122
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97202
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom:
“Cooper Gay (mandataire du porteur de risque/souscription et gestion pour le compte du porteur de risque)”
Adresse postale: 71-73 av. des Champs-Élysées
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Nom: Nagico Insurance Company Limited (couverture d'assurance)
Adresse postale: 17 rue de la République, BP 444
Commune postale: Saint-Martin Cedex
Code postal: 97055
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 172 799 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20.065
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Assurance dommages aux biens — bris de machines tous risques informatiques et autres matériels de la CAESM” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye (mandataire/intermédiaire d'assurance — gestionnaire du contrat)
Adresse postale: Imm. Synergie, Californie
Commune postale: Lamentin
Code postal: 97232
Nom: Gras Savoye (siège social — intermédiaire d'assurance — gestionnaire du contrat
Adresse postale: Immeuble 33-33/34, quai de Dion-de-Bouton, CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Nom: Groupama Antilles Guyane (Co-assureur — porteur du risque)
Adresse postale: Pôle technologie de Kerlys, route de Saint-Christophe, bât E, BP 559
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Nom: Allianz Direction Outre-Mer (assureur apériteur — porteur du risque)
Adresse postale: Immeuble La Verrière
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28996.50 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20.066
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-01-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: BEAC SAS (mandataire — courtier)
Adresse postale: 8 rue Alfred-de-Vigny
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Nom: Lloyd'S Insurance Company SA (Assureur — porteur de risques)
Adresse postale: Siège social Bastion Tower — place du Champs de Mars 5
Commune postale: Bruxelles
Code postal: 1050
Pays: Belgique 🇧🇪
Région: Belgique/België 🏙️
Nom: Lloyd'S Insurance Company SA (assureur — porteur de risques)
Adresse postale: 8/10 rue Lamennais
Nom: CNA Insurance Company (Europe) SA (assureur — porteur de risques)
Adresse postale: 35f Avenue J.-F-Kennedy
Commune postale: Luxembourg
Code postal: L-1855
Pays: Luxembourg 🇱🇺
Région: Luxembourg 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40016.21 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20.067
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Flotte automobiles
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Gras Savoye — bureau régional (mandataire Intermédiaire d'assurance — gestionnaire du contrat)”
Adresse postale: Immeuble Synergie — Californie
Nom: GFA Caraïbes (assureur apériteur — porteur du risque)
Adresse postale: 104/106 immeuble La Levée, boulevard du Général-de-Gaulle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47549.40 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20.068
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Assurance des risques statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Gras Savoye (mandataire — courtier gestionnaire des prestations et des cotisations)”
Adresse postale: Imm. Synergie, ZI Californie
Nom: Groupama Antilles Guyane (porteur de risque)
Adresse postale: Pôle technologique Kerlys, route de St-Christophe, bât E, BP 559
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 407666.25 💰
“— Durée du marché: du 1.1.2021 au 31.12.2024.
— Organes de publication du présent avis: JAL Justice, BOAMP, JOUE, plateforme marches-securises.fr
— Organes...”
— Durée du marché: du 1.1.2021 au 31.12.2024.
— Organes de publication du présent avis: JAL Justice, BOAMP, JOUE, plateforme marches-securises.fr
— Organes et références de publication de l'AAPC:
— JAL Justice: journal n 47 du 26.11.2020
— BOAMP: avis n 20-137598 du 11.11.2020
— JOUE: annonce n 2020/s 222-545028 du 13.11.2020
— Date de notification des lots n 1, 2, 4, et 5: le 30.12.2020.
— Date de notification du lot n 3: le 21.1.2021,
— Les montants exprimés dans le présent avis sont en (TTC).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, plateau Fofo, CSE 17103
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, plateau Fofo, CSE 17103
Source: OJS 2021/S 021-050622 (2021-01-27)