Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services d'assurances pour la commune de Saint-Claude et son CCAS (MS 20.10 à MS 20.16)
MS 20.10 à MS 20.16”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune de Saint-Claude et son CCAS.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: MS 20.10 — assurance des responsabilités et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Claude.
Description du marché: Assurance des responsabilités et risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: MS 20.11 — assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: MS 20.12 — assurance de la protection juridique de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Description
Description du marché: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: MS 20.13 — assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: MS 20.14 — assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: MS 20.15 — assurance tous risques expositions — musée
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 6
Description
Description du marché: Assurance tous risques expositions — musée.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: MS 20.16 — assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance des prestations statutaires.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-26
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Claude.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé pré-contractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé pré-contractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative.
Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l'article R. 551-7 du code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 185-446880 (2020-09-18)
Avis d'attribution de marché (2021-01-08) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services d'assurances pour la Commune de Saint-Claude et son ccas (MS 20.10 à MS 20.16)
MS 20.10 à MS 20.16”
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune de Saint-Claude et son CCAS.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 768 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 185-446880
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MS 20.10
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurances des responsabilités et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Grand Est
Numéro d'enregistrement national: 37990675301294
Adresse postale: 30 boulevard de Champagne — BP 97830
Commune postale: Dijon
Code postal: 21078
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 500 💰
2️⃣
Numéro de contrat: MS 20.11
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 600 💰
3️⃣
Numéro de contrat: MS 20.12
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance protection juridique de la collectivité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Numéro d'enregistrement national: 42206023600086
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
Nom: Mutuelle Alsace-Lorraine-Jura
Numéro d'enregistrement national: 77894528700010
Adresse postale: 6 boulevard de l'Europe — BP 3169
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68063
Région: Alsace🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 500 💰
4️⃣
Numéro de contrat: MS 20.13
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: MS 20.14
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Mutuelle d'assurance des instituteurs de France
Numéro d'enregistrement national: 77570970201646
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Code postal: 78038
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: MS 20.15
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurances tous risques expositions — musée
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 30157314300023
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️
Nom: Hiscox SA
Numéro d'enregistrement national: 833546989
Adresse postale: 38 avenue de l'Opéra
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 700 💰
7️⃣
Numéro de contrat: MS 20.16
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Assurances des prestations statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 513 656 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;
— référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 008-014745 (2021-01-08)