Avis de marché (2020-06-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: MA02-02_ASSURANCES
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-06-10 📅
Date limite de soumission: 2020-07-15 📅
Date de publication: 2020-06-12 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 113-274439
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
“Pour la valeur estimée [II.2.6)], il est pris comme référence: lot nº 1: offre de base.”
Source: OJS 2020/S 113-274439 (2020-06-10)
Avis d'attribution de marché (2020-12-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Sainte-Luce-sur-Loire.”
Valeur totale du marché: 476 012 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Esplanade Pierre-Brasselet, BP 88109
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-12-31 📅
Date de publication: 2021-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 002-003006
Se réfère à l'avis: 2020/S 113-274439
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
“Les marchés ont été signés le 17.12.2020 et ils ont reçu force exécutoire le 17.12.2020 par effet de transmission au contrôle de légalité. Les contrats sont...”
Les marchés ont été signés le 17.12.2020 et ils ont reçu force exécutoire le 17.12.2020 par effet de transmission au contrôle de légalité. Les contrats sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'hôtel de ville après demande formulée auprès du service commande publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 002-003006 (2020-12-31)