Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes Ville et CCAS d'Ormes

Avis de marché (2020-07-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Ormes
Numéro d'enregistrement national: 21450235300011
Adresse postale: 147 route nationale
Commune postale: Ormes
Code postal: 45140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238708520 📞
Courrier électronique: mairie@ville-ormes.fr 📧
Région: Loiret 🏙️
URL: http://www.ville-ormes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie d'Ormes
Adresse postale: 147 rue nationale, mairie d'Ormes
Commune postale: Ormes

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: bruno.solon@ville-ormes.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes Ville et CCAS d'Ormes”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit des membres du groupement de commandes Ville et CCAS d'Ormes: — dommages aux biens et risques...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes — lot nº 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 147 rue nationale, mairie d'Ormes 45140 — Ormes.
Description du marché:
“Assurance «Dommages aux biens et risques annexes». La variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité et risques annexes — lot nº 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“Assurance «Responsabilité et risques annexes». La variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes — lot nº 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“Assurance «Flotte automobile et risques annexes». Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires du personnel — lot nº 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“Assurance «Risques statutaires du personnel». Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique des agents et élus — lot nº 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: Assurance «Protection juridique des agents et élus».

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Tous risques expositions — tous risques instruments de musique — lot nº 6
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché:
“Assurance «Tous risques expositions». Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-07 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Maire d'Ormes.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 128-313814 (2020-07-02)