Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins des membres du groupement de commandes de la Ville de Wingles

Ville de Wingles

Souscription de différents contrats d'assurances au profit des membres du groupement de commandes de la Ville de Wingles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Wingles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-29	Avis de marché
2021-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2020-003 service d'assurance
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit des membres du groupement de commandes de la Ville de Wingles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Wingles
Adresse postale: 26 rue Jules Guesde
Code postal: 62410
Commune postale: Wingles
Contact
Adresse Internet: http://www.wingles.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@wingles.fr 📧
Téléphone: +33 321086900 📞
Fax: +33 321086901 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.pro 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.pro 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-29 📅
Date limite de soumission: 2020-11-09 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
2025-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-462841
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance «dommages aux biens et risques annexes» sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base.
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance «responsabilité et risques annexes». La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle.

Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurances «flotte automobile et risques annexes» et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base/ offre de base + toutes les prestations éventuelles.

Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «protection juridique des agents et des élus».
Valeur estimée hors TVA: 2 500 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Celles fixées dans le règlement de consultation.
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ville de Wingles.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 4
Critère de coût (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Modalités et procédures de gestion des dossiers
Critère de coût (pondération): 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21620895900017
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Wingles
Numéro d'enregistrement national: 26620895800014
Adresse postale: 29 rue Jules Guesde
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles de Wingles
Numéro d'enregistrement national: 26620919600010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.pro:443/1564 🌏
Point de contact: Druelles Reynald
Téléphone: +33 321791386 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.pro 🌏
Adresse postale: 26 rue Jules Guesde, BP 65
Téléphone: +33 321081386 📞
Adresse Internet: https://www.wingles.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.pro 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 192-462841 (2020-09-29)

Avis d'attribution de marché (2021-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 163 156 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-05 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-006911
Se réfère à l'avis: 2020/S 192-462841
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Assurance «Responsabilité et risques annexes» la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Assurances «Flotte automobile et risques annexes» et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Assurance «Protection juridique des agents et des élus»

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 72 004 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurances
Adresse postale: 159 rue Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 39 556 EUR 💰
49 302 EUR 💰
Nom: Cabinet 2C Courtage
Adresse postale: 7 rue Georges Magnoac
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 2 294 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des Écoles de Wingles
Source: OJS 2021/S 005-006911 (2021-01-05)

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