La consultation a comme objectif la souscription de trois contrats correspondant à trois lots différents:
— lot 1: assurance «risques statutaires du personnel»;
— lot 2: assurance «protection juridique des agents et des élus»;
— lot 3: assurance «tous risques expositions».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-06.
Avis de marché (2020-03-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“La consultation a comme objectif la souscription de trois contrats correspondant à trois lots différents:” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance défense et recours📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Alpes-Maritimes🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449 route des Crêtes, BP 43, Les Genêts
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr📧
Téléphone: +33 489877060📞
Fax: +33 489877061 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-03-06 📅
Date limite de soumission: 2020-04-10 📅
Date de publication: 2020-03-10 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 049-116510
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
“Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie...”
Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr.
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Source: OJS 2020/S 049-116510 (2020-03-06)
Informations complémentaires (2020-03-27) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449 route des Crêtes, BP 43 Les Genêts
Commune postale: Sophia Antipolis
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-03-27 📅
Date limite de soumission: 2020-05-13 📅
Date de publication: 2020-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 065-155819
Se réfère à l'avis: 2020/S 049-116510
Numéro JO-S: 65
Source: OJS 2020/S 065-155819 (2020-03-27)