Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Syndicat départemental d'énergies du Calvados — SDEC énergie

Syndicat départemental d'énergies du Calvados

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Syndicat départemental d'énergies du Calvados — SDEC énergie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat départemental d'énergies du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Normandie › Basse-Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-11	Avis de marché
2020-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Syndicat départemental d'énergies du Calvados — SDEC énergie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Basse-Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergies du Calvados
Adresse postale: esplanade Brillaud de Laujardière — CS 75046
Code postal: 14077
Commune postale: Caen Cedex 5
Contact
Adresse Internet: https://www.sdec-energie.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@sdec-energie.fr 📧
URL des documents: https://www.uamc14.org/sieecalvados 🌏
URL pour la participation: https://www.uamc14.org/sieecalvados 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-11 📅
Date limite de soumission: 2020-09-25 📅
Date de publication: 2020-08-14 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 157-382776
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée [II.2.6)], il est pris comme référence: — lot nº 1: offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 16 100 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée [II.2.6)], il est pris comme référence:

— lot nº 1: offre de base.

Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 137 450 EUR 💰
Informations complémentaires: — lot nº 2: offre de base + la variante imposée nº 1.
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 36 200 EUR 💰
Informations complémentaires: — lot nº 3: offre de base + toutes les variantes imposées.
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques statutaires du personnel.
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Informations complémentaires: — lot nº 4: offre de base + la variante imposée nº 1.
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et administrateurs
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique des agents et administrateurs.
Valeur estimée hors TVA: 27 100 EUR 💰
Informations complémentaires: — lot nº 5: offre de base + la variante imposée nº 1.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent.

1) et 2), les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la France);

7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Léa Quenouault, responsable achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.uamc14.org/sieecalvados 🌏
URL des documents: https://www.uamc14.org/sieecalvados 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 157-382776 (2020-08-11)

Avis d'attribution de marché (2020-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Syndicat départemental d'énergies du Calvados — SDEC énergie.

Valeur totale du marché: 323 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd. dépt. d'énergies du Calvados
Adresse postale: Esplanade Brillaud-de-Laujardière, CS 75046

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-31 📅
Date de publication: 2021-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 002-003030
Se réfère à l'avis: 2020/S 157-382776
Numéro JO-S: 2

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Nom: Groupama Centre Manche
Commune postale: Chartres Cedex
Code postal: 28008
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 22677.85 EUR 💰
Nom: Prevel Assurances
Commune postale: Caen Cedex 2
Code postal: 14018
Valeur totale du marché: 109613.15 EUR 💰
44738.35 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Nom: Gras Savoye
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Nom: Allianz Vie
Commune postale: Paris la Défense Cedex
Code postal: 92076
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-24 📅
Nom: Assurances Pilliot
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62921
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine Jura
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68063
Valeur totale du marché: 5 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur-Leduc, BP 25086
Source: OJS 2021/S 002-003030 (2020-12-31)

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