Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine
20 S CCASSU”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes de Parthenay-Gâtine.
Description du marché: Assurance «dommages aux biens et risques annexes».
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: Offre de base.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Parthenay-Gâtine.
Description du marché:
“Assurance «responsabilité et risques annexes» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
Description du marché
Assurance «responsabilité et risques annexes» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Site principal ou lieu d'exécution: Communuaté de communes Parthenay-Gâtine.
Description du marché:
“Assurance «flotte automobile et risques annexes» — la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires...”
Description du marché
Assurance «flotte automobile et risques annexes» — la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: protection juridique des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance «protection juridique des agents et des élus».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019)...”
Liste et brève description des conditions
1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la France);
7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au xode des assurances;
8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-20
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Parthenay.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 113-274334 (2020-06-09)
Avis d'attribution de marché (2021-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté communes Parthenay-Gâtine
Adresse postale: CS 80192 2 rue de la Citadelle
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la communauté de communes de Parthenay-Gâtine
20 S CCASSU”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 229006.70 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 Dommages aux biens et risques annexes
Description
Description du marché: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 4
Critère de coût (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 Responsabilité et risques annexes
Description
Description du marché:
“Assurance«Responsabilité et risques annexes» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.” Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 Flotte automobile et risques annexes
Description
Description du marché:
“Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires...”
Description du marché
Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 Protection juridique des agents et des élus
Description
Description du marché: Assurance «Protection juridique des agents et des élus».
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 113-274334
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20SCCASSU
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2020-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Maif
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.maif.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117095.65 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurances responsabilité et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord assurances services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissinnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
URL: https://www.pnas.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Areas dommages
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
URL: https://www.areas.fr/🌏
Nom: CFDP assurances
Adresse postale: Établissement 9-11 rue Matabiau
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://www.cfdp.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43538.90 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20 S CCASSU
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance flotte automobile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Code postal: 79031
URL: https://www.smacl.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65881.30 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance protection juridique des agents et des élus
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert 15 rue de Blossac
Source: OJS 2021/S 016-036861 (2021-01-20)