Marché de services d'assurances pour la commune de Saint-Claude et son CCAS (MS 20.10 à MS 20.16)

Ville de Saint-Claude

Souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune de Saint-Claude et son CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assurances Pilliot
• Groupama grand Est
• Hiscox SA
• Mutuelle Alsace-Lorraine-Jura
• Mutuelle d'assurance des instituteurs de France
• Sarre et Moselle
• SMACL Assurances

Qui ?

• Ville de Saint-Claude

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Jura

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-18	Avis de marché
2021-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: MS 20.10 à MS 20.16
Brève description:

Souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune de Saint-Claude et son CCAS.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Claude
Adresse postale: 32 rue du Pré
Code postal: 39200
Commune postale: Saint-Claude
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-claude.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saint-claude.fr 📧
Téléphone: +33 384458228 📞
Fax: +33 384414240 📠
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-18 📅
Date limite de soumission: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-09-23 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 185-446880
Numéro JO-S: 185

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: MS 20.10 — assurance des responsabilités et risques annexes
Numéro du lot: Lot 1
Brève description: Assurance des responsabilités et risques annexes.
Intitulé du lot: MS 20.11 — assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: Lot 2
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Intitulé du lot: MS 20.12 — assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: Lot 3
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Intitulé du lot: MS 20.13 — assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: Lot 4
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes.
Intitulé du lot: MS 20.14 — assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: Lot 5
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Intitulé du lot: MS 20.15 — assurance tous risques expositions — musée
Numéro du lot: Lot 6
Brève description: Assurance tous risques expositions — musée.
Intitulé du lot: MS 20.16 — assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: Lot 7
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Claude.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Saint-Claude.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-saint-claude.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé pré-contractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative.

Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l'article R. 551-7 du code de justice administrative.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 185-446880 (2020-09-18)

Avis d'attribution de marché (2021-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune de Saint-Claude et son CCAS.

Valeur totale du marché: 768 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-08 📅
Date de publication: 2021-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 008-014745
Se réfère à l'avis: 2020/S 185-446880
Numéro JO-S: 8

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-24 📅
Nom: Groupama Grand Est
Numéro d'enregistrement national: 37990675301294
Adresse postale: 30 boulevard de Champagne — BP 97830
Commune postale: Dijon
Code postal: 21078
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 36 500 EUR 💰
3 600 EUR 💰
Nom: Assurances Pilliot
Numéro d'enregistrement national: 42206023600086
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Nom: Mutuelle Alsace-Lorraine-Jura
Numéro d'enregistrement national: 77894528700010
Adresse postale: 6 boulevard de l'Europe — BP 3169
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68063
Pays: Alsace 🏙️
Valeur totale du marché: 9 500 EUR 💰
Nom: SMACL assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 75 000 EUR 💰
Nom: Mutuelle d'assurance des instituteurs de France
Numéro d'enregistrement national: 77570970201646
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Code postal: 78038
Valeur totale du marché: 128 000 EUR 💰
Nom: Sarre et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 30157314300023
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Nom: Hiscox SA
Numéro d'enregistrement national: 833546989
Adresse postale: 38 avenue de l'Opéra
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 700 EUR 💰
513 656 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;

— référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 008-014745 (2021-01-08)

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