Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes ville et CCAS de Vigneux-sur-Seine

Commune de Vigneux-sur-Seine

Souscription de différents contrats d'assurance au profit du groupement de commandes ville et CCAS de Vigneux-sur-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Sarre-et-Mosselle
• Compagnie PNAS

Qui ?

• Commune de Vigneux-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-18	Avis de marché
2021-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: MF 20-07
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurance au profit du groupement de commandes ville et CCAS de Vigneux-sur-Seine.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vigneux-sur-Seine
Commune postale: Vigneux-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-vigneux-sur-seine.fr 🌏
Courrier électronique: mp@vigneux91.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-18 📅
Date limite de soumission: 2020-10-29 📅
Date de publication: 2020-09-23 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 185-446780
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée, [II.2.6)] il est pris comme référence pour le lot 1, l'offre de base + prestation supplémentaire éventuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance «Responsabilité et risques annexes» — la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée, [II.2.6)] il est pris comme référence pour le lot 1, l'offre de base + prestation supplémentaire éventuelle.

Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «Protection juridique des agents et des élus».
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée [II.2.6)] il est pris comme référence pour le lot 2, l'offre de base.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Vigneux-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

2) la déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) mandate de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent le cas échéant;

5) le pouvoir de la personne habilité à engager le candidat;

6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);

7) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;

8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article

R. 2143-3 du code de la commande publique;

10) lorsqu'il y a un groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d'acheteurs public pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personne d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Vigneux-sur-Seine.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Vigneux-sur-Seine
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
: http://www.ta-versailles.juradm.f 🌏
Source: OJS 2020/S 185-446780 (2020-09-18)

Avis d'attribution de marché (2021-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marche de service d'assurances.
Valeur totale du marché: 74 728 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-033000
Se réfère à l'avis: 2020/S 185-446780
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance responsabilité et risques annexes.

Assurance responsabilité juridique des agents et des élus.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Gestion des dossiers
Critère de coût (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-04 📅
Nom: Compagnie PNAS
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 69 888 EUR 💰
Nom: Cabinet Sarre-et-Mosselle
Commune postale: Sarrebourg
Valeur totale du marché: 970 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2021/S 015-033000 (2021-01-18)

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