Avis de marché (2020-09-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre intercommunal de gérontologie
Numéro d'enregistrement national: 24590028700054
Adresse postale: rue Pierre Brossolette
Commune postale: Aulnoy-lez-Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Rodot Denis
Courrier électronique: marieange.ass.dg@cdesages.com📧
Région: Nord🏙️
URL: https://www.cdesages.com🌏 Communication
URL des documents: https://E-marchespublics.com🌏
URL de participation: https://e-marchespublics.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurance
03
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Souscription des contrats d'assurance du Comité des AGES.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT no1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: Services d'assurance.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Défense pénale des agents et protection juridique de l'établissement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT no2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT no3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance automobile et auto-mission collaborateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT no4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires du personnel CNRACL et Ircantec
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT no5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT no6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes financières📦
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Tels que mentionnés dans le documents de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Compagnie d'assurance ou toutes personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance au sens du code des assurances.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-26
10:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.e-marchespublics.com” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 185-446903 (2020-09-18)
Avis d'attribution de marché (2020-12-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre intercommunal de gerontologie
Commune postale: Aulnoy-Lez-Valenciennes
Personne de contact: RODOT Denis
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des contrats d'assurance du comité des AGES.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 560 485 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Services d'assurances.
Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché: Services assurances.
Description du marché: Service assurance.
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires du personnel Cnracl et Ircantec
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 185-446903
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-03
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance responsabilite civile
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurance Sham
Adresse postale: 18 rue Édouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 8
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 777 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Défense pénale des agents et protection juridique de l'établissement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sham
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 678 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance dommages aux biens
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurance Pillio
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 207 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance automobile et auto mission collaborateurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurance Pilliot
Adresse postale: rue de witternesse — BP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 527 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Risques statutaires du personnel Cnracl et Ircantec
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye SAS
Adresse postale: 33/34 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 119 252 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2020
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Cyber risques
Nom et adresse du contractant
Nom: CWP assurances
Adresse postale: 4 rue Casimier Fournier
Commune postale: Le Quesnoy
Code postal: 59530
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 680 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 255-642207 (2020-12-29)