Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Syndicat départemental d'énergies du Calvados — SDEC énergie”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Syndicat départemental d'énergies du Calvados — SDEC énergie.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Basse-Normandie 🏙️
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 100 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée [II.2.6)], il est pris comme référence:
— lot nº 1: offre de base.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Responsabilité et risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 137 450 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée [II.2.6)], il est pris comme référence:
— lot nº 2: offre de base + la variante imposée nº 1.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 200 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée [II.2.6)], il est pris comme référence:
— lot nº 3: offre de base + toutes les variantes imposées.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Risques statutaires du personnel.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée [II.2.6)], il est pris comme référence:
— lot nº 4: offre de base + la variante imposée nº 1.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique des agents et administrateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection juridique des agents et administrateurs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 100 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée [II.2.6)], il est pris comme référence:
— lot nº 5: offre de base + la variante imposée nº 1.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019)...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent.
1) et 2), les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la France);
7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);
8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-25
12:01 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 157-382776 (2020-08-11)
Avis d'attribution de marché (2020-12-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Synd. dépt. d'énergies du Calvados
Adresse postale: Esplanade Brillaud-de-Laujardière, CS 75046
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Syndicat départemental d'énergies du Calvados — SDEC énergie.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 323 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 4
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 157-382776
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Centre Manche
Commune postale: Chartres Cedex
Code postal: 28008
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22677.85 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Prevel Assurances
Commune postale: Caen Cedex 2
Code postal: 14018
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109613.15 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44738.35 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Risques statutaires du personnel
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Nom: Allianz Vie
Commune postale: Paris la Défense Cedex
Code postal: 92076
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Protection juridique des agents et administrateurs
Date de conclusion du contrat: 2020-12-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62921
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine Jura
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68063
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur-Leduc, BP 25086
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 rue Arthur-Leduc, BP 25086
Source: OJS 2021/S 002-003030 (2020-12-31)