Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire

ville de Sainte-Luce-sur-Loire

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ville de Sainte-Luce-sur-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• France › Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-10	Avis de marché
2020-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: MA02-02_ASSURANCES
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
Adresse postale: esplanade Pierre Brasselet, BP 88109
Code postal: 44980
Commune postale: Sainte-Luce-sur-Loire Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sainte-luce-loire.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sainte-luce-loire.com 📧
Téléphone: +33 240166800 📞
Fax: +33 240166801 📠
URL des documents: http://sainte-luce-loire.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sainte-luce-loire.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-10 📅
Date limite de soumission: 2020-07-15 📅
Date de publication: 2020-06-12 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 113-274439
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée [II.2.6)], il est pris comme référence: lot nº 1: offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — la variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée [II.2.6)], il est pris comme référence: lot nº 1: offre de base.

Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance «Responsabilité et risques annexes» — la variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée [II.2.6)], il est pris comme référence: lot nº 2: offre de base.

Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — la variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée [II.2.6)], il est pris comme référence: lot nº 3: offre de base.

Intitulé du lot: Riques statutaires du personnel
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance «Risques statutaires du personnel» — la variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 415 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée [II.2.6)], il est pris comme référence: lot nº 4: offre de base.

Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description:

Assurance «Protection juridique des agents et des élus» — la variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 400 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée [II.2.6)], il est pris comme référence: lot nº 5: offre de base.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Sainte-Luce-sur-Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);

7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Mariel
Adresse du profil d'acheteur: http://sainte-luce-loire.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sainte-luce-loire.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2020/S 113-274439 (2020-06-10)

Avis d'attribution de marché (2020-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Sainte-Luce-sur-Loire.

Valeur totale du marché: 476 012 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Esplanade Pierre-Brasselet, BP 88109

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-31 📅
Date de publication: 2021-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 002-003006
Se réfère à l'avis: 2020/S 113-274439
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Les marchés ont été signés le 17.12.2020 et ils ont reçu force exécutoire le 17.12.2020 par effet de transmission au contrôle de légalité. Les contrats sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'hôtel de ville après demande formulée auprès du service commande publique. En application du code de justice administrative, un droit de recours peut être exercé auprès du tribunal administratif de Nantes. En référé précontractuel ou contractuel: articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction peut être également introduit sur la base de la jurisprudence Tarn-et-Garonne.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».

Assurance «Responsabilité et risques annexes».

Assurance «Flotte automobile et risques annexes».

Assurance «Risques statutaires du personnel».

Assurance «Protection juridique des agents et des élus».

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sainte-Luce-sur-Loire.

Sainte luce sur loire

Sainte-Luce-sur-Loire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Nom: Maif
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 56 184 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurances Services
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Nom: Areas Dommages
Valeur totale du marché: 60 156 EUR 💰
Nom: Samcl
Mutex
Commune postale: Chatillon
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 83 904 EUR 💰
Nom: Sofaxis
Commune postale: Vasselay
Pays: Cher 🏙️
Nom: Axa France Vie
Commune postale: Nanterre
Valeur totale du marché: 273 556 EUR 💰
Nom: Smacl
Valeur totale du marché: 2 212 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
2
4

Référence
Informations complémentaires

En application du code de justice administrative, un droit de recours peut être exercé auprès du tribunal administratif de Nantes. En référé précontractuel ou contractuel: articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction peut être également introduit sur la base de la jurisprudence Tarn-et-Garonne.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Selon les délais prévus par le code de justice administrative.
Source: OJS 2021/S 002-003006 (2020-12-31)

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