Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Syndicat mixte artois valorisation

Syndicat mixte Artois Valorisation

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Syndicat mixte artois valorisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-30 Avis de marché
Avis de marché (2020-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2020-AO-02
Brève description:
Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Syndicat mixte artois valorisation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte artois valorisation
Adresse postale: 11 rue Volta
Code postal: 62217
Commune postale: Tilloy-les-Mofflaines
Contact
Adresse Internet: http://www.smav62.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@smav62.fr 📧
Téléphone: +33 321160001 📞
Fax: +33 321241456 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Uk_GXTos5x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-30 📅
Date limite de soumission: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-11-04 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 215-527425
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée [II.2.6)], il est pris comme référence: — lot nº 1: offre de base, — lot nº 2: offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles, — lot nº 3: offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: «Dommages aux biens et risques annexes»
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Intitulé du lot: «Responsabilité et risques annexes»
Numéro du lot: 2
Brève description:
Assurance «Responsabilité et risques annexes» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Intitulé du lot: «Protection juridique des agents et des élus»
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance «Protection juridique des agents et des élus».
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions:
1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent.
1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);
7) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;
8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
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9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
Afficher plus
10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 19:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Syndicat mixte artois valorisation.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25620407400056
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de collecte et de traitement des déchets
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Uk_GXTos5x 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Uk_GXTos5x 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte artois valorisation SMAV
Point de contact: Service affaires juridiques
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Uk_GXTos5x 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1.10.2025.
Pour la valeur estimée [II.2.6)], il est pris comme référence:
— lot nº 1: offre de base,
— lot nº 2: offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles,
— lot nº 3: offre de base.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2020/S 215-527425 (2020-10-30)
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Région:
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