Marché de services d'assurance à destination des villes de Marsannay-la-Côte et Magny-sur-Tille

Dijon Métropole

Le contrat prend effet à compter du 1.1.2021 pour une durée de cinq ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Dijon Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-14	Avis de marché
2020-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Assurca20wl
Brève description: Le contrat prend effet à compter du 1.1.2021 pour une durée de cinq ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dijon Métropole
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau, CS 17510
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: https://www.metropole-dijon.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-14 📅
Date limite de soumission: 2020-09-24 📅
Date de publication: 2020-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 160-390097
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info — référence: Assurca20wl. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative. L'acheteur se réserve le droit d'organiser la visite des risques à une date qui sera fixée en fonction des demandes des candidats.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance dommages aux biens et risques annexes (ville de Marsannay-la-Cote et ville de Magny-sur-Tille).

Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Assurance responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance «Responsabilité et risques annexes» (ville de Marsannay-la-Cote et ville de Magny-sur-Tille).

Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance «Flotte automobile et risques annexes» (ville de Marsannay-la-Cote et ville de Magny-sur-Tille).

Intitulé du lot: Assurance protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance «Protection juridique des agents et des élus» (ville de Marsannay-la-Cote et ville de Magny-sur-Tille).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation;

— pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation;

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la France);

— si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24210041000123
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative). Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé:

— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (article L. 551-1 du même code);

— après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative).

Source: OJS 2020/S 160-390097 (2020-08-14)

Avis d'attribution de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 191 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-625432
Se réfère à l'avis: 2020/S 160-390097
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Les contrats débuteront à compter du 1.1.2021 pour une durée de cinq ans. Les montants donnés sont des montants annuels en EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Brève description:

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» (ville de Marsannay-la-Côte et ville de Magny-sur-Tille).

Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité et risques annexes»
Brève description:

Assurance «Responsabilité et risques annexes» (ville de Marsannay-la-Côte et ville de Magny-Sur-Tille).

Intitulé du lot: Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Brève description:

Assurance «Flotte automobile et risques annexes» (ville de Marsannay-la-Côte et ville de Magny-sur-Tille).

Intitulé du lot: Assurance «Protection juridique des agents et des élus»
Brève description:

Assurance «Protection juridique des agents et des élus» (ville de Marsannay-la-Côte et ville de Magny-sur-Tille).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-17 📅
Nom: Groupama Grand Est
Adresse postale: 30 boulevard de Champagne
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 9296.14 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 5932.85 EUR 💰
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 8448.13 EUR 💰
Nom: Jadis et Associés
Adresse postale: 71 avenue de la Résistance
Commune postale: Le Raincy
Code postal: 93340
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 494.16 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
5
Source: OJS 2020/S 250-625432 (2020-12-18)

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