Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Limas

LIMAS

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Limas.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-14 Avis de marché
2020-12-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Limas
Numéro d'enregistrement national: 21690115700018
Adresse postale: Hotel de Ville — rue Pierre Ponot
Commune postale: Limas
Code postal: 69400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474022790 📞
Courrier électronique: contact@limas.fr 📧
Fax: +33 474022999 📠
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.limas.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr 🌏
URL de participation: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Limas S-Pa-745777”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Limas.”
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“Effet: 1.1.2021. Echéance: premier janvier. Préavis de résiliation: quatre mois. Durée du contrat: cinq ans avec possibilité pour les deux parties de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Responsabilité et risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: Risques statutaires du personnel.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 225 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: Protection juridique des agents et des élus.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Compagnie d'assurances.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-16 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Limas.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 075-178295 (2020-04-14)
Avis d'attribution de marché (2020-12-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, rue Pierre Ponot

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 22 702 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“Effet: 1.1.2021 — échéance: 1 janvier. Préavis de résiliation: quatre mois — durée du contrat: cinq ans avec possibilité pour les deux parties de...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 075-178295

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-09-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Lafond Roullet Assurances
Adresse postale: 31 cours Emile Zola, BP 2069
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7733.62 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurance Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse, BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62921
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2917.30 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4485.95 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Risques statutaires du personnel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32185.82 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Protection juridique des agents et des élus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 276 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour les lots concernés, le forfait annuel a été obtenu en appliquant le taux retenu sur l'assiette donnée dans le marché.”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 242-598845 (2020-12-08)