Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la communauté de communes du pays de Pontchâteau-Saint-Gildas-des-Bois”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de communes du pays de Pontchâteau-Saint-Gildas-des-Bois” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: «Dommages aux biens et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes du Pays de Pontchâteau-Saint-Gildas-des-Bois
Description du marché:
“Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et...”
Description du marché
Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris en comme référence:
— lot n 1: offre de base.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: «Responsabilité et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes du pays de Pontchâteau-Saint-Gildas-des-Bois
Description du marché:
“Assurance «Responsabilité et risques annexes» — la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence:
— lot n 2: offre de base.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: «Flotte automobile et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes du pays de Pontchâteau-Saint-Gildas-des-Bois.
Description du marché:
“Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires...”
Description du marché
Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence:
— lot n 3: offre de base.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: «Risques statutaires du personnel»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Assurance «Risques statutaires du personnel» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 430 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence:
— lot n 4: offre de base + prestation supplémentaire éventuelle n 1.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: «Protection juridique des agents et des élus»
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance «Protection juridique des agents et des élus»
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence:
— lot n 5: offre de base.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent,
2. Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019)...”
Liste et brève description des conditions
1. Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent,
2. Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent,
1. et 2. Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3. Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant,
4. Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant,
5. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
6. Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France),
7. Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances,
8. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique,
9. En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique,
10. Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de communes du pays de Pontchâteau-Saint-Gildas-des-Bois
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
Source: OJS 2020/S 180-434744 (2020-09-11)
Avis d'attribution de marché (2020-12-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de commune Pontchâteau — Saint-Gildas-des-Bois
Commune postale: Pont-Château
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de communes du Pays de Pont-Château — Saint-Gildas-des-Bois”
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de communes du Pays de Pont-Château — Saint-Gildas-des-Bois.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 728814.30 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative était définie à l'acte d'engagement et...”
Description du marché
Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative était définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 4
Description
Description du marché:
“Assurance «Responsabilité et risques annexes» — la prestation supplémentaire éventuelle était définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
Description du marché:
“Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires...”
Description du marché
Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles étaient définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Afficher plus
Description du marché:
“Assurance «Risques statutaires du personnel» — la prestation supplémentaire éventuelle était définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
Description du marché: Assurance «Protection juridique des agents et des élus».
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 180-434744
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DOMBIENS-L1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: «Dommages aux biens et risques annexes»
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende — CS 20000
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76044.80 💰
2️⃣
Numéro de contrat: RESP-L2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: «Responsabilité et risques annexes»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurances SARL
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Areas Dommages
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Nom: CFDP Assurances
Adresse postale: immeuble l'Europe — 62 rue de Bonnel
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24144.35 💰
3️⃣
Numéro de contrat: FLOTTE-L3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: «Flotte automobile et risques annexes»
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99293.50 💰
4️⃣
Numéro de contrat: RISQSTATU-L4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: «Risques statutaires du personnel»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Loire Bretagne
Adresse postale: 23 boulevard Solférino — CS 51209
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35012
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 503102.30 💰
5️⃣
Numéro de contrat: PROT.JURID-L5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: «Protection juridique des agents et des élus»
Nom et adresse du contractant
Nom: Protexia France
Adresse postale: tour Allianz One — 1 cours Michelet — CS 30051
Code postal: 92076
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1509.20 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Source: OJS 2020/S 252-636993 (2020-12-23)