Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville et du CCAS de Meudon

Ville de Meudon

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville et du CCAS de Meudon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Meudon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-11	Avis de marché
2021-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 20F050
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville et du CCAS de Meudon.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Meudon
Adresse postale: 6 avenue Le Corbeiller
Code postal: 92195
Commune postale: Meudon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meudon.fr 🌏
Courrier électronique: perrine.hecquet@mairie-meudon.fr 📧
Téléphone: +33 141148057 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367930&orgAcronyme=y6u 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367930&orgAcronyme=y6u 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-11 📅
Date limite de soumission: 2020-09-24 📅
Date de publication: 2020-08-14 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 157-383060
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée [II.2.6)], il est pris comme référence: lot nº 1: offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Assurance «dommages aux biens et risques annexes»
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance «dommages aux biens et risques annexes». La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée [II.2.6)], il est pris comme référence: lot nº 1: offre de base.

Intitulé du lot: Assurance «responsabilité et risques annexes»
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «responsabilité et risques annexes» — offre de base seule.
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée [II.2.6)], il est pris comme référence: lot nº 2: offre de base.

Intitulé du lot: Assurance «flotte automobile et risques annexes»
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance «flotte automobile et risques annexes». Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée [II.2.6)], il est pris comme référence: lot nº 3: offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles.

Intitulé du lot: Assurance «protection juridique des agents et des élus»
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «protection juridique des agents et des élus» — offre de base seule.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée [II.2.6)], il est pris comme référence: lot nº 4: offre de base.

Intitulé du lot: Assurance «tous risques expositions»
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance «tous risques expositions» — offre de base seule.
Informations complémentaires: Valeur estimée non définissable (dépendant du volume d'expositions assurées).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

— déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent.

Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

— mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

— mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation…

… d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la France);

… d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;

— si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.

Capacité technique et professionnelle:

Références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Perrine Hecquet
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367930&orgAcronyme=y6u 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367930&orgAcronyme=y6u 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367930&orgAcronyme=y6u 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 157-383060 (2020-08-11)

Avis d'attribution de marché (2021-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville et du CCAS de Meudon.

Valeur totale du marché: 148697.28 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-11 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-019466
Se réfère à l'avis: 2020/S 157-383060
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Informations sur le montant du marché/du lot: les montants indiqués correspondent au montant annuel EUR TTC de la prime d'assurance. Durée des contrats concernant chaque lot: cinq ans avec possibilité pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de six mois avant l'échéance du 1 — référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat); — recours en contestation de la validation du contrat par tout tiers, assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public (arrêt Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 du conseil d'État, nº 358994). Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Ce contrat est consultable en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Meudon — service des marchés publics — 6 avenue Le Corbeiller — 92190 Meudon.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Brève description:

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes». La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité et risques annexes»
Brève description: Assurance «Responsabilité et risques annexes — offre de base seule».
Intitulé du lot: Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Brève description:

Assurance «Flotte automobile et risques annexes». Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Intitulé du lot: Assurance «Protection juridique des agents et des élus»
Brève description: Assurance «Protection juridique des agents et des élus» — offre de base seule.
Intitulé du lot: Assurance «Tous risques expositions»
Brève description: Assurance «Tous risques expositions» — offre de base seule.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 5
2
Prix (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles:
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 2

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-30 📅
Nom: Mutuelle d'assurance des instituteurs de France (MAIF), 200 avenue Salvador Allende, SIRET: 77570970201646
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 81326.88 EUR 💰
Nom: Courtier Mandataire Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Nom: Areas Dommages
Adresse postale: 47-49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 16152.77 EUR 💰
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 47726.54 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Nom: Courtier Mandataire 2C Courtage
Adresse postale: Résidence Théophile Gautier, 7 rue Georges Magnoac
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Nom: CFDP Assurances
Adresse postale: 9-11 rue Matabiau
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 983.45 EUR 💰
Nom: Courtier Mandataire Sarre et Moselle SAS
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Nom: Hiscox SA — Hiscox France
Adresse postale: 38 avenue de l'Opéra
Code postal: 75002
Valeur totale du marché: 2509.64 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
5
3

Référence
Informations complémentaires

Informations sur le montant du marché/du lot: les montants indiqués correspondent au montant annuel EUR TTC de la prime d'assurance.

Durée des contrats concernant chaque lot: cinq ans avec possibilité pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de six mois avant l'échéance du 1

— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat);

— recours en contestation de la validation du contrat par tout tiers, assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public (arrêt Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 du conseil d'État, nº 358994). Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Ce contrat est consultable en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Meudon — service des marchés publics — 6 avenue Le Corbeiller — 92190 Meudon.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, courriel: adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Source: OJS 2021/S 010-019466 (2021-01-11)

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