Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville d'Ambarès-et-Lagrave

Ville d'Ambarès-et-Lagrave

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville d'Ambarès-et-Lagrave.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Ambarès-et-Lagrave

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-20	Avis de marché
2020-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville d'Ambarès-et-Lagrave.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Ambarès-et-Lagrave
Adresse postale: 18 place de la Victoire, Hôtel-de-Ville
Code postal: 33440
Commune postale: Ambarès-et-Lagrave
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-ambaresetlagrave.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-ambaresetlagrave.fr 📧
Téléphone: +33 556773477 📞
Fax: +33 556773478 📠
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: http://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-20 📅
Date limite de soumission: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-504076
Numéro JO-S: 207

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 242 635 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance «Responsabilité et risques annexes» .

La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 58 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Auto-Mission»
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance «Auto-Mission».
Valeur estimée hors TVA: 6 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Risques statutaires du personnel»
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance «Risques statutaires du personnel» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 101 035 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance protection juridique des agents et des élus.
Valeur estimée hors TVA: 2 200 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ambarès-et-Lagrave.

Assurance «Protection juridique des agents et des élus».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent.

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);

7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;

8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossier

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Sophie Fouchez, DGA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 3556243903 📠
Adresse Internet: http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 B rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Source: OJS 2020/S 207-504076 (2020-10-20)

Avis d'attribution de marché (2020-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurances pour les besoins de la Ville d'Ambarès-et-Lagrave.
Valeur totale du marché: 614 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 18 place de la Victoire
Commune postale: Hôtel-de-Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-31 📅
Date de publication: 2021-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 002-002967
Se réfère à l'avis: 2020/S 207-504076
Numéro JO-S: 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Responsabilité et risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance «Auto-mission»
Brève description:

Auto-mission pour les collaborateurs et les élus.

Risques statutaires du personnel.

Protection juridique des agents et des élus.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Protection juridique des agents et des élus.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature des garanties
Capacité de gestion

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Nom: Assurances Pilliot
Numéro d'enregistrement national: rue de witternesse bp 40002
Adresse postale: 62921
Commune postale: Aire-sur-la Lys
Pays: France 🇫🇷
Nom: VHV Allgemeine Versicherung AG
Commune postale: Hanovre
Pays: Allemagne 🇩🇪
Valeur totale du marché: 15145.21 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Nom: AREA Dommages
Valeur totale du marché: 3596.07 EUR 💰
Adresse postale: rue de Witternesse, BP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Nom: Great Lakes Insurance (Glise)
Commune postale: Munich
Valeur totale du marché: 343.51 EUR 💰
Nom: CNP Assurances
Valeur totale du marché: 93098.98 EUR 💰
Nom: Foch Assurances
Commune postale: Dax
Nom: Cfdp
Commune postale: Toulouse
Valeur totale du marché: 407.03 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 b rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2021/S 002-002967 (2020-12-31)

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