Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Syndicat mixte artois valorisation

Syndicat mixte Artois Valorisation

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Syndicat mixte artois valorisation.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-30.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-30 Avis de marché
Avis de marché (2020-10-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte artois valorisation
Numéro d'enregistrement national: 25620407400056
Adresse postale: 11 rue Volta
Commune postale: Tilloy-les-Mofflaines
Code postal: 62217
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321160001 📞
Courrier électronique: marches-publics@smav62.fr 📧
Fax: +33 321241456 📠
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: http://www.smav62.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Uk_GXTos5x 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Uk_GXTos5x 🌏
Communication (participation)
Nom: Syndicat mixte artois valorisation SMAV
Numéro d'enregistrement national: 25620407400056
Adresse postale: 11 rue Volta
Commune postale: Tilloy-les-Mofflaines
Code postal: 62217
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service affaires juridiques
Téléphone: +33 321160001 📞
Courrier électronique: marches-publics@smav62.fr 📧
Fax: +33 321241456 📠
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: http://www.smav62.fr 🌏
Communication
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Uk_GXTos5x 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de collecte et de traitement des déchets

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Syndicat mixte artois valorisation 2020-AO-02”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Syndicat mixte artois valorisation.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: «Dommages aux biens et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Description du marché: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: «Responsabilité et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“Assurance «Responsabilité et risques annexes» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: «Protection juridique des agents et des élus»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: Assurance «Protection juridique des agents et des élus».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: 1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent; 2) déclaration du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années; — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-30 19:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-01 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Syndicat mixte artois valorisation.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1.10.2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Pour la valeur estimée [II.2.6)], il est pris comme référence: — lot nº 1: offre de base, — lot nº 2: offre de base + toutes les prestations supplémentaires...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 215-527425 (2020-10-30)