Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de gestion et pour lui-même

Centre de gestion FPT de Haute-Saône

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Haute-Saône, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurances garantissant les risques financiers liés à l'assurance des risques statutaires des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département dont le Centre de gestion, en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret nº 86-552 du 14.3.1986.
L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics de Haute-Saône affiliés ou non au Centre de gestion. L'accord-cadre sera conclu pour une période de quatre ans.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-19 Avis de marché
2021-03-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre de gestion FPT de Haute-Saône
Adresse postale: 27 avenue Aristide Briand
Commune postale: Vesoul
Code postal: 70000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Barjou Séverine
Téléphone: +33 384970242 📞
Courrier électronique: barjou.severine@cdg70.fr 📧
Fax: +33 384970241 📠
Région: Haute-Saône 🏙️
URL: https://70.cdgplus.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cdg70.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: https://cdg70.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public administratif

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Haute-Saône, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 10 205 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Description du marché:
“Lot unique: assurance des risques statutaires des agents de la fonction publique territoriale de Haute-Saône.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr — thème: marchés publics. DC2 déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Sans objet.

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La valeur totale estimée mentionnée ci-avant et la valeur du marché 2019 (CNRACL et Ircantec) de l'ensemble des collectivités adhérentes sur la durée totale...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 059-141523 (2020-03-19)
Avis d'attribution de marché (2021-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Haute-Saône, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 205 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (nom): Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Pérennité du contrat en matière tarifaire
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 30

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 059-141523

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20.003
Numéro d'identification du lot: Unique
Titre:
“Assurance des risques statutaires des agents de la fonction publique territoriale de Haute-Saône”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis, gestionnaire du contrat
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 248481515 📞
Courrier électronique: marchespublics@sofaxis.com 📧
Fax: +33 248481444 📠
Région: Cher 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Téléphone: +33 142188888 📞
Courrier électronique: appel-offre-collectivites-locales@cnp.fr 📧
Fax: +33 142188188 📠
Région: Ile-de-France 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 205 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 438 180 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La valeur totale du marché correspond au cumul de la tranche ferme et des tranches optionnelles hors garantie Ircantec.”
Source: OJS 2021/S 055-138756 (2021-03-15)