Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Vigneux-sur-Seine
Commune postale: Vigneux-sur-Seine
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic🌏
URL de participation: http://www.achatpublic🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes ville et CCAS de Vigneux-sur-Seine
MF 20-07”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurance au profit du groupement de commandes ville et CCAS de Vigneux-sur-Seine.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Vigneux-sur-Seine.
Description du marché:
“Assurance «Responsabilité et risques annexes» — la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée, [II.2.6)] il est pris comme référence pour le lot 1, l'offre de base + prestation supplémentaire éventuelle.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance «Protection juridique des agents et des élus».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée [II.2.6)] il est pris comme référence pour le lot 2, l'offre de base.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) la déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du...”
Liste et brève description des conditions
1) une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) la déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) mandate de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent le cas échéant;
5) le pouvoir de la personne habilité à engager le candidat;
6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);
7) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;
8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article
R. 2143-3 du code de la commande publique;
10) lorsqu'il y a un groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière d'acheteurs public pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références notamment en matière d'acheteurs public pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personne d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-29
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-30
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Vigneux-sur-Seine.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-versailles.juradm.f 🌏
Source: OJS 2020/S 185-446780 (2020-09-18)
Avis d'attribution de marché (2021-01-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Marche de service d'assurances.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 74 728 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Assurance responsabilité et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Gestion des dossiers
Critère de coût (pondération): 10
Description
Description du marché: Assurance responsabilité juridique des agents et des élus.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 185-446780
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: mf 20 07
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance responsabilités et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnie PNAS
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 888 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20 07
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance protection juridique des agents et des élus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Sarre-et-Mosselle
Commune postale: Sarrebourg
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 970 💰
Source: OJS 2021/S 015-033000 (2021-01-18)